dimanche 16 mars 2014

Le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale)

Bassin annecien : 

un territoire aux nombreux  atouts…


  • Une croissance démographique très forte: 
  • 205habitants, +8% entre 1999 et 2006.
  • Un territoire bien pourvu en services et équipements pour les personnes.
  • Une agriculture pérenne et de qualité, orientée vers la production laitière.
  • Un environnement et des paysages remarquables.
  • Un bassin intégré dans une région riche et dynamique, au nord du sillon alpin et aux portes du bassin lémanique.
  • Une économie équilibrée, dynamique et très connectée.

… qui subit les revers de
son attractivité



  • Une importante carence en logements.
  • Des zones périurbaines et rurales qui croissent 2 à 4 fois plus vite que la ville centre...
  • …Et une occupation de l’espace dominée par la maison individuelle, menant à un phénomène d’«étalement urbain».
  • Des transports en commun peu compétitifs et une prédominance de la voiture individuelle.
  • En 10 ans, 1500 ha de terrains agricoles urbanisés.
  • Des conséquences irréversibles pour la biodiversité, les paysages, les ressources naturelles…
  • Un manque d’organisation des zones d’activités et une offre insuffisante en termes de service, de logement, de transport, qui freinent l’économie.
Des enjeux majeurs et des choix doivent être faits pour l’avenir, en matière de structuration du territoire, localisation de la croissance, réduction de la consommation d’espace, articulation des projets urbains avec les transports en commun, préservation des terres agricoles, des paysages, de l’environnement…


Ce PADD, véritable projet politique des élus des sept intercommunalités adhérentes au SCoT en termes d’aménagement du territoire, constitue le socle à partir duquel seront déclinées pour les 20 ans à venir les modalités d’utilisation de l’espace.
 Il s’inscrit dans une volonté de répondre de manière ambitieuse aux nombreux enjeux soulevés en 2009 dans le « diagnostic du territoire ». Ce dernier a en effet montré que la  forte attractivité du bassin annécien est en grande partie liée à la qualité de son cadre naturel, qui constitue également un capital inestimable pour les générations futures. Or ce cadre de vie est directement menacé par un développement urbain qui s’est caractérisé ces vingt dernières années par un « étalement » de l’urbanisation en dehors des villes sans réelle organisation, un « mitage » de l’espace, des consommations excessives de foncier et notamment de terres agricoles, des menaces sur les espaces naturels....
Fort de ce constat, un large travail de concertation a été engagé à partir de l’automne 2009. De nombreuses réunions, débats, et l’organisation de deux séminaires en novembre 2009 et février 2010 ont permis aux élus et acteurs associés à la démarche de participer à la construction du « Projet d’Aménagement et de Développement Durable ».
Ce projet affiche clairement comme premier objectif de stopper le phénomène d’ « étalement urbain » et de « mitage » de l’espace en concentrant davantage l’urbanisation dans des « pôles » définis selon leur niveau de population, d’équipements, de commerces, et leur capacité future à être reliés à un réseau de transport en commun performant.  Ces pôles ont été « classés » en grandes catégories selon leur importance, et des objectifs ont été assignés à chacun.
Il ne s’agira pas pour autant de « geler » toute construction en dehors de ces pôles, mais de mieux l’organiser en cherchant en priorité une urbanisation raisonnée et plus dense, en continuité du tissu urbain existant.
Le PADD affiche un certain nombre d’ objectifs ambitieux, qui tous ont pour but d’inscrire le bassin annécien dans la dynamique « développement durable » : limitation de la consommation d’espace, maintien d’une agriculture dynamique, recherche d’un développement urbain plus dense et plus attractif, construction importante de logements, notamment de logements aidés afin de répondre à la carence actuelle, rapprochement entre les services, les équipements et les habitants, organisation des zones d’activités économiques , recherche d’une  mixité entre les activités économiques et l’habitat, préservation des ressources et espaces naturels, développement des modes de transport « doux », développement des filières de recyclage…
La phase suivante est la réalisation du DOO (Document d’Orientations et d’Objectifs), qui fixe les règles que se donne le territoire pour l’application du PADD. Le DOO est le document qui s’imposera aux documents d’urbanisme locaux (Plans Locaux d’Urbanisme, cartes communales). Il est d’une importance fondamentale ; vous serez ainsi de nouveau sollicités au cours de l’année 2011 pour donner votre avis sur le projet.

Ce schéma couvre un territoire composé de 63 communes formant le bassin annécien

Vers un SCoT« Grenelle » 

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) constitue le document d’urbanisme et de planification de référence au niveau local ; il fixe un cadre pour le développement du territoire à 20 ‐ 30 ans.
La loi portant « engagement national pour l’environnement » dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010 a apporté de nouvelles prérogatives au SCoT. Il s’agit d’en faire un document plus opérationnel qui devra, au niveau local, approfondir l’approche durable de la planification pour organiser le territoire. 
Afin de mieux lutter contre l’étalement urbain, le SCoT doit présenter une analyse de la consommation d’espace au cours des 10 dernières années et prévoir des objectifs chiffrés pour la durée du SCoT.
Le document doit également être plus précis sur la biodiversité, l’adaptation au changement climatique, l’efficacité énergétique, de même que sur l’offre de nouveaux logements à construire. Le Grenelle II a par ailleurs rendu obligatoire la réalisation d’un Document d’Aménagement Commercial (DAC).
Dans un objectif de réactivité et de transparence, un bilan est désormais obligatoire au plus tard 6 ans (10 ans auparavant) après l’approbation du Schéma afin d’analyser les résultats, lesquels sont transmis au public.
Ce bilan donne lieu le cas échéant à une révision partielle ou complète.

Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

Le Comité Syndical du SCoT du Bassin Annécien a pris acte, en février 2012, de ces nouvelles prérogatives. Celles-ci ont entrainé un travail complémentaire pour la réalisation du troisième et dernier document constitutif du SCoT avant son arrêt, le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO).
Document d’Orientation et d’Objectifs ?
Pour rappel, les deux premières étapes du SCoT ont déjà été franchies :
  • Le diagnostic du territoire a été présenté en 2010.
  • Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) a été débattu en 2011.

Le Syndicat du SCoT s'est donc attelé à définir le Document d’Orientation et d’Objectifs qui se présente comme la déclinaison réglementaire, sous forme de prescriptions et recommandations, des grandes orientations définies dans le PADD.
Le travail a porté sur de nombreuses thématiques, dont notamment :
Environnement : une cartographie a été réalisée sur la biodiversité, la qualité de nos espaces naturels, le fonctionnement de la « trame écologique » du bassin annécien.
Développement  urbain et transport : comment accueillir 30 000 habitants supplémentaires à l’horizon 2030 en veillant à un développement bien articulé avec les infrastructures de transport ?
Le PADD en a donné les grandes lignes : maintenir le poids de population de l’agglomération d’Annecy sur l’ensemble du bassin, renforcer le développement dans des « pôles urbains » reliés à un système de transport potentiellement performant, maîtriser le développement dans les autres communes.
Développement  économique : ont été étudiés l’accueil et la localisation des activités de tous types : artisanales, industrielles, commerciales, touristiques.
Agriculture : les élus se sont engagés, dans le PADD, à limiter la consommation du sol et préserver les terres agricoles. Un travail a été réalisé pour localiser les « zones agricoles à enjeu fort » de notre territoire, à préserver au cours des 20 prochaines années.
D’autres thématiques ont également été étudiées, et ont fait l’objet de prescriptions et recommandations dans le cadre du DOO.
Aujourd'hui, le document du SCoT du bassin annécien est approuvé et s'impose donc aux 63 communes concernées.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.