article du Dauphiné libéré du 20 mars 2014
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Séminaire international à Cruseilles

Forts de notre démarche Agenda 21, nous avons proposé à « Alliance dans les Alpes » (voir article complet) d’organiser chez nous une rencontre de travail entre élus de communes membres du réseau sur le thème :

« Nouveaux enjeux, nouvelle
identité, nouvelle vitalité :

pour une commune, comment
créer son projet d’avenir ? »

Ce thème est évidemment au cœur de notre Agenda 21 : nous comptions bien le nourrir avec cet évènement et nous n’avons pas été déçus !

Ce séminaire, basé sur des échanges et des partages d’enseignement, s’est déroulé du 26 au 28 mars 2009.Sur la base d’exemples autrichien, italien, suisses et français, les débats se sont intéressés aux solutions et outils à disposition des territoires, leur permettant de faire face aux contextes devenus a priori défavorables au maintien de leur vitalité et de leur identité : isolement géographique, situation de péri-urbanité, voie de passage importante….

En premier lieu, lors de l’accueil des premiers arrivants le 26 mars au soir en Mairie, Joël GIRAUD (député-maire de l’Argentière La Bessée, Vice-président du Conseil Régional Provence Alpes-Côte d’Azur), représentant des élus français au Conseil d’Administration d’Alliance dans les Alpes, a remis officiellement à la Commune de CRUSEILLES la plaque symbolisant notre appartenance à ce réseau de communes, plaque aujourd'hui apposée à côté de la porte d'entrée de la Mairie.

Plus de 60 élus et techniciens, ainsi que des membres du groupe projet de l’agenda 21, ont participé à cette rencontre qui s’est tenue, pour les exposés et les repas, à la salle de réception de Monsieur TILLIER, traiteur à CRUSEILLES, qui nous a formidablement bien reçus dans  cette salle parfaitement agencée pour la circonstance. Grâce à une traduction simultanée en français, italien et allemand effectuée par des interprètes de métier, nous avons tous pu tirer le meilleur enseignement des exposés et interventions :

Après la faillite de son plus gros employeur en 1967 et le délitement de son tissu économique, la commune de STEINBACH (Autriche) a su réagir, en créant une vraie relation de partenariat entre les élus et les habitants. Tout a reposé sur les hommes et rien sur la technique et tout a été pensé autour de 3 principes (les « 3C ») : résoudre les conflits, favoriser la créativité, mettre en œuvre la coopération.

Des travaux de rénovation du centre-ville ont été engagés. Les agriculteurs et les commerçants locaux ont étroitement collaboré. L’urbanisation désordonnée a été bannie. Ainsi, STEINBACH est devenue le modèle de l’Agenda 21 autrichien.

Suite aux guerres, à l’émigration et au dépeuplement de la montagne, la commune d’OSTANA (Italie) est passée de 1 300 habitants en 1920 à 5 personnes dans le bourg en hiver dans les années 1990.

Puis, un travail minutieux sur l’origine occitane du village et sur la culture populaire (livres, publications, conférences…) a été mené. Le patrimoine architectural, demeuré intact, devint la richesse future. Aujourd’hui, on trouve à OSTANA l’institut supérieur de la culture alpine, l’école de la photographie alpine, un centre de bien-être autonome du point de vue énergétique. Les facteurs clés de ce succès sont la convivialité entre les habitants, l’esprit festif, l’appropriation par tous de l’environnement que constituent le village, son patrimoine et sa terre et la responsabilité partagée de tous à son égard.

La forêt de FINGES est un espace protégé d’importance internationale situé dans la vallée du Rhône, dans le Valais Suisse, devenu en 2005 le premier parc naturel cantonal.

Neuf emplois ont été créés. Des processus participatifs ont permis l’implication de la population locale. Le résultat majeur de tout ce travail est que le tronçon autoroutier à construire dans cette vallée sera enterré sur plusieurs kilomètres afin de respecter l’environnement.

La commune de COGNIN (Savoie) envisage sur 50 hectares la création d’un éco-quartier de 1200 logements avec des exigences de qualité sur l’architecture, la mixité sociale, le respect de l’environnement et la valorisation du site, les transports, l’activité économique et la démarche participative.

Les communes d’AGNO, BIOGGIO et MANNO, situées dans le Tessin Suisse, près du Lac de Lugano, ont initié la mobilité durable en créant une épine dorsale piétonne et cyclable sur l’itinéraire historique de la Strada Régina datant du Moyen Age, qui relie des services publics et des lieux patrimoniaux. 

Après que les problématiques propres à notre commune aient été exposées par le maire, d’autres communes ont pu témoigner lors de la table ronde :

SAINT-HILAIRE DU TOUVET devra faire face au déménagement prochain hors de la commune (1 743 habitants) de trois établissements hospitaliers qui en étaient le poumon économique.

BOURG D’OISANS doit entretenir la qualité de ses espaces naturels et développer la qualité urbaine.

LA RIVIERE (550 habitants) a le projet de création d’un centre de Village.

VALLORCINE, quant à elle, présente la particularité d’être d’avantage en lien géographique avec la Suisse qu’avec la France.

L’ancien maire des GETS a souligné la difficulté pour un élu de résister à la pression immobilière. 

La visite de la Maison du Salève et une tournée sur le terrain, ainsi que la visite du hameau du Père Noël ont complété ce séminaire, montrant par ces deux exemples remarquables que tout territoire peut aller de l’avant, en faisant preuve de volonté, de vitalité au service d’un projet identitaire.

L’enseignement de ces exemples est que chaque territoire a ses propres défis, que les hommes ont des forces et des faiblesses différentes. Mais tous ont la possibilité de modeler eux-mêmes leur cadre de vie.

Le service de repas à domicile

Le service de repas à domicile peut être, en fonction des besoins, une solution de dépannage ou un service régulier pour toute personne âgée de 65 ans et plus ou en convalescence. Une ou plusieurs fois par semaine, le déjeuner vous est livré à votre domicile après simple inscription en Mairie et ce pour une participation de 5,50 €. Ces repas sont préparés par les cuisines de la Maison de Retraite. Une soupe peut également vous être apportée pour le dîner.

Cruseilles membre d'Alliance dans les Alpes

Le 21 novembre 2008, la commune de Cruseilles est devenue membre d'« Alliance dans les Alpes ». 

Le Réseau de Communes « Alliance dans les Alpes » regroupe plus de 260 communes réparties à travers l’espace alpin, de la Slovénie à la France. Les communes membres œuvrent au développement durable de l’espace alpin, aux côtés des citoyens et citoyennes. Les communes membres de l’Alliance totalisent actuellement quelque 6% de la population alpine (env. 800 000 personnes). CRUSEILLES était la 2ème commune de Haute-Savoie à adhérer après Les GETS, rejointe peu après par ANNECY.

« Alliance dans les Alpes », synonyme de qualité de vie dans l’espace alpin.

L’objectif d’« Alliance dans les Alpes » consiste à protéger les Alpes, en tant qu’espace naturel et lieu de vie, contre des changements destructeurs et à les renforcer grâce à un développement durable. Les communes membres d'« Alliance dans les Alpes » prennent leur rôle très au sérieux dans cette mission et s’investissent pour cela dans tous les domaines thématiques de la Convention alpine, convention internationale qui a été signée par huit Etats Alpins (Allemagne, Autriche, France, Italie, Liechtenstein, Monaco, Slovénie et Suisse) ainsi que par l’Union Européenne, et qui a pour objectif la protection de l’espace naturel dans le bassin de vie alpin.

Apprendre et profiter les uns des autres. 

Les communes membres échangent à l’occasion de conférences et d’excursions sur les thèmes de la protection de l’environnement, du développement durable, du capital social, du changement climatique et d’autres encore. « Alliance dans les Alpes » édite des publications et son site internet (www.alliancealpes.org) sert à la mise en réseau des communes membres. En tant que membre d’«Alliance dans les Alpes », CRUSEILLES dispose ainsi d’un vaste réservoir d’idées et de savoir-faire. Lors du développement de stratégies durables en faveur d’un espace de vie attractif, il est très utile de pouvoir échanger avec d’autres membres et d’apprendre d’eux car les problèmes et les missions des différentes communes sont souvent très semblables, voire identiques. En qualité de commune membre d’ «Alliance dans les Alpes », CRUSEILLES peut bénéficier d’un soutien sur le contenu voire le financement de certains projets.

Collecte pour la banque alimentaire

A l'initiative de Nathalie VESIN, adjointe aux affaires sociales, la collecte pour la Banque Alimentaire est organisée à Cruseilles depuis 2008, avec l'aide de volontaires et de conseillers municipaux.

Associations loi 1901 non gouvernementales, apolitiques et non confessionnelles à but humanitaire, les Banques Alimentaires fondent leur action sur la gratuité, la lutte contre le gaspillage, le don, le partage, le bénévolat et le mécénat.

Les Banques alimentaires :

·  Collectent gratuitement des denrées auprès des producteurs, industries agroalimentaires, grande distribution, C.E.E et grand public, trient, gèrent et stockent les denrées.

Elles les partagent dans un réseau d’associations et d’organismes sociaux de proximité qui accompagnent les personnes en situation de précarité.

Le verger des Ebeaux et le jardin pédagogique

Un verger a été implanté dans le quartier des Ebeaux, à côté de l’école maternelle publique. Ce verger, initié par la commune et financé par ADELAC dans le cadre du projet autoroutier, comprend une multitude de variétés locales, rustiques ou anciennes (pommiers, poiriers, pruniers, cerisiers, noyers, noisetiers…).

Il complète le jardin pédagogique créé au printemps 2009 et qui vit aujourd’hui au rythme des saisons grâce aux enfants de maternelle et à leurs enseignantes, mais aussi avec l’aide de certains grands-parents. Ce jardin-potager a ainsi permis de créer un lien entre l’école maternelle et la maison de retraite de Cruseilles, dans une belle relation intergénérationnelle.

Le vote par procuration

Cruseilles s'engage pour la construction passive

Le processus AGENDA 21 LOCAL enclenché par le vote du Conseil Municipal le 08 août 2008 engage la Commune à être localement motrice et actrice dans la lutte contre les effets du réchauffement planétaire et des rejets excessifs de gaz à effet de serre à l’atmosphère et pour la maîtrise de la consommation des ressources énergétiques.

La loi dite «Grenelle 1» engage les collectivités locales à se saisir de ces enjeux et à promouvoir au niveau local les modes de construction économes en énergie et en ressources.

Afin de relayer sur le territoire communal la dynamique impulsée par le Gouvernement et d’adopter en matière de performance énergétique du bâtiment un choix ambitieux et innovant, le Conseil Municipal de Cruseilles a décidé le 21 avril 2009 de fonder dorénavant son action sur le Référentiel Européen PASSIVHAUS de construction dite «Passive», passage obligé pour la mise en œuvre raisonnée du concept de «Bâtiment à Energie Positive (BEPOS)» retenu comme norme française applicable dès 2020.

Ainsi :

• les documents d’urbanisme devront intégrer les éléments  réglementaires propres à en permettre l’application sur son territoire.
• s’agissant des bâtiments de gestion communale :
  - pour les constructions neuves, le Référentiel Européen PASSIVHAUS devra être systématiquement envisagé dès les phases de consultation et de conception et effectivement mis en œuvre dès lors que la faisabilité technique et économique en sera établie.- pour les bâtiments à rénover ou à mettre à niveau thermiquement, les méthodes propres à s’approcher au mieux du Référentiel Européen PASSIVHAUS seront intégrées dans les mêmes conditions.
• s’agissant des bâtiments relevant de la responsabilité de tiers, la commune développera une politique active d’information, de conseil et d’incitation aux propriétaires et maîtres d’ouvrage afin de leur faire connaître le Référentiel Européen PASSIVHAUS, ainsi qu’une politique de valorisation et de reconnaissance des initiatives privées prises sur son territoire en matière de construction passive.

· 

D’une façon plus générale, la Commune développera une politique propre à favoriser la prise en compte des enjeux du Développement Durable en matière de construction et de rénovation de bâtiments : efficacité énergétique, utilisation d’énergies renouvelables, maîtrise et limitation de la consommation des ressources, etc.

Par notre délibération du 21 avril 2009, Cruseilles fut la première commune française à s’engager pour la construction Passive. Seules les villes de WELS (Autriche) et FRANKFORT (Allemagne) avaient déjà fait cette démarche en Europe avant nous.

Nous avons alors tout naturellement envisagé que l’extension du gymnase des Ebeaux puisse répondre à cet objectif. Un bâtiment à très haute performance énergétique permettrait en effet d'affirmer la volonté politique de Cruseilles en faveur du développement durable et d’amorcer la réflexion et l'action des acteurs de la construction privée.

Nous nous sommes donc tournés vers le réseau de communes "Alliance dans les Alpes", auquel Cruseilles a adhéré le 21 novembre 2008, afin de concourir au programme dynAlp-climate.

En effet, dans les Alpes, la consommation d'énergie par habitant est supérieure d'environ 10 % à la moyenne européenne. La nécessité d'agir contre le changement climatique est donc forte dans l'espace alpin.

C'est ainsi que le programme dynAlp-climate, financé par la fondation suisse MAVA, Fondation pour la Nature, soutient les initiatives et les activités de lutte contre le changement climatique et d'adaptation à ce changement.

Sur 45 projets, le jury international en a sélectionné 20, les meilleurs et les plus innovants : 8 en Italie, 3 en Suisse, 3 en France (dont le projet de Cruseilles), 2 en Allemagne, 2 en Slovénie, 1 au Liechtenstein et 1 en Autriche.

Une aide de 20 000 € a été allouée à notre commune.

Le collectif Agenda 21

Le Collectif Agenda 21 a été créé en juin 2011, il est constitué d’un groupe de personnes non élues et bénévoles, son objectif est d’inciter et de faciliter la participation citoyenne et la concertation avec les parties prenantes des divers enjeux du projet Cruseilles Agenda 21, de réfléchir à des actions proposées par les citoyens et les mettre en œuvre. Il reprend également des actions déjà engagées pour les achever et participe à la communication du projet.

Le Collectif Agenda 21 peut

• Animer des rencontres avec les habitants (forum, réunion de quartier, concertation avec toutes les associations, …),
• Organiser des événements en rapport avec l’Agenda 21 (projection de film, visite, conférence, …),
• Proposer et mettre en œuvre des actions.

Il a toute initiative pour créer des groupes de travail sur des sujets spécifiques ou s’appuyer sur des groupes existants (associations, regroupement de professionnels, …) pour mener à bien ses actions.

Constitué d’un groupe de personnes bénévoles de tous horizons, son objectif est d’inciter et de faciliter la participation citoyenne et la concertation avec les parties prenantes des divers enjeux du projet Cruseilles Agenda 21, de réfléchir à des actions proposées par les citoyens et les mettre en œuvre. Il reprend également des actions déjà engagées pour les achever et participe à la communication du projet.

Concrètement, le Collectif Agenda 21 ce sont :

• les marchés du soir qui rencontrent un vif succès tant auprès des habitants que des exposants,
• le site des jardins familiaux qui est maintenant équipé d’un chalet pour entreposer le matériel, de réserves d’eau et d’un composteur,
• une réflexion sur la valorisation du site des Dronières qui a débouché sur une consultation populaire,
• la création d’un système d’échange local qui est devenu en juillet une association sous la dénomination S.E.L. du Pays de Cruseilles,
• la création d’un parcours culturel et historique à l’intention des visiteurs de Cruseilles avec un guide du patrimoine,
• l’élaboration des panneaux d’entrée des chemins (PDIPR – Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée).
• la participation au salon Alp’Eco par un stand et l’animation d’ateliers pour les enfants sur le thème du développement durable.

Le Collectif Agenda 21 réunit des natifs de Cruseilles et des nouveaux arrivants, mélange les générations, les parcours de vie, les centres d’intérêt et veut être le reflet de la diversité de notre Commune.

Cruseilles a élaboré son Agenda 21

En 1992, le Sommet de la Terre a réuni à Rio de Janeiro (Brésil) les représentants de 179 pays qui ont dessiné une nouvelle voie d’évolution pour la planète, reposant sur le concept de « développement durable ».

Ensemble, les 179 pays ont posé les bases d’un Agenda 21 pour la planète : nombre de problématiques traitées dans ce document relèvent en pratique d’une action locale, d’où l’évidence de la pertinence et de la nécessité de décliner la démarche jusqu’au niveau local.

C’est pourquoi, dès le début de notre mandat, nous avons décidé de lancer la réalisation d’un Agenda 21 local au niveau de notre commune.

Il ne s’agit pas d’un processus de certification dont la méthode aurait des références précises et contraignantes, mais d’un processus de réflexion collective imaginé et conduit au niveau du terrain, agencé en considération des capacités et spécificités locales.

C’est une démarche volontaire, initiée par une collectivité, réalisée avec ses habitants.

Objectif de l’Agenda 21 local

L’objectif général de l’Agenda 21 local de Cruseilles a été de fournir aux élus de la commune un outil d’orientation et de pilotage des politiques municipales à long terme, dans une perspective de développement durable, c’est-à-dire intégrant dans une seule vision globale, non seulement pertinente et cohérente, mais aussi et surtout dynamisante :

• Les enjeux locaux en termes de préservation et de valorisation de l’environnement,
• Les enjeux locaux en terme de bien-être économique,
• Les enjeux locaux en terme d’harmonie de la société (convivialité, responsabilité, solidarité), 

pour que Cruseilles marche sur ses deux jambes, en tant que territoire et en tant que communauté humaine. 

Mais cet Agenda 21 a aussi pour objectifs :

• D’offrir aux habitants de Cruseilles, et à tous les autres acteurs locaux, transparence et lisibilité de l’action du Conseil Municipal, et ceci en perspective dans la durée.
• De créer une dynamique participative qui puisse susciter parmi les habitants de Cruseilles, et tous les acteurs locaux, un processus de co-création et d’adhésion à la mise en œuvre du projet et sa poursuite durable. 

Le Rendez-Vous des Idées

Un des moments forts de la construction de notre Agenda 21, dénommé « Cruseilles 21 », fut l’organisation le 7 mars 2009 d’un « Rendez-Vous des Idées ».

En effet, pendant un après-midi, petits et grands ont été invités à faire vivre par leur présence et leur réflexion un forum/table ronde destiné à recueillir, développer toutes les idées et contributions diverses qui permettront d’ébaucher un projet durable pour Cruseilles.

 Vous avez été nombreux à y participer. De manière ludique et conviviale, les participants ont organisé leur travail autour des 6 thèmes identifiés comme importants pour Cruseilles par le Groupe Projet Agenda 21 au cours de ses trois premiers mois de travaux.

Les six thèmes de l’Agenda 21 :

Patrimoine, cadre de vie et espaces naturels

Services et économie durables

Se déplacer, construire et organiser la ville

Vivre... ensemble

Identité propre

Eco-Attitudes

De cette profusion d'idées, souvent très intéressantes et parfois originales, se sont dégagés globalement quatre besoins directeurs, présents en arrière-plan des échanges à la plupart des tables et sur la plupart des sujets :

• Tirer parti et atout de la RURALITE caractéristique de la vie économique, sociale et environnementale de Cruseilles.
• Cultiver une IDENTITE originale, qui n'est pas en compétition (entre Genève et Annecy, entre Lac et Montagne, c'est se comparer aux uns et aux autres, s'y mesurer!), mais en différence et en complémentarité avec ce qui nous environne, peut-être dans la simplicité, la naturalité et le moindre excès.
• Aller au devant du BESOIN DE LIEN ET DE RENCONTRE, et peut-être faire de la convivialité un des atouts distinctifs de Cruseilles.
• A la faveur des travaux dans la Grand'rue, dégager une CENTRALITE nouvelle pour Cruseilles, pour les habitants et acteurs locaux, comme pour les visiteurs de passage : leur faire "vivre le centre" différemment. 

Suite à ce forum, le Groupe Projet Agenda 21 s'est remis au travail, pour dégager des pistes d'action dans les six thèmes discutés autour de cette journée, trouver aussi un chemin de réflexion et de proposition à partir des quatre besoins directeurs exposés ci-dessus, qui pourraient servir de trame pour définir l'AMBITION qu'ils vous proposeront d'envisager pour Cruseilles à l'horizon 2025 et au-delà. 

Un second rendez-vous avec les habitants et les acteurs de Cruseilles a été organisé le 4 mai 2009. Ainsi, de novembre 2008 à juin 2009, avec un rythme soutenu, fort d’une dynamique participative remarquable, l’agenda 21 local de Cruseilles, que nous appelons « CRUSEILLES 21 », a pris son envol. 

Sa première version est sortie de l’ordinateur le 10 juin 2009 afin d’être adressée au Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire avant le 18 juin, date limite de réception des dossiers candidats à la reconnaissance ministérielle.

Cette durée de gestation peut paraître courte, mais il nous est apparu important de commencer à agir dès l’été 2009, plutôt qu’attendre 12 à 18 mois de plus pour avoir un document exhaustif et instruit dans le détail :

• Partir « léger » et modeste, se fixer pour objectif d’arriver à l’été 2009 avec un Plan d’Action;
• Enclencher rapidement la participation et l’adhésion pour que les Cruseilliens s’en approprient le principe sans attendre et « montent en compétence à participer »;
• Amplifier le phénomène d’année en année, à travers une forme d’institutionnalisation de la participation citoyenne « hors les murs de la mairie »;
• Enrichir durablement le projet, puisque l’agenda 21 ne doit pas être vu comme un document, mais comme le processus qui conduit à l’élaborer. 

Ainsi ce processus n’a pas été achevé, mais au contraire a commencé avec l’édition de la première version du document de synthèse.
En pratique, six domaines d’action ont été définis :

• Ressources et valeurs du Territoire
• L’économie : des professionnels acteurs de Cruseilles
• Penser le Territoire
• Vivre ensemble
• Eco-pratiques, éco-réflexes et citoyenneté
• Gouvernance Durable du Territoire 

La méthodologie mise en œuvre s’est voulue originale, car orientée tout naturellement vers la conception d’un outil efficace et évolutif.

C’est ainsi que le Ministère de l’écologie a reconnu notre « Agenda 21 local » au titre de la stratégie nationale de développement durable. 

Le diplôme et le trophée matérialisant cette reconnaissance ont été remis au maire par le Ministre Jean-Louis Borloo lors d’une cérémonie qui a eu lieu à Paris le 17 juin 2010.

L'accompagnement scolaire

Deux fois par semaine, une équipe de bénévoles ayant une expérience de soutien scolaire ou d’enseignement, aide votre enfant pour les devoirs, les révisions et l’organisation de son travail scolaire.

Cet accueil, gratuit, est mis en place pour apporter soutien, encouragement et écoute à tout enfant de primaire scolarisé à Cruseilles. Proposé par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la mairie, il fonctionne indépendamment de l’accompagnement éducatif proposé à l’école et peut tout à fait venir en complémentarité de ce dispositif. L’inscription se fait sur simple demande de dossier en mairie.

Ce service a fonctionné de 2008 à 2012.Depuis,il a été perpétué dans le cadre du SEL.

Les marchés du soir

Quelques personnes se retrouvent dans le cadre du « Vivre Ensemble » de l’Agenda 21 pour réfléchir à des actions, des projets favorisant la rencontre. C’est ainsi qu’a germé en 2009 l’idée d’organiser les marchés du soir.

Ces marchés, organisés de mai à septembre, le 3^ième vendredi de chaque mois, sont un véritable moment de rencontres, d’échanges dans une ambiance sympathique et sereine.

La réussite en revient surtout aux bénévoles du groupe « Vivre ensemble », qui ont œuvré activement pour l’organisation et ont proposé durant les marchés des animations autour d’un thème.

Les nombreux visiteurs peuvent acheter légumes, fruits, fromages, viandes, escargots, salaisons, miel, nougat, confitures, barbe à papa, chocolat, pains et pâtisseries, huile d’olive, café, jus de fruits, savons, bijoux, décorations, luminaires, huiles essentielles, bougies… auprès des producteurs locaux et commerçants ambulants présents.

Les commerçants jouent  le jeu en laissant leurs boutiques ouvertes plus tardivement.

Extension de la station d'epuration

Dès le début de notre mandat, nous nous sommes posés des questions sur l’aptitude de la station d’épuration d’Allonzier-la-Caille à recevoir dans des conditions acceptables pour la rivière des Usses les effluents des 4 communes qui lui sont raccordées, à savoir : Allonzier-la-Caille, Cruseilles, Cuvat et Villy-le-Pelloux.

Notre maire, après avoir lourdement insisté, a fini par obtenir la mise en place d’une règle de répartition des équivalents-habitants admissibles par la station, entre les 4 communes concernées.

Plus tard, la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (CCPC) a porté le projet de mise aux normes et d'extension de la station d'épuration intercommunale d'Allonzier-la-Caille. Celui-ci a été soumis à enquête publique du 14 juin au 29 juillet 2011 inclus.

Or, le dossier présenté énonçait les éléments ayant présidé à la définition des caractéristiques techniques et dimensionnelles des ouvrages à construire.

A la lecture du dossier, il apparaissait :

• que les calculs réalisés montraient qu’il était nécessaire d’envisager des niveaux de rejet plus stricts que ceux réglementairement définis par les textes en vigueur,
• que la bonne qualité des eaux des Usses en aval du rejet de la station d’épuration ne pourrait être garantie, sur la base des hypothèses prises en compte, qu’en espérant que des valeurs de rendement épuratoire très élevées pussent être atteintes,
• que la démarche théorique développée, malgré la bonne volonté du bureau d’études, révélait des résultats fragiles et une situation tendue.

Ainsi, il convenait d’admettre que, rien qu’au niveau de l’approche théorique, l’augmentation de capacité souhaitée de la station d’épuration apparaissait difficilement compatible avec la capacité de dilution limitée des Usses.

Or, dans le cadre de la démarche "Contrat de Rivière" sur le bassin versant des Usses, une étude intitulée "Volumes prélevables", dont l'objectif était de mieux connaître la ressource en eau disponible sur le bassin versant et les prélèvements qui y étaient réalisés, avait été commandée par le SMECRU (Syndicat Mixte d'Etudes du Contrat de Rivière des Usses et affluents).

Cette étude a révélé dans ses premières conclusions que le débit d'étiage des Usses (l'étiage est le niveau moyen le plus bas d'un cours d'eau) était beaucoup plus faible que ce que l'on prenait en compte jusqu'alors.

Ainsi, au niveau du rejet de la station d'épuration, la valeur à considérer serait 2 fois plus faible (48 litres par seconde) que la valeur prise en compte (100 litres par seconde) dans les calculs ayant présidé à la détermination du rejet admissible, et donc au dimensionnement de l'extension de la station.

Bien sûr, 2.75 km en aval de la station d’épuration, en sortie de la gorge des Usses, le trop-plein du captage de la Douai rejoint la rivière, gonflant significativement son débit. Cependant, ce tronçon préservé présente un intérêt au niveau de la biodiversité. Sa partie aval, sujette à la promenade (site des Bains de la Caille), mérite que la rivière y offre une bonne qualité de ses eaux. En conséquence, il ne parait pas acceptable de sacrifier ce tronçon digne d’intérêt.

Par ailleurs, le fait de saturer le pouvoir de dilution des Usses par le seul rejet de la future station d’épuration interdit la possibilité d’accueillir d’autres rejets d’assainissement collectif sur un linéaire important en aval.

Ainsi, le Conseil Municipal a émis le 27 juillet 2011 un avis défavorable au projet d'extension de la station d'épuration, tel que présenté. Bien sûr, notre volonté n'était pas de nous opposer à ce projet intercommunal, répondant à un double enjeu :

• mettre aux normes nos installations,
• augmenter la capacité d'accueil de la station pour répondre à notre développement futur.

Ce projet avait été élaboré sur la base des données hydrologiques connues et validées à ce moment-là. Personne n'était en faute, ni la CCPC s'attelant à un projet qu'elle avait jugé nécessaire pour son avenir, ni le bureau d'études en charge du dossier qui s'était appuyé sur les connaissances d'alors. Cependant, les nouvelles données révélées par l'étude commandée par le SMECRU constituaient "l'élément  nouveau" apte à remettre en cause toute l'approche théorique et conceptuelle du projet. Connaissant ces nouvelles données, nous ne pouvions pas faire comme si elles n'existaient pas.

Le projet d'extension de notre station d'épuration intercommunale devait donc être remis en cause, réévalué, dans le but de préserver la qualité des eaux de notre rivière. Ne pas tenir compte de l'étude du SMECRU aurait condamné de manière irréversible cet écosystème aquatique et le développement des activités qui y sont liées (prélèvements agricoles, activités touristiques et de loisirs comme la pêche…), sans parler du préjudice qui aurait été causé au site des Bains de la Caille dans la gorge des Usses que notre commune envisage de mettre en valeur.

Aussi, l'avis formulé par notre conseil municipal ne doit pas être considéré avec défiance, comme un acte négatif. Au contraire, il doit être une incitation supplémentaire à une gestion raisonnée et responsable de notre territoire, axée sur l'équilibre à trouver entre l'organisation de ce territoire et la préservation de notre environnement. En tant qu'élus, notre devoir est d'accepter de relever ce défi, de voir plus loin, d'admettre que notre développement n'aura de sens que s'il s'harmonise avec les contraintes dictées par notre territoire, en un mot s'il est "durable".

Alors oui, il nous fallait peut-être revoir à la baisse le dimensionnement de l'extension de notre station d'épuration, c'est-à-dire le nombre d'habitants pouvant être raccordé à terme au réseau d'assainissement collectif intercommunal. Un élu ne doit pas s'en tenir uniquement à ce qu'il avait décidé. Il est là pour analyser les difficultés qui se dressent devant lui, et prendre les décisions qui s'imposent dans l'intérêt commun.

Suite à l’enquête publique, Monsieur le Commissaire-Enquêteur s’est lui aussi rangé du côté de la raison et a émis à son tour un avis défavorable.

Finalement, Monsieur le Préfet a tranché en accordant l’autorisation sollicitée par arrêté préfectoral du 13 avril 2012. Cependant, compte tenu de la fragilité de la rivière (débits faibles), conduisant à la nécessaire mise en place de techniques d’épuration poussées et des inquiétudes formulées quant à l’impact possible de cet ouvrage sur le milieu aquatique, lié notamment au manque de données disponibles sur les débits, cette autorisation a été accordée pour une durée de cinq ans renouvelable (au lieu de 10 à 15 ans habituellement), avec obligation pour la CCPC de produire avant cette échéance un bilan du fonctionnement de la station d’épuration et de son impact sur la rivière.

L’objectif de la Commune était d’attirer l’attention sur la nécessaire préservation de la qualité des eaux des Usses et des écosystèmes associés. Nous pouvons ainsi considérer qu’elle a été entendue et que les mesures de surveillance prescrites sont de nature à préserver l’avenir

Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC)

Deux évènements ont eu un impact fort sur le fonctionnement et le maintien des activités commerciales et artisanales sur notre commune :

• L’ouverture de l’autoroute (le 22 décembre 2008) qui a engendré une évolution de la fréquentation des magasins situés le long de la Route Départementale 1201.
• La fermeture exceptionnelle du Pont de la Caille pour travaux de rénovation pendant 9 à 10 mois en 2009.

Cette fermeture a pénalisé fortement l’activité des points de vente. Au niveau de notre commune, cette activité a été d’autant plus perturbée que cette période fut mise à profit pour réaliser les travaux d’aménagement et de requalification du bourg-centre.

En outre, l’étude pré-FISAC réalisée soulignait, outre l’importance de maintenir une diversité commerciale au centre de Cruseilles, la nécessité de créer une dynamique commerciale en incitant les professionnels à développer leur offre, à rénover leurs vitrines et à se mettre aux normes (en particulier vis-à-vis de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite), l’objectif global étant que le bourg-centre puisse jouer pleinement son rôle et redevenir attractif pour les courses dites hebdomadaires.

Aussi, la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (CCPC) a approuvé le 10 février 2009 le projet en faveur du commerce et de l’artisanat de notre territoire et a sollicité l’aide du FISAC.

La CCPC a porté le FISAC pour les actions de fonctionnement (embauche d’un chef de projet, animations et communication collectives, études, investissements transversaux…). Cependant,  les investissements de chaque commune (aménagements urbains, achats de locaux d’activités…) ont fait quant à eux l’objet de FISAC communaux pour permettre à chaque commune d’avancer à son rythme.

C’est ainsi, que le dossier FISAC de Cruseilles, déposé le 29 mai dernier 2009, comprenait les fiches-actions suivantes en vue d’obtenir une participation sur le FISAC :

• achat et rénovation des murs de l’ancien Shopi
• requalification du centre de Cruseilles
• en faveur des commerçants et artisans commerçants :
  

  - modernisation et rénovation des vitrines, modernisation des outils de production,

  - modernisation des équipements de sécurité des points de vente et amélioration de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Pour ces deux dernières actions, la commune a décidé de verser une participation conséquente aux travaux, afin que l’aide du FISAC, équivalente à cette participation, soit maximale. En effet, le principe est simple : pour 1 € attribué par la Commune, 1 € est versé par le FISAC.

Deux tranches ont été présentées au Ministère, et accordées au titre du FISAC communal. Même si l’étude et l’acceptation des dossiers sont effectuées au niveau du Comité de Pilotage organisé au niveau de l’intercommunalité, les décisions d’attribution des aides individuelles sont bien du ressort de la Commune.

Ainsi, par trois fois, le Conseil Municipal a délibéré en faveur des projets présentés. Pour l’heure, il a été attribué :

Fiche action n°1 :

Montant des aides accordées à ce jour (15 dossiers sur les tranches 1 et 2) : 132 863,96 €, dont 50% par la commune.

Fiche action n°2 :       

Montant des aides accordées à ce jour (5 dossiers sur la tranche 1) : 44 527,85 €, dont 50% par la commune.

Permanence de la Mission Locale Jeunes

La mairie est à l’initiative de la mise en place d’une permanence de la Mission Locale Jeunes. Ce service est destiné aux jeunes, âgés de 16 à 25 ans, 

• qui habitent une des communes de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles, 
• qui recherchent un emploi, un contrat d'apprentissage, qui hésitent à se lancer dans une formation, 
• qui ont besoin d'infos pour réaliser leurs démarches administratives, 
• qui ont envie d'être accompagnés, écoutés pour faire face au quotidien, 
• qui ont un souci, des questions sur leur santé, qui ont plein d'idées, d'envies, de projets .. mais de la peine à les mettre en mouvement, 
• qui ont besoin de passer le permis pour trouver un job, 
• ui aimeraient s’installer dans leur petit appartement, 
• qui se sentent mal dans leurs baskets. 

Des solutions, une écoute, un accompagnement peuvent leur être apportés par l'équipe de la Mission Locale pour l'Insertion des Jeunes qui, depuis septembre 2010, est présente tous les jeudis matin à Cruseilles.  
Ce service est gratuit, sans rendez-vous, et sans inscription…

Schéma prospectif d'alimentation en eau potable

La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (CCPC) est un territoire stratégique du fait de sa position entre Annecy et Genève. Avec l’accroissement prévisible de sa population et ses projets de développement économique, la gestion des ressources en eau devient un enjeu majeur.

Ainsi, la CCPC a engagé, il y a quelques années, un Schéma Directeur de l’Alimentation en Eau Potable afin d’assurer la distribution de l’eau en quantité et en qualité à tous les abonnés.

Sur les quatre unités fonctionnelles qui composent le réseau de distribution d’eau potable du territoire intercommunal, trois unités seront en déficit plus ou moins important en matière de ressources en eau potable.

De plus, la principale unité fonctionnelle (Cruseilles - La Douai) doit faire face à des investissements importants pour répondre aux nouvelles normes de potabilité.

Aussi, en complément du schéma directeur d’eau potable, la CCPC a mandaté un Cabinet pour établir un schéma prospectif d’alimentation en eau potable.

L’objectif de ce schéma était  d’apporter tous les éléments nécessaires à la CCPC pour programmer les investissements futurs à réaliser, devant principalement permettre aux élus de se prononcer sur:

• Le devenir de la source de la Douai, avec construction ou non d’une usine d’ultrafiltration,
• L’opportunité d’établissement de conventions avec les collectivités voisines en vue d’assurer en quantité et en qualité l’alimentation en eau potable de l’ensemble du territoire.

Au final, ce schéma a proposé 5 solutions d’approvisionnement envisageables pour l’unité fonctionnelle de la Douai :

•          2 scénarii basés sur un apport de la Douai de 1 500 m³/j
•          3 scénarii basés sur un apport de la Douai de 3 000 m³/j

Pour sa part, souhaitant que la Commune arrête une position claire, que chaque représentant communal serait appelé à défendre lors du vote en Conseil Communautaire, Monsieur le Maire a convoqué le Conseil Municipal à une séance spécifiquement consacrée à la présentation du schéma prospectif d’alimentation en eau potable du territoire intercommunal.

Le débat qui s’est alors instauré s’est particulièrement centré sur les 3 premiers scénarii proposés, à savoir :

Scénario A : Création d’un traitement adapté pour la source de la Douai (ultra-filtration) - 1500 m³/jour

Scénario B : Création de l’interconnexion avec la Communauté d’Agglomération d’Annecy (C2A) - 1500 m³/j,

Scénario C :

•         1ère étape : Création de l’interconnexion avec la C2A pour 1500 m³/j,
•         2nde étape : Création d’un traitement adapté de la source de la Douai - 1500 m³/j.

L’intérêt de l’interconnexion avec la C2A n’était évidemment pas contestable, mais l’abandon de la source de la Douai n’est pas paru envisageable pour une majorité des élus présents :

•    Perte de toute autonomie pour la CCPC. Elle deviendrait dépendante d’une autre collectivité, tant matériellement que financièrement,
•     Cette source a une histoire pour notre commune qui, avant son captage, manquait régulièrement d’eau,
•     Le débit est suffisant pour alimenter quantitativement l’ensemble du territoire aujourd’hui desservi.

Après en avoir longuement débattu, Monsieur le Maire a proposé au Conseil Municipal d’opter pour le Scénario C mais en supprimant la référence à des étapes, c’est-à-dire pour une réalisation conjointe de l’interconnexion et de la création d’un traitement par ultrafiltration sur la source de la Douai. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté cette proposition.

Cependant, lors du vote à la CCPC, Monsieur le Président n’a donné le choix qu’entre les scénarii A et B. Aussi, Monsieur le Maire a pris la parole pour expliquer la position du Conseil Municipal de Cruseilles et demander que le choix offert au vote soit élargi afin de permettre, tout en acceptant l’interconnexion avec la C2A, de préserver notre source de la Douai.

Après débat, Monsieur le Président de la CCPC a fini par accepter d’amender l’intitulé du scénario B proposé : Interconnexion avec la C2A pour 1 500 m³/j, avec lancement des études pour l’ultrafiltration des eaux de la source de la Douai dès réception des résultats de l’étude des volumes prélevables menée par le SMECRU.

Le vote eut lieu: 3 voix pour le scénario A et 72 voix pour le scénario B amendé.

On peut donc considérer que la première bataille pour conserver notre source a été gagnée, même si rien n’est encore définitivement acquis.

Pourquoi envisager un parcours Quad au-dessus des Prés de la Servaz ?

En quête d'un terrain sur lequel elle pourrait organiser un parcours permettant à ses membres de pratiquer ce sport mécanique en toute sécurité sur un terrain aménagé à cet effet, l'association "Les Quads des Bornes" s'est rapprochée de la commune de Cruseilles.

Parce que toute demande mérite d'être écoutée et étudiée, le maire a proposé au conseil municipal, lors de sa séance du 31 mars 2011, d'accepter de mettre à disposition de cette association une partie d'une parcelle qu'elle possède à l'est des prés de la Servaz, au nord des Dronières, sous les lignes à haute tension. 

Cette parcelle ne présente aucune valeur agricole ou forestière. Le conseil municipal, considérant que répondre favorablement à cette demande favoriserait la pratique sur un terrain choisi et adapté, tout en permettant à d'autres secteurs comme le Salève ou le bord des Usses d'être moins fréquentés, a voté favorablement pour une période de 3 mois d'essai, ce qui devait permettre d'évaluer les nuisances éventuelles que causerait cette pratique (bruit, poussière…).

Rencontré sur les lieux quelques jours plus tard, le président de l'association communale de chasse, accompagné de deux chasseurs, a rappelé que ce terrain se situait dans la réserve de chasse, que les chasseurs souhaitaient qu'un autre terrain soit choisi, mais que si ce terrain devait être ouvert aux quads, cette pratique devrait se cantonner à l'espace situé sous les lignes électriques.

Il a été rappelé qu'une convention sera établie entre la commune et l'association, afin de préciser les conditions de cet usage.

• l'accès au parcours serait fermé par un portail dont seule l'association aura la clef
• les "quadeurs" n'auraient accès au parcours que le samedi après-midi. 
• La pratique du quad serait interdite tous les autres jours de la semaine.
• pour limiter les nuisances, les engins ne devraient pas être "trafiqués". 

Aussi, l'association serait équipée d'un sonomètre afin de faire respecter la réglementation en vigueur. En accord avec l'association, la mise à disposition consentie deviendrait caduque en cas de non respect de ces conditions ou si les nuisances étaient telles qu'elles ne permettraient pas la poursuite de cette pratique. Cette décision ne devait pas être considérée comme une provocation ou un acte dénué de toute réflexion. En effet, nous étions tout à fait conscients que cette décision ait pu inquiéter, en particulier les habitués du site des Dronières, voire certains riverains des Follats.

Par notre agenda 21, nous avions su montrer notre sensibilité aux questions liées à la protection de l'environnement, du cadre de vie. Mais le développement durable défendu par l'Agenda 21, c'est aussi l'écoute des autres, le partage de l'espace, le respect des autres, la recherche d'un vivre ensemble harmonieux. Nous constations comme vous la présence de quads sur notre territoire. Aussi, il était de notre devoir d'écouter leurs doléances, comme toute autre association, et de nous efforcer de répondre favorablement dans la mesure du possible.

Nous assumions donc la recherche de l'équilibre entre les besoins, les pratiques de chacun, la recherche du compromis pas toujours facile à trouver et à négocier. Mais il s'agissait là d'une de nos missions d'élus. Alors, permettre une période d'essai sur l'espace en question, même en réserve de chasse, même à proximité du site des Dronières, était une réponse que nous devions apporter en toute responsabilité, sachant bien sûr que nous serions extrêmement vigilants aux éventuelles nuisances et problèmes qui seraient constatés. L'essai ne déboucherait alors pas sur une mise à disposition plus pérenne du terrain. Il serait mis fin à l'expérience, et ce en parfaite entente avec l'association dont les représentants étaient eux aussi des personnes parfaitement ouvertes et responsables. Dans le cas contraire, l'association serait autorisée à aménager plus durablement le parcours.

Parallèlement, il serait alors envisagé, avec les autorités compétentes, de faire respecter des restrictions ou interdictions de circulation sur les secteurs présentant une forte sensibilité en terme d'environnement, comme le bord des Usses ou le massif du Salève. Ainsi le parcours, débroussaillé plusieurs jours auparavant par les membres de l’association, a accueilli les premiers quads le samedi 6 août 2011 après-midi. Pendant ce temps, le maire s’était déplacé aux alentours pour constater d’éventuelles nuisances sonores ou d’autres natures, comme l’avait prédit les opposants à cette initiative. Que cela soit aux Follats, où sévissait une tronçonneuse, ou au Parc des Dronières (Parc Tactiq Aventure, parc à biches, jeux d’enfants, préau…), il fallait savoir que des Quads tournaient pour y prêter attention.

En effet, les promeneurs ou sportifs présents ne montraient aucun signe quelconque de gêne, voire même de questionnement. Ce même après-midi, l’une des personnes à l’initiative de la pétition en circulation, rencontrée sur place par le maire, a pu elle aussi constater que les inquiétudes exprimées s’avéraient excessives et démesurées, en tout cas après ce premier essai. Puis, d’autres après-midis ont vu des quads emprunter le parcours tracé à leur attention, sans que des problèmes particuliers se soient révélés.

Parallèlement, la Fédération Départementale de Chasse puis les Maires des Communes des Bornes ont été rencontrés, afin d’imaginer un meilleur site dans les Bornes. Quelques pistes ont été évoquées, le but étant de trouver une solution consensuelle et acceptable par tous. 

Finalement,

• Après que la Fédération Départementale de Chasse ait confirmé son avis défavorable de principe, compte tenu que le site choisi se situait en réserve de chasse et qu'elle ne souhaitait pas créer un précédent, même si un éventuel impact négatif sur la faune sauvage n'a pu être démontré,
• Après que les associations de protection de la nature FRAPNA et LPO aient indiqué que des crapauds fréquentaient ce secteur, 

le Conseil Municipal a décidé de renoncer à mettre à disposition de l'association "Les Quads des Bornes" le terrain faisant l'objet des contestations. Quoi qu'il en soit, nous sommes restés convaincus qu'il nous fallait poursuivre le dialogue avec tous les acteurs de notre territoire (chasseurs, associations de protection de la nature, élus des différentes communes) pour que la pratique du quad sur notre territoire trouve sa place. La solution pouvait être de définir des itinéraires sur chemins ruraux pouvant accueillir ces engins, avec des règles établies visant à un partage harmonieux de l'espace. C’est ainsi qu’une telle réflexion a pu naître au sein du Syndicat Mixte du Salève, puis du Plateau des Bornes. Aujourd’hui, les choses avancent