lundi 17 mars 2014

Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC)


Deux évènements ont eu un impact fort sur le fonctionnement et le maintien des activités commerciales et artisanales sur notre commune :
  • L’ouverture de l’autoroute (le 22 décembre 2008) qui a engendré une évolution de la fréquentation des magasins situés le long de la Route Départementale 1201.
  • La fermeture exceptionnelle du Pont de la Caille pour travaux de rénovation pendant 9 à 10 mois en 2009.

Cette fermeture a pénalisé fortement l’activité des points de vente. Au niveau de notre commune, cette activité a été d’autant plus perturbée que cette période fut mise à profit pour réaliser les travaux d’aménagement et de requalification du bourg-centre.

En outre, l’étude pré-FISAC réalisée soulignait, outre l’importance de maintenir une diversité commerciale au centre de Cruseilles, la nécessité de créer une dynamique commerciale en incitant les professionnels à développer leur offre, à rénover leurs vitrines et à se mettre aux normes (en particulier vis-à-vis de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite), l’objectif global étant que le bourg-centre puisse jouer pleinement son rôle et redevenir attractif pour les courses dites hebdomadaires.

Aussi, la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (CCPC) a approuvé le 10 février 2009 le projet en faveur du commerce et de l’artisanat de notre territoire et a sollicité l’aide du FISAC.
La CCPC a porté le FISAC pour les actions de fonctionnement (embauche d’un chef de projet, animations et communication collectives, études, investissements transversaux…). Cependant,  les investissements de chaque commune (aménagements urbains, achats de locaux d’activités…) ont fait quant à eux l’objet de FISAC communaux pour permettre à chaque commune d’avancer à son rythme.

C’est ainsi, que le dossier FISAC de Cruseilles, déposé le 29 mai dernier 2009, comprenait les fiches-actions suivantes en vue d’obtenir une participation sur le FISAC :
  • achat et rénovation des murs de l’ancien Shopi
  • requalification du centre de Cruseilles
  • en faveur des commerçants et artisans commerçants :
    - modernisation et rénovation des vitrines, modernisation des outils de production,
    - modernisation des équipements de sécurité des points de vente et amélioration de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Pour ces deux dernières actions, la commune a décidé de verser une participation conséquente aux travaux, afin que l’aide du FISAC, équivalente à cette participation, soit maximale. En effet, le principe est simple : pour 1 € attribué par la Commune, 1 € est versé par le FISAC.

Deux tranches ont été présentées au Ministère, et accordées au titre du FISAC communal. Même si l’étude et l’acceptation des dossiers sont effectuées au niveau du Comité de Pilotage organisé au niveau de l’intercommunalité, les décisions d’attribution des aides individuelles sont bien du ressort de la Commune.
Ainsi, par trois fois, le Conseil Municipal a délibéré en faveur des projets présentés. Pour l’heure, il a été attribué :
Fiche action n°1 :
Montant des aides accordées à ce jour (15 dossiers sur les tranches 1 et 2) : 132 863,96 €, dont 50% par la commune.
Fiche action n°2 :       
Montant des aides accordées à ce jour (5 dossiers sur la tranche 1) : 44 527,85 €, dont 50% par la commune.

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