Cruseilles s'engage pour la construction passive

Le processus AGENDA 21 LOCAL enclenché par le vote du Conseil Municipal le 08 août 2008 engage la Commune à être localement motrice et actrice dans la lutte contre les effets du réchauffement planétaire et des rejets excessifs de gaz à effet de serre à l’atmosphère et pour la maîtrise de la consommation des ressources énergétiques.

La loi dite «Grenelle 1» engage les collectivités locales à se saisir de ces enjeux et à promouvoir au niveau local les modes de construction économes en énergie et en ressources.

Afin de relayer sur le territoire communal la dynamique impulsée par le Gouvernement et d’adopter en matière de performance énergétique du bâtiment un choix ambitieux et innovant, le Conseil Municipal de Cruseilles a décidé le 21 avril 2009 de fonder dorénavant son action sur le Référentiel Européen PASSIVHAUS de construction dite «Passive», passage obligé pour la mise en œuvre raisonnée du concept de «Bâtiment à Energie Positive (BEPOS)» retenu comme norme française applicable dès 2020.

Ainsi :

• les documents d’urbanisme devront intégrer les éléments  réglementaires propres à en permettre l’application sur son territoire.
• s’agissant des bâtiments de gestion communale :
  - pour les constructions neuves, le Référentiel Européen PASSIVHAUS devra être systématiquement envisagé dès les phases de consultation et de conception et effectivement mis en œuvre dès lors que la faisabilité technique et économique en sera établie.- pour les bâtiments à rénover ou à mettre à niveau thermiquement, les méthodes propres à s’approcher au mieux du Référentiel Européen PASSIVHAUS seront intégrées dans les mêmes conditions.
• s’agissant des bâtiments relevant de la responsabilité de tiers, la commune développera une politique active d’information, de conseil et d’incitation aux propriétaires et maîtres d’ouvrage afin de leur faire connaître le Référentiel Européen PASSIVHAUS, ainsi qu’une politique de valorisation et de reconnaissance des initiatives privées prises sur son territoire en matière de construction passive.

· 

D’une façon plus générale, la Commune développera une politique propre à favoriser la prise en compte des enjeux du Développement Durable en matière de construction et de rénovation de bâtiments : efficacité énergétique, utilisation d’énergies renouvelables, maîtrise et limitation de la consommation des ressources, etc.

Par notre délibération du 21 avril 2009, Cruseilles fut la première commune française à s’engager pour la construction Passive. Seules les villes de WELS (Autriche) et FRANKFORT (Allemagne) avaient déjà fait cette démarche en Europe avant nous.

Nous avons alors tout naturellement envisagé que l’extension du gymnase des Ebeaux puisse répondre à cet objectif. Un bâtiment à très haute performance énergétique permettrait en effet d'affirmer la volonté politique de Cruseilles en faveur du développement durable et d’amorcer la réflexion et l'action des acteurs de la construction privée.

Nous nous sommes donc tournés vers le réseau de communes "Alliance dans les Alpes", auquel Cruseilles a adhéré le 21 novembre 2008, afin de concourir au programme dynAlp-climate.

En effet, dans les Alpes, la consommation d'énergie par habitant est supérieure d'environ 10 % à la moyenne européenne. La nécessité d'agir contre le changement climatique est donc forte dans l'espace alpin.

C'est ainsi que le programme dynAlp-climate, financé par la fondation suisse MAVA, Fondation pour la Nature, soutient les initiatives et les activités de lutte contre le changement climatique et d'adaptation à ce changement.

Sur 45 projets, le jury international en a sélectionné 20, les meilleurs et les plus innovants : 8 en Italie, 3 en Suisse, 3 en France (dont le projet de Cruseilles), 2 en Allemagne, 2 en Slovénie, 1 au Liechtenstein et 1 en Autriche.

Une aide de 20 000 € a été allouée à notre commune.

Le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale)

Bassin annecien :  un territoire aux nombreux  atouts… Une croissance démographique très forte:  205habitants, +8% entre 1999 et 2006. Un territoire bien pourvu en services et équipements pour les personnes. Une agriculture pérenne et de qualité, orientée vers la production laitière. Un environnement et des paysages remarquables. Un bassin intégré dans une région riche et dynamique, au nord du sillon alpin et aux portes du bassin lémanique. Une économie équilibrée, dynamique et très connectée. … qui subit les revers de son attractivité Une importante carence en logements. Des zones périurbaines et rurales qui croissent 2 à 4 fois plus vite que la ville centre... …Et une occupation de l’espace dominée par la maison individuelle, menant à un phénomène d’«étalement urbain». Des transports en commun peu compétitifs et une prédominance de la voiture individuelle. En 10 ans, 1500 ha de terrains agricoles urbanisés. Des conséquences irréversibles pour la biodiversité, les paysages, les ressources naturelles… Un manque d’organisation des zones d’activités et une offre insuffisante en termes de service, de logement, de transport, qui freinent l’économie.

Des enjeux majeurs et des choix doivent être faits pour l’avenir, en matière de structuration du territoire, localisation de la croissance, réduction de la consommation d’espace, articulation des projets urbains avec les transports en commun, préservation des terres agricoles, des paysages, de l’environnement…

Ce PADD, véritable projet politique des élus des sept intercommunalités adhérentes au SCoT en termes d’aménagement du territoire, constitue le socle à partir duquel seront déclinées pour les 20 ans à venir les modalités d’utilisation de l’espace.

 Il s’inscrit dans une volonté de répondre de manière ambitieuse aux nombreux enjeux soulevés en 2009 dans le « diagnostic du territoire ». Ce dernier a en effet montré que la  forte attractivité du bassin annécien est en grande partie liée à la qualité de son cadre naturel, qui constitue également un capital inestimable pour les générations futures. Or ce cadre de vie est directement menacé par un développement urbain qui s’est caractérisé ces vingt dernières années par un « étalement » de l’urbanisation en dehors des villes sans réelle organisation, un « mitage » de l’espace, des consommations excessives de foncier et notamment de terres agricoles, des menaces sur les espaces naturels....

Fort de ce constat, un large travail de concertation a été engagé à partir de l’automne 2009. De nombreuses réunions, débats, et l’organisation de deux séminaires en novembre 2009 et février 2010 ont permis aux élus et acteurs associés à la démarche de participer à la construction du « Projet d’Aménagement et de Développement Durable ».

Ce projet affiche clairement comme premier objectif de stopper le phénomène d’ « étalement urbain » et de « mitage » de l’espace en concentrant davantage l’urbanisation dans des « pôles » définis selon leur niveau de population, d’équipements, de commerces, et leur capacité future à être reliés à un réseau de transport en commun performant.  Ces pôles ont été « classés » en grandes catégories selon leur importance, et des objectifs ont été assignés à chacun.

Il ne s’agira pas pour autant de « geler » toute construction en dehors de ces pôles, mais de mieux l’organiser en cherchant en priorité une urbanisation raisonnée et plus dense, en continuité du tissu urbain existant.

Le PADD affiche un certain nombre d’ objectifs ambitieux, qui tous ont pour but d’inscrire le bassin annécien dans la dynamique « développement durable » : limitation de la consommation d’espace, maintien d’une agriculture dynamique, recherche d’un développement urbain plus dense et plus attractif, construction importante de logements, notamment de logements aidés afin de répondre à la carence actuelle, rapprochement entre les services, les équipements et les habitants, organisation des zones d’activités économiques , recherche d’une  mixité entre les activités économiques et l’habitat, préservation des ressources et espaces naturels, développement des modes de transport « doux », développement des filières de recyclage…

La phase suivante est la réalisation du DOO (Document d’Orientations et d’Objectifs), qui fixe les règles que se donne le territoire pour l’application du PADD. Le DOO est le document qui s’imposera aux documents d’urbanisme locaux (Plans Locaux d’Urbanisme, cartes communales). Il est d’une importance fondamentale ; vous serez ainsi de nouveau sollicités au cours de l’année 2011 pour donner votre avis sur le projet.

Ce schéma couvre un territoire composé de 63 communes formant le bassin annécien

Vers un SCoT« Grenelle » 

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) constitue le document d’urbanisme et de planification de référence au niveau local ; il fixe un cadre pour le développement du territoire à 20 ‐ 30 ans.

La loi portant « engagement national pour l’environnement » dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010 a apporté de nouvelles prérogatives au SCoT. Il s’agit d’en faire un document plus opérationnel qui devra, au niveau local, approfondir l’approche durable de la planification pour organiser le territoire. 

Afin de mieux lutter contre l’étalement urbain, le SCoT doit présenter une analyse de la consommation d’espace au cours des 10 dernières années et prévoir des objectifs chiffrés pour la durée du SCoT.

Le document doit également être plus précis sur la biodiversité, l’adaptation au changement climatique, l’efficacité énergétique, de même que sur l’offre de nouveaux logements à construire. Le Grenelle II a par ailleurs rendu obligatoire la réalisation d’un Document d’Aménagement Commercial (DAC).

Dans un objectif de réactivité et de transparence, un bilan est désormais obligatoire au plus tard 6 ans (10 ans auparavant) après l’approbation du Schéma afin d’analyser les résultats, lesquels sont transmis au public.

Ce bilan donne lieu le cas échéant à une révision partielle ou complète.

Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

Le Comité Syndical du SCoT du Bassin Annécien a pris acte, en février 2012, de ces nouvelles prérogatives. Celles-ci ont entrainé un travail complémentaire pour la réalisation du troisième et dernier document constitutif du SCoT avant son arrêt, le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO).

Document d’Orientation et d’Objectifs ?

Pour rappel, les deux premières étapes du SCoT ont déjà été franchies :

• Le diagnostic du territoire a été présenté en 2010.
• Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) a été débattu en 2011.

Le Syndicat du SCoT s'est donc attelé à définir le Document d’Orientation et d’Objectifs qui se présente comme la déclinaison réglementaire, sous forme de prescriptions et recommandations, des grandes orientations définies dans le PADD.

Le travail a porté sur de nombreuses thématiques, dont notamment :

Environnement : une cartographie a été réalisée sur la biodiversité, la qualité de nos espaces naturels, le fonctionnement de la « trame écologique » du bassin annécien.

Développement  urbain et transport : comment accueillir 30 000 habitants supplémentaires à l’horizon 2030 en veillant à un développement bien articulé avec les infrastructures de transport ?

Le PADD en a donné les grandes lignes : maintenir le poids de population de l’agglomération d’Annecy sur l’ensemble du bassin, renforcer le développement dans des « pôles urbains » reliés à un système de transport potentiellement performant, maîtriser le développement dans les autres communes.

Développement  économique : ont été étudiés l’accueil et la localisation des activités de tous types : artisanales, industrielles, commerciales, touristiques.

Agriculture : les élus se sont engagés, dans le PADD, à limiter la consommation du sol et préserver les terres agricoles. Un travail a été réalisé pour localiser les « zones agricoles à enjeu fort » de notre territoire, à préserver au cours des 20 prochaines années.

D’autres thématiques ont également été étudiées, et ont fait l’objet de prescriptions et recommandations dans le cadre du DOO.

Aujourd'hui, le document du SCoT du bassin annécien est approuvé et s'impose donc aux 63 communes concernées.

Réalisation d'une opération de mixité sociale sur un terrain aux grands champs

Lorsque la propriétaire de la plus importante parcelle de ce secteur a déposé une DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) afin que la commune s’engage ou non dans l’acquisition de cette parcelle de 13 013 m², nous avons décidé qu’il ne fallait pas rater cette occasion, pour ne pas hypothéquer l’avenir de nos projets, et avons donc décidé d’acquérir ce terrain.

Pour en assurer le portage financier, nous avons demandé à l’EPF (Etablissement Public Foncier) de Haute-Savoie, dont c’est l’une des missions, d’acheter la parcelle pour le compte de la commune.

Après négociation, cette parcelle a été achetée au prix de 107 €/m², soit 1 400 000 €.

Les négociations entamées avec deux bailleurs sociaux intéressés permettront la prise en charge du coût de cette parcelle par le bailleur retenu. Ainsi, par son interventionnisme, la commune aura pu orienter et maîtriser l’opération qui sera réalisée.

Réhabilitation de la maison située au rond-point de Genève

La maison située au niveau du rond-point de Genève, en bas de la Grand’rue, qui a accueilli des commerces il y a plusieurs années, a été achetée par la commune au Conseil Général, en vue d’être démolie dans l’objectif d’agrandir le parking du Pontet.

Or, considérant le nombre de places limité que cet emplacement pourrait livrer, considérant la valeur intrinsèque de cette maison, par son bâti traditionnel et son volume, il a été décidé de la conserver et la rénover.

Le projet consiste à dédier le rez-de-chaussée au commerce et à créer deux appartements au-dessus.

Cette bâtisse renforcera de belle façon le caractère urbain de cette entrée du bourg, prenant sa place au côté des bâtisses de belle taille bordant le carrefour giratoire.

Le permis de construire vient d’être délivré. Les travaux commenceront dès ce printemps.

La révision du PLU

Le PLU de la Commune de CRUSEILLES a été approuvé le 18 octobre 2007. Depuis cette date, il dirige l’instruction des différentes demandes d’urbanisme que nous avons à traiter.

Un des objectifs qui a prévalu à l’élaboration de son Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est d’«assurer la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale», principalement au chef-lieu, dans le but de conforter sa centralité et son urbanité.

Or, le dispositif réglementaire mis en œuvre au sein du PLU actuel pour atteindre cet objectif apparaît insuffisant pour produire à terme un confortement maîtrisé et de qualité du centre-bourg de CRUSEILLES, notamment les Orientations d’Aménagement associées à l’urbanisation de certains secteurs situés en première couronne du bourg-centre, qui ne paraissent pas assez précises et ambitieuses pour garantir la mise en œuvre de projets de qualité et assurer un développement approprié de ces zones.

Ainsi, il est paru opportun, d’une part de repenser globalement le développement et la structuration du centre-bourg et, d’autre part, de construire un dispositif réglementaire plus apte à maitriser et encadrer ce développement.

C’est pourquoi, par délibération du 31 mars 2011, le Conseil Municipal a décidé de mettre le Plan Local d’Urbanisme de la commune en révision.

Cette révision sera également l'opportunité de mieux prendre en compte les diverses évolutions constatées ces dernières années, et permettre la poursuite d'un développement plus maîtrisé de la commune, qui :

• s’appuie sur son réel niveau d’équipement, notamment en terme de réseaux, 
• permette un meilleur parcours résidentiel pour les habitants d’aujourd’hui et de demain, en oeuvrant pour une diversification de l’offre en logements et un renforcement de la mixité sociale, 
• favorise une optimisation des espaces bâtis, dans le respect des caractéristiques et des sensibilités paysagères du cadre communal, 
• renforce la centralité du centre-bourg en termes de services, équipements et économie locale, 
• préserve l’économie agricole sur la commune, 
• intègre une gestion plus adaptée des espaces naturels et du patrimoine, et aux sensibilités qu’ils recouvrent, 
• préserve et valorise le cadre de vie, mais aussi renforce la qualité de vie sur la commune, valeurs auxquelles nous sommes tous très attachés. 

Cette révision sera également mise à profit pour prendre en compte certaines problématiques qui se sont révélées, notamment :

- Les projets de rénovation, de modification de maisons dans le vieux Cruseilles ne respectent pas toujours la valeur historique du site. Il peut en être de même pour les bâtiments dits « à caractère patrimonial » sur le plan de zonage du PLU. Or, aucun document ne permet aujourd’hui d’imposer un parti architectural,

- Des modifications de zonage s’imposent près du bourg-centre, pour notamment implanter la future Maison de Santé, mais également pour une extension à terme de la Maison de Retraite, en particulier pour mieux accueillir les malades souffrant de la maladie d’Alzheimer,

- Parce que le tourisme doit être un pilier du développement local, un camping, une aire pour camping-cars et autres aménagements doivent trouver leur place sur le territoire communal,

- Dans l’esprit du PADD du SCOT dont CRUSEILLES fait partie, la densification de l’urbanisation est une donnée à intégrer au plus vite dans notre document d’urbanisme afin d’éviter que des projets significatifs soient déposés sans prendre en compte cet élément. Il en est de même de l’ensemble des objectifs du SCOT.

- Le nouveau PLU devant prendre en compte à moyen terme les dispositions du Grenelle II de l’environnement, les prescriptions qui en sont issues méritent dès maintenant d’être transcrites dans le PLU.

En outre, les imprécisions, incohérences, voire les erreurs qui ont pu être relevées dans le règlement et sur le plan de zonage du PLU actuel à l’occasion de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, pourront être corrigées.

Après le travail de diagnostic de notre territoire, au cours duquel, par les différentes thématiques abordées, ont été révélées nos spécificités,

après l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) mettant en lumière nos ambitions pour Cruseilles, lequel a été soumis à débat lors de la réunion du Conseil Municipal du 15 décembre 2011,

après l’étude d’un règlement de zonage revu et adapté en fonction des dernières avancées réglementaires, le travail d’élaboration du nouveau plan de zonage a été abordé dans le respect des grands principes du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bassin Annécien, dont Cruseilles fait partie, sur la base de l’enveloppe urbaine actuelle, en parfaite harmonie avec le PADD établi, porteur de notre projet de territoire.

L’élaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur les tènements à urbaniser de taille significative a permis de réfléchir sur l’utilisation de l’espace, sur le maillage des circulations, sur la densification à rechercher...

Dans la droite ligne du Programme Local de l’Habitat intercommunal, une part significative doit être laissée dans les constructions à venir au logement aidé, dans l’objectif de permettre à nos jeunes de pouvoir rester sur la commune, même avec des revenus modestes.

Au cours de la procédure, deux lettres d’information ont été distribuées dans toutes les boîtes aux lettres, deux réunions publiques ont été organisées. Vous avez été régulièrement tenus informés de l’avancée du travail par le bulletin municipal.

Grâce à cette révision, notre PLU permettra à Cruseilles, pour les années à venir, de connaître un développement raisonné, équilibré, prenant en compte toutes les composantes du contexte environnemental de grande richesse qui est le nôtre, préservant pour longtemps nos espaces agricoles dont les valeurs socio-économiques et paysagères ne sont plus à démontrer, permettant de renforcer l’urbanité de notre centre-bourg pour garantir son attractivité commerciale et artisanale.

Ce PLU est ambitieux, tourné vers l’avenir, au service du bien commun, garant d’un cadre de vie protégé, d’une qualité de vie préservée, d’une identité affirmée et d’une centralité renforcée.

Cette révision est à considérer comme une démarche nécessaire pour que notre PLU devienne un outil plus qualitatif et performant, au service de la politique communale et du projet de territoire que nous portons.

Parce que les modifications à naître de cette révision devaient pouvoir être opérationnelles dans les meilleurs délais, le travail a été mené à bon rythme afin que le Conseil Municipal puisse se prononcer avant la fin du mandat.

Cependant, le 29 janvier dernier, pour des raisons électoralistes mais aussi sans doute pour protéger certains intérêts…, des élus, que l’on retrouve aujourd’hui sur les deux listes concurrentes à la nôtre, ont été une majorité à refuser de valider ce travail, auquel ils avaient pourtant participé.

Le programme local de l'habitat (PLH)

A l’issue d’une longue période de concertation et de réflexion avec les principaux acteurs de l’habitat sur le territoire, lors de réunions du Comité de Pilotage et d’ateliers territoriaux, le Programme Local de l’Habitat (PLH) intercommunal a pu être élaboré.

Ce PLH, qui couvre une période de 6 années, se décline selon les orientations suivantes :

Développer une offre en logements plus diversifiée et plus accessible

Renforcer l’offre en logements locatifs aidés : la commune de Cruseilles, considérée comme secteur à fort enjeu en matière de production de logements aidés, doit doubler leur nombre dans les 6 ans à venir (création de 150 logements).

• Développer une offre en accession sociale
• Appuyer financièrement la réalisation des opérations en logements aidés d’initiative publique
• Développer les outils réglementaires en faveur de la diversification de l’habitat
• Définir une stratégie permettant la mobilisation de foncier dans le cadre de la production de logements aidés.

Apporter des réponses aux publics spécifiques

• Le public « jeune »,
• L’hébergement d’urgence,
• Le public « personnes âgées autonomes »,
• Le public « personnes âgées dépendantes ».

Définir les modalités de pilotage, de suivi et d’accompagnement du PLH

• Action de pilotage, d’ingénierie et de communication
• Création d’une instance de concertation associant les communes et les partenaires locaux de l’habitat

Le PLH a été approuvé par la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles en décembre 2013.

A Cruseilles, quel contexte ?

Population

• Environ 4000 habitants
• Les tranches d'âges les plus âgées sont mieux représentées à Cruseilles qu’en moyenne intercommunale
• Des tailles de ménages plus petites que dans la CCPC, en lien avec une offre plus importante de logements adaptés à des petits ménages

Logement

• Environ 1700 logements, dont 1500 en résidences principales, soit 32% du parc de résidences principales de la communauté de communes
• Une part de propriétaires occupants majoritaire : 66% des résidences principales
• Mais un parc locatif plus développé que sur les autres communes :
  - entre 350 et 400 logements locatifs privés (soit presque la moitié du parc locatif privé de la CCPC)
  - 151 logements locatifs aidés (38% du total du parc locatif aidé de la CCPC)

Programme de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif

Sur la commune, 270 habitations sont équipées d’un assainissement non collectif (ANC) :

· 74 de ces installations sont réglementaires (conception, réalisation et entretien sont aux normes),

· 67 sont non conformes pour cause d’installation incomplète, significativement sous-dimensionnée ou fonctionnant mal mais sans risque pour la santé ou l’environnement ; ces installations devront être conformes sous un an en cas de vente des maisons,

· 129 sont non conformes avec risques pour la santé des personnes ou l’environnement ; ces installations devront également être conformes dans l’année si une vente intervenait. Mais dans tous les cas, ces installations devront être mises en conformité dans les quatre ans qui suivent la dernière visite de contrôle de l’ANC, et ce même si aucune vente n’est prévue.

Des aides financières peuvent être obtenues sous conditions auprès du Conseil Général de Haute-Savoie et l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse. C’est pourquoi, la  commune a décidé d’initier un programme de réhabilitation des dispositifs d’Assainissement Non Collectif les plus dommageables pour l’environnement.

Ainsi, plus de 50 foyers se sont inscrits pour bénéficier de cette démarche. Une étude géopédologique et de définition du dispositif à mettre en place a été réalisée à chaque fois.

Suite à cette étude, 46 foyers de la commune se sont engagés à réaliser les travaux et viennent d’obtenir de la part de l’Agence de l’Eau une subvention de 3 000 € par installation pour se mettre en conformité.

Cette opération a demandé à la commune un suivi administratif et opérationnel important, mais elle nous permettra de protéger toujours un peu plus notre environnement.