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Des enjeux majeurs et des choix doivent être faits pour l’avenir, en matière de structuration du territoire, localisation de la croissance, réduction de la consommation d’espace, articulation des projets urbains avec les transports en commun, préservation des terres agricoles, des paysages, de l’environnement…
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Ce PADD, véritable projet politique des élus des sept
intercommunalités adhérentes au SCoT en termes d’aménagement du territoire,
constitue le socle à partir duquel seront déclinées pour les 20 ans à venir les
modalités d’utilisation de l’espace.
Il s’inscrit dans une volonté de répondre de manière
ambitieuse aux nombreux enjeux soulevés en 2009 dans le
« diagnostic du territoire ». Ce dernier a en effet montré que
la forte attractivité du bassin annécien
est en grande partie liée à la qualité de son cadre naturel, qui constitue
également un capital inestimable pour les générations futures. Or ce cadre de
vie est directement menacé par un développement urbain qui s’est caractérisé
ces vingt dernières années par un « étalement » de l’urbanisation en
dehors des villes sans réelle organisation, un « mitage » de
l’espace, des consommations excessives de foncier et notamment de terres
agricoles, des menaces sur les espaces naturels....
Fort de ce constat, un large travail de concertation a
été engagé à partir de l’automne 2009. De nombreuses réunions, débats, et
l’organisation de deux séminaires en novembre 2009 et février 2010 ont permis
aux élus et acteurs associés à la démarche de participer à la construction du
« Projet d’Aménagement et de Développement Durable ».
Ce
projet affiche clairement comme premier objectif de stopper le phénomène
d’ « étalement urbain » et de « mitage » de l’espace en
concentrant davantage l’urbanisation dans des « pôles » définis selon
leur niveau de population, d’équipements, de commerces, et leur capacité future
à être reliés à un réseau de transport en commun performant. Ces pôles ont été « classés » en
grandes catégories selon leur importance, et des objectifs ont été assignés à
chacun.
Il
ne s’agira pas pour autant de « geler » toute construction en dehors
de ces pôles, mais de mieux l’organiser en cherchant en priorité une
urbanisation raisonnée et plus dense, en continuité du tissu urbain existant.
Le
PADD affiche un certain nombre d’ objectifs ambitieux, qui tous ont pour but
d’inscrire le bassin annécien dans la dynamique « développement
durable » : limitation de la consommation d’espace, maintien
d’une agriculture dynamique, recherche d’un développement urbain plus dense et
plus attractif, construction importante de logements, notamment de logements
aidés afin de répondre à la carence actuelle, rapprochement entre les services,
les équipements et les habitants, organisation des zones d’activités
économiques , recherche d’une mixité entre les activités économiques et
l’habitat, préservation des ressources et espaces naturels, développement des
modes de transport « doux », développement des filières de recyclage…
La phase suivante est la réalisation du DOO
(Document d’Orientations et d’Objectifs), qui fixe les règles que se donne le
territoire pour l’application du PADD. Le DOO est le document qui s’imposera
aux documents d’urbanisme locaux (Plans Locaux d’Urbanisme, cartes communales).
Il est d’une importance fondamentale ; vous serez ainsi de nouveau sollicités
au cours de l’année 2011 pour donner votre avis sur le projet.
Ce schéma couvre un territoire composé de 63 communes formant le bassin annécien |
Vers un SCoT« Grenelle »
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) constitue
le document d’urbanisme et de planification de référence au niveau local ;
il fixe un cadre pour le développement du territoire à 20 ‐ 30 ans.
La loi portant « engagement national pour l’environnement »
dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010 a apporté de nouvelles
prérogatives au SCoT. Il s’agit d’en faire un document plus
opérationnel qui devra, au niveau local, approfondir l’approche durable de la
planification pour organiser le territoire.
Afin de mieux lutter contre l’étalement urbain, le
SCoT doit présenter une analyse de la consommation d’espace au cours des 10
dernières années et prévoir des objectifs chiffrés pour la durée du SCoT.
Le document doit également être plus précis sur la
biodiversité, l’adaptation au changement climatique, l’efficacité énergétique,
de même que sur l’offre de nouveaux logements à construire. Le Grenelle II
a par ailleurs rendu obligatoire la réalisation d’un Document d’Aménagement
Commercial (DAC).
Dans
un objectif de réactivité et de transparence, un bilan est désormais
obligatoire au plus tard 6 ans (10 ans auparavant) après l’approbation du
Schéma afin d’analyser les résultats, lesquels sont transmis au public.
Ce bilan donne
lieu le cas échéant à une révision partielle ou complète.
Le
Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
Le Comité Syndical du SCoT du Bassin Annécien a pris
acte, en février 2012, de ces nouvelles prérogatives. Celles-ci ont entrainé un
travail complémentaire pour la réalisation du troisième et dernier document
constitutif du SCoT avant son arrêt, le Document d’Orientation et d’Objectifs
(DOO).
Document d’Orientation et d’Objectifs ?
Pour rappel, les deux premières étapes du SCoT ont déjà
été franchies :
- Le diagnostic du territoire a été présenté en 2010.
- Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) a été débattu en 2011.
Le Syndicat du SCoT s'est donc attelé à définir le
Document d’Orientation et d’Objectifs qui se présente comme la déclinaison
réglementaire, sous forme de prescriptions et recommandations, des grandes
orientations définies dans le PADD.
Le travail a porté sur de nombreuses thématiques, dont
notamment :
Environnement : une
cartographie a été réalisée sur la biodiversité, la qualité de nos espaces
naturels, le fonctionnement de la « trame écologique » du bassin
annécien.
Développement
urbain et transport : comment accueillir 30 000 habitants supplémentaires
à l’horizon 2030 en veillant à un développement bien articulé avec les
infrastructures de transport ?
Le PADD en a donné les grandes lignes : maintenir le
poids de population de l’agglomération d’Annecy sur l’ensemble du bassin,
renforcer le développement dans des « pôles urbains » reliés à un
système de transport potentiellement performant, maîtriser le développement
dans les autres communes.
Développement économique : ont été
étudiés l’accueil et la localisation des activités de tous types : artisanales,
industrielles, commerciales, touristiques.
Agriculture : les élus se
sont engagés, dans le PADD, à limiter la consommation du sol et préserver les
terres agricoles. Un travail a été réalisé pour localiser les « zones
agricoles à enjeu fort » de notre territoire, à préserver au cours des 20
prochaines années.
D’autres thématiques ont également été étudiées, et ont fait
l’objet de prescriptions et recommandations dans le cadre du DOO.
Aujourd'hui, le document du SCoT du bassin
annécien est approuvé et s'impose donc aux 63 communes concernées.
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