mercredi 5 mars 2014

Programme de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif

Sur la commune, 270 habitations sont équipées d’un assainissement non collectif (ANC) :
· 74 de ces installations sont réglementaires (conception, réalisation et entretien sont aux normes),
· 67 sont non conformes pour cause d’installation incomplète, significativement sous-dimensionnée ou fonctionnant mal mais sans risque pour la santé ou l’environnement ; ces installations devront être conformes sous un an en cas de vente des maisons,
· 129 sont non conformes avec risques pour la santé des personnes ou l’environnement ; ces installations devront également être conformes dans l’année si une vente intervenait. Mais dans tous les cas, ces installations devront être mises en conformité dans les quatre ans qui suivent la dernière visite de contrôle de l’ANC, et ce même si aucune vente n’est prévue.
Des aides financières peuvent être obtenues sous conditions auprès du Conseil Général de Haute-Savoie et l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse. C’est pourquoi, la  commune a décidé d’initier un programme de réhabilitation des dispositifs d’Assainissement Non Collectif les plus dommageables pour l’environnement.
Ainsi, plus de 50 foyers se sont inscrits pour bénéficier de cette démarche. Une étude géopédologique et de définition du dispositif à mettre en place a été réalisée à chaque fois.
Suite à cette étude, 46 foyers de la commune se sont engagés à réaliser les travaux et viennent d’obtenir de la part de l’Agence de l’Eau une subvention de 3 000 par installation pour se mettre en conformité.
Cette opération a demandé à la commune un suivi administratif et opérationnel important, mais elle nous permettra de protéger toujours un peu plus notre environnement.