La révision du PLU

Le PLU de la Commune de CRUSEILLES a été approuvé le 18 octobre 2007. Depuis cette date, il dirige l’instruction des différentes demandes d’urbanisme que nous avons à traiter.

Un des objectifs qui a prévalu à l’élaboration de son Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est d’«assurer la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale», principalement au chef-lieu, dans le but de conforter sa centralité et son urbanité.

Or, le dispositif réglementaire mis en œuvre au sein du PLU actuel pour atteindre cet objectif apparaît insuffisant pour produire à terme un confortement maîtrisé et de qualité du centre-bourg de CRUSEILLES, notamment les Orientations d’Aménagement associées à l’urbanisation de certains secteurs situés en première couronne du bourg-centre, qui ne paraissent pas assez précises et ambitieuses pour garantir la mise en œuvre de projets de qualité et assurer un développement approprié de ces zones.

Ainsi, il est paru opportun, d’une part de repenser globalement le développement et la structuration du centre-bourg et, d’autre part, de construire un dispositif réglementaire plus apte à maitriser et encadrer ce développement.

C’est pourquoi, par délibération du 31 mars 2011, le Conseil Municipal a décidé de mettre le Plan Local d’Urbanisme de la commune en révision.

Cette révision sera également l'opportunité de mieux prendre en compte les diverses évolutions constatées ces dernières années, et permettre la poursuite d'un développement plus maîtrisé de la commune, qui :

• s’appuie sur son réel niveau d’équipement, notamment en terme de réseaux, 
• permette un meilleur parcours résidentiel pour les habitants d’aujourd’hui et de demain, en oeuvrant pour une diversification de l’offre en logements et un renforcement de la mixité sociale, 
• favorise une optimisation des espaces bâtis, dans le respect des caractéristiques et des sensibilités paysagères du cadre communal, 
• renforce la centralité du centre-bourg en termes de services, équipements et économie locale, 
• préserve l’économie agricole sur la commune, 
• intègre une gestion plus adaptée des espaces naturels et du patrimoine, et aux sensibilités qu’ils recouvrent, 
• préserve et valorise le cadre de vie, mais aussi renforce la qualité de vie sur la commune, valeurs auxquelles nous sommes tous très attachés. 

Cette révision sera également mise à profit pour prendre en compte certaines problématiques qui se sont révélées, notamment :

- Les projets de rénovation, de modification de maisons dans le vieux Cruseilles ne respectent pas toujours la valeur historique du site. Il peut en être de même pour les bâtiments dits « à caractère patrimonial » sur le plan de zonage du PLU. Or, aucun document ne permet aujourd’hui d’imposer un parti architectural,

- Des modifications de zonage s’imposent près du bourg-centre, pour notamment implanter la future Maison de Santé, mais également pour une extension à terme de la Maison de Retraite, en particulier pour mieux accueillir les malades souffrant de la maladie d’Alzheimer,

- Parce que le tourisme doit être un pilier du développement local, un camping, une aire pour camping-cars et autres aménagements doivent trouver leur place sur le territoire communal,

- Dans l’esprit du PADD du SCOT dont CRUSEILLES fait partie, la densification de l’urbanisation est une donnée à intégrer au plus vite dans notre document d’urbanisme afin d’éviter que des projets significatifs soient déposés sans prendre en compte cet élément. Il en est de même de l’ensemble des objectifs du SCOT.

- Le nouveau PLU devant prendre en compte à moyen terme les dispositions du Grenelle II de l’environnement, les prescriptions qui en sont issues méritent dès maintenant d’être transcrites dans le PLU.

En outre, les imprécisions, incohérences, voire les erreurs qui ont pu être relevées dans le règlement et sur le plan de zonage du PLU actuel à l’occasion de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, pourront être corrigées.

Après le travail de diagnostic de notre territoire, au cours duquel, par les différentes thématiques abordées, ont été révélées nos spécificités,

après l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) mettant en lumière nos ambitions pour Cruseilles, lequel a été soumis à débat lors de la réunion du Conseil Municipal du 15 décembre 2011,

après l’étude d’un règlement de zonage revu et adapté en fonction des dernières avancées réglementaires, le travail d’élaboration du nouveau plan de zonage a été abordé dans le respect des grands principes du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bassin Annécien, dont Cruseilles fait partie, sur la base de l’enveloppe urbaine actuelle, en parfaite harmonie avec le PADD établi, porteur de notre projet de territoire.

L’élaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur les tènements à urbaniser de taille significative a permis de réfléchir sur l’utilisation de l’espace, sur le maillage des circulations, sur la densification à rechercher...

Dans la droite ligne du Programme Local de l’Habitat intercommunal, une part significative doit être laissée dans les constructions à venir au logement aidé, dans l’objectif de permettre à nos jeunes de pouvoir rester sur la commune, même avec des revenus modestes.

Au cours de la procédure, deux lettres d’information ont été distribuées dans toutes les boîtes aux lettres, deux réunions publiques ont été organisées. Vous avez été régulièrement tenus informés de l’avancée du travail par le bulletin municipal.

Grâce à cette révision, notre PLU permettra à Cruseilles, pour les années à venir, de connaître un développement raisonné, équilibré, prenant en compte toutes les composantes du contexte environnemental de grande richesse qui est le nôtre, préservant pour longtemps nos espaces agricoles dont les valeurs socio-économiques et paysagères ne sont plus à démontrer, permettant de renforcer l’urbanité de notre centre-bourg pour garantir son attractivité commerciale et artisanale.

Ce PLU est ambitieux, tourné vers l’avenir, au service du bien commun, garant d’un cadre de vie protégé, d’une qualité de vie préservée, d’une identité affirmée et d’une centralité renforcée.

Cette révision est à considérer comme une démarche nécessaire pour que notre PLU devienne un outil plus qualitatif et performant, au service de la politique communale et du projet de territoire que nous portons.

Parce que les modifications à naître de cette révision devaient pouvoir être opérationnelles dans les meilleurs délais, le travail a été mené à bon rythme afin que le Conseil Municipal puisse se prononcer avant la fin du mandat.

Cependant, le 29 janvier dernier, pour des raisons électoralistes mais aussi sans doute pour protéger certains intérêts…, des élus, que l’on retrouve aujourd’hui sur les deux listes concurrentes à la nôtre, ont été une majorité à refuser de valider ce travail, auquel ils avaient pourtant participé.