Schéma prospectif d'alimentation en eau potable

La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (CCPC) est un territoire stratégique du fait de sa position entre Annecy et Genève. Avec l’accroissement prévisible de sa population et ses projets de développement économique, la gestion des ressources en eau devient un enjeu majeur.

Ainsi, la CCPC a engagé, il y a quelques années, un Schéma Directeur de l’Alimentation en Eau Potable afin d’assurer la distribution de l’eau en quantité et en qualité à tous les abonnés.

Sur les quatre unités fonctionnelles qui composent le réseau de distribution d’eau potable du territoire intercommunal, trois unités seront en déficit plus ou moins important en matière de ressources en eau potable.

De plus, la principale unité fonctionnelle (Cruseilles - La Douai) doit faire face à des investissements importants pour répondre aux nouvelles normes de potabilité.

Aussi, en complément du schéma directeur d’eau potable, la CCPC a mandaté un Cabinet pour établir un schéma prospectif d’alimentation en eau potable.

L’objectif de ce schéma était  d’apporter tous les éléments nécessaires à la CCPC pour programmer les investissements futurs à réaliser, devant principalement permettre aux élus de se prononcer sur:

• Le devenir de la source de la Douai, avec construction ou non d’une usine d’ultrafiltration,
• L’opportunité d’établissement de conventions avec les collectivités voisines en vue d’assurer en quantité et en qualité l’alimentation en eau potable de l’ensemble du territoire.

Au final, ce schéma a proposé 5 solutions d’approvisionnement envisageables pour l’unité fonctionnelle de la Douai :

•          2 scénarii basés sur un apport de la Douai de 1 500 m³/j
•          3 scénarii basés sur un apport de la Douai de 3 000 m³/j

Pour sa part, souhaitant que la Commune arrête une position claire, que chaque représentant communal serait appelé à défendre lors du vote en Conseil Communautaire, Monsieur le Maire a convoqué le Conseil Municipal à une séance spécifiquement consacrée à la présentation du schéma prospectif d’alimentation en eau potable du territoire intercommunal.

Le débat qui s’est alors instauré s’est particulièrement centré sur les 3 premiers scénarii proposés, à savoir :

Scénario A : Création d’un traitement adapté pour la source de la Douai (ultra-filtration) - 1500 m³/jour

Scénario B : Création de l’interconnexion avec la Communauté d’Agglomération d’Annecy (C2A) - 1500 m³/j,

Scénario C :

•         1ère étape : Création de l’interconnexion avec la C2A pour 1500 m³/j,
•         2nde étape : Création d’un traitement adapté de la source de la Douai - 1500 m³/j.

L’intérêt de l’interconnexion avec la C2A n’était évidemment pas contestable, mais l’abandon de la source de la Douai n’est pas paru envisageable pour une majorité des élus présents :

•    Perte de toute autonomie pour la CCPC. Elle deviendrait dépendante d’une autre collectivité, tant matériellement que financièrement,
•     Cette source a une histoire pour notre commune qui, avant son captage, manquait régulièrement d’eau,
•     Le débit est suffisant pour alimenter quantitativement l’ensemble du territoire aujourd’hui desservi.

Après en avoir longuement débattu, Monsieur le Maire a proposé au Conseil Municipal d’opter pour le Scénario C mais en supprimant la référence à des étapes, c’est-à-dire pour une réalisation conjointe de l’interconnexion et de la création d’un traitement par ultrafiltration sur la source de la Douai. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté cette proposition.

Cependant, lors du vote à la CCPC, Monsieur le Président n’a donné le choix qu’entre les scénarii A et B. Aussi, Monsieur le Maire a pris la parole pour expliquer la position du Conseil Municipal de Cruseilles et demander que le choix offert au vote soit élargi afin de permettre, tout en acceptant l’interconnexion avec la C2A, de préserver notre source de la Douai.

Après débat, Monsieur le Président de la CCPC a fini par accepter d’amender l’intitulé du scénario B proposé : Interconnexion avec la C2A pour 1 500 m³/j, avec lancement des études pour l’ultrafiltration des eaux de la source de la Douai dès réception des résultats de l’étude des volumes prélevables menée par le SMECRU.

Le vote eut lieu: 3 voix pour le scénario A et 72 voix pour le scénario B amendé.

On peut donc considérer que la première bataille pour conserver notre source a été gagnée, même si rien n’est encore définitivement acquis.

Pourquoi envisager un parcours Quad au-dessus des Prés de la Servaz ?

En quête d'un terrain sur lequel elle pourrait organiser un parcours permettant à ses membres de pratiquer ce sport mécanique en toute sécurité sur un terrain aménagé à cet effet, l'association "Les Quads des Bornes" s'est rapprochée de la commune de Cruseilles.

Parce que toute demande mérite d'être écoutée et étudiée, le maire a proposé au conseil municipal, lors de sa séance du 31 mars 2011, d'accepter de mettre à disposition de cette association une partie d'une parcelle qu'elle possède à l'est des prés de la Servaz, au nord des Dronières, sous les lignes à haute tension. 

Cette parcelle ne présente aucune valeur agricole ou forestière. Le conseil municipal, considérant que répondre favorablement à cette demande favoriserait la pratique sur un terrain choisi et adapté, tout en permettant à d'autres secteurs comme le Salève ou le bord des Usses d'être moins fréquentés, a voté favorablement pour une période de 3 mois d'essai, ce qui devait permettre d'évaluer les nuisances éventuelles que causerait cette pratique (bruit, poussière…).

Rencontré sur les lieux quelques jours plus tard, le président de l'association communale de chasse, accompagné de deux chasseurs, a rappelé que ce terrain se situait dans la réserve de chasse, que les chasseurs souhaitaient qu'un autre terrain soit choisi, mais que si ce terrain devait être ouvert aux quads, cette pratique devrait se cantonner à l'espace situé sous les lignes électriques.

Il a été rappelé qu'une convention sera établie entre la commune et l'association, afin de préciser les conditions de cet usage.

• l'accès au parcours serait fermé par un portail dont seule l'association aura la clef
• les "quadeurs" n'auraient accès au parcours que le samedi après-midi. 
• La pratique du quad serait interdite tous les autres jours de la semaine.
• pour limiter les nuisances, les engins ne devraient pas être "trafiqués". 

Aussi, l'association serait équipée d'un sonomètre afin de faire respecter la réglementation en vigueur. En accord avec l'association, la mise à disposition consentie deviendrait caduque en cas de non respect de ces conditions ou si les nuisances étaient telles qu'elles ne permettraient pas la poursuite de cette pratique. Cette décision ne devait pas être considérée comme une provocation ou un acte dénué de toute réflexion. En effet, nous étions tout à fait conscients que cette décision ait pu inquiéter, en particulier les habitués du site des Dronières, voire certains riverains des Follats.

Par notre agenda 21, nous avions su montrer notre sensibilité aux questions liées à la protection de l'environnement, du cadre de vie. Mais le développement durable défendu par l'Agenda 21, c'est aussi l'écoute des autres, le partage de l'espace, le respect des autres, la recherche d'un vivre ensemble harmonieux. Nous constations comme vous la présence de quads sur notre territoire. Aussi, il était de notre devoir d'écouter leurs doléances, comme toute autre association, et de nous efforcer de répondre favorablement dans la mesure du possible.

Nous assumions donc la recherche de l'équilibre entre les besoins, les pratiques de chacun, la recherche du compromis pas toujours facile à trouver et à négocier. Mais il s'agissait là d'une de nos missions d'élus. Alors, permettre une période d'essai sur l'espace en question, même en réserve de chasse, même à proximité du site des Dronières, était une réponse que nous devions apporter en toute responsabilité, sachant bien sûr que nous serions extrêmement vigilants aux éventuelles nuisances et problèmes qui seraient constatés. L'essai ne déboucherait alors pas sur une mise à disposition plus pérenne du terrain. Il serait mis fin à l'expérience, et ce en parfaite entente avec l'association dont les représentants étaient eux aussi des personnes parfaitement ouvertes et responsables. Dans le cas contraire, l'association serait autorisée à aménager plus durablement le parcours.

Parallèlement, il serait alors envisagé, avec les autorités compétentes, de faire respecter des restrictions ou interdictions de circulation sur les secteurs présentant une forte sensibilité en terme d'environnement, comme le bord des Usses ou le massif du Salève. Ainsi le parcours, débroussaillé plusieurs jours auparavant par les membres de l’association, a accueilli les premiers quads le samedi 6 août 2011 après-midi. Pendant ce temps, le maire s’était déplacé aux alentours pour constater d’éventuelles nuisances sonores ou d’autres natures, comme l’avait prédit les opposants à cette initiative. Que cela soit aux Follats, où sévissait une tronçonneuse, ou au Parc des Dronières (Parc Tactiq Aventure, parc à biches, jeux d’enfants, préau…), il fallait savoir que des Quads tournaient pour y prêter attention.

En effet, les promeneurs ou sportifs présents ne montraient aucun signe quelconque de gêne, voire même de questionnement. Ce même après-midi, l’une des personnes à l’initiative de la pétition en circulation, rencontrée sur place par le maire, a pu elle aussi constater que les inquiétudes exprimées s’avéraient excessives et démesurées, en tout cas après ce premier essai. Puis, d’autres après-midis ont vu des quads emprunter le parcours tracé à leur attention, sans que des problèmes particuliers se soient révélés.

Parallèlement, la Fédération Départementale de Chasse puis les Maires des Communes des Bornes ont été rencontrés, afin d’imaginer un meilleur site dans les Bornes. Quelques pistes ont été évoquées, le but étant de trouver une solution consensuelle et acceptable par tous. 

Finalement,

• Après que la Fédération Départementale de Chasse ait confirmé son avis défavorable de principe, compte tenu que le site choisi se situait en réserve de chasse et qu'elle ne souhaitait pas créer un précédent, même si un éventuel impact négatif sur la faune sauvage n'a pu être démontré,
• Après que les associations de protection de la nature FRAPNA et LPO aient indiqué que des crapauds fréquentaient ce secteur, 

le Conseil Municipal a décidé de renoncer à mettre à disposition de l'association "Les Quads des Bornes" le terrain faisant l'objet des contestations. Quoi qu'il en soit, nous sommes restés convaincus qu'il nous fallait poursuivre le dialogue avec tous les acteurs de notre territoire (chasseurs, associations de protection de la nature, élus des différentes communes) pour que la pratique du quad sur notre territoire trouve sa place. La solution pouvait être de définir des itinéraires sur chemins ruraux pouvant accueillir ces engins, avec des règles établies visant à un partage harmonieux de l'espace. C’est ainsi qu’une telle réflexion a pu naître au sein du Syndicat Mixte du Salève, puis du Plateau des Bornes. Aujourd’hui, les choses avancent

Le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale)

Bassin annecien :  un territoire aux nombreux  atouts… Une croissance démographique très forte:  205habitants, +8% entre 1999 et 2006. Un territoire bien pourvu en services et équipements pour les personnes. Une agriculture pérenne et de qualité, orientée vers la production laitière. Un environnement et des paysages remarquables. Un bassin intégré dans une région riche et dynamique, au nord du sillon alpin et aux portes du bassin lémanique. Une économie équilibrée, dynamique et très connectée. … qui subit les revers de son attractivité Une importante carence en logements. Des zones périurbaines et rurales qui croissent 2 à 4 fois plus vite que la ville centre... …Et une occupation de l’espace dominée par la maison individuelle, menant à un phénomène d’«étalement urbain». Des transports en commun peu compétitifs et une prédominance de la voiture individuelle. En 10 ans, 1500 ha de terrains agricoles urbanisés. Des conséquences irréversibles pour la biodiversité, les paysages, les ressources naturelles… Un manque d’organisation des zones d’activités et une offre insuffisante en termes de service, de logement, de transport, qui freinent l’économie.

Des enjeux majeurs et des choix doivent être faits pour l’avenir, en matière de structuration du territoire, localisation de la croissance, réduction de la consommation d’espace, articulation des projets urbains avec les transports en commun, préservation des terres agricoles, des paysages, de l’environnement…

Ce PADD, véritable projet politique des élus des sept intercommunalités adhérentes au SCoT en termes d’aménagement du territoire, constitue le socle à partir duquel seront déclinées pour les 20 ans à venir les modalités d’utilisation de l’espace.

 Il s’inscrit dans une volonté de répondre de manière ambitieuse aux nombreux enjeux soulevés en 2009 dans le « diagnostic du territoire ». Ce dernier a en effet montré que la  forte attractivité du bassin annécien est en grande partie liée à la qualité de son cadre naturel, qui constitue également un capital inestimable pour les générations futures. Or ce cadre de vie est directement menacé par un développement urbain qui s’est caractérisé ces vingt dernières années par un « étalement » de l’urbanisation en dehors des villes sans réelle organisation, un « mitage » de l’espace, des consommations excessives de foncier et notamment de terres agricoles, des menaces sur les espaces naturels....

Fort de ce constat, un large travail de concertation a été engagé à partir de l’automne 2009. De nombreuses réunions, débats, et l’organisation de deux séminaires en novembre 2009 et février 2010 ont permis aux élus et acteurs associés à la démarche de participer à la construction du « Projet d’Aménagement et de Développement Durable ».

Ce projet affiche clairement comme premier objectif de stopper le phénomène d’ « étalement urbain » et de « mitage » de l’espace en concentrant davantage l’urbanisation dans des « pôles » définis selon leur niveau de population, d’équipements, de commerces, et leur capacité future à être reliés à un réseau de transport en commun performant.  Ces pôles ont été « classés » en grandes catégories selon leur importance, et des objectifs ont été assignés à chacun.

Il ne s’agira pas pour autant de « geler » toute construction en dehors de ces pôles, mais de mieux l’organiser en cherchant en priorité une urbanisation raisonnée et plus dense, en continuité du tissu urbain existant.

Le PADD affiche un certain nombre d’ objectifs ambitieux, qui tous ont pour but d’inscrire le bassin annécien dans la dynamique « développement durable » : limitation de la consommation d’espace, maintien d’une agriculture dynamique, recherche d’un développement urbain plus dense et plus attractif, construction importante de logements, notamment de logements aidés afin de répondre à la carence actuelle, rapprochement entre les services, les équipements et les habitants, organisation des zones d’activités économiques , recherche d’une  mixité entre les activités économiques et l’habitat, préservation des ressources et espaces naturels, développement des modes de transport « doux », développement des filières de recyclage…

La phase suivante est la réalisation du DOO (Document d’Orientations et d’Objectifs), qui fixe les règles que se donne le territoire pour l’application du PADD. Le DOO est le document qui s’imposera aux documents d’urbanisme locaux (Plans Locaux d’Urbanisme, cartes communales). Il est d’une importance fondamentale ; vous serez ainsi de nouveau sollicités au cours de l’année 2011 pour donner votre avis sur le projet.

Ce schéma couvre un territoire composé de 63 communes formant le bassin annécien

Vers un SCoT« Grenelle » 

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) constitue le document d’urbanisme et de planification de référence au niveau local ; il fixe un cadre pour le développement du territoire à 20 ‐ 30 ans.

La loi portant « engagement national pour l’environnement » dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010 a apporté de nouvelles prérogatives au SCoT. Il s’agit d’en faire un document plus opérationnel qui devra, au niveau local, approfondir l’approche durable de la planification pour organiser le territoire. 

Afin de mieux lutter contre l’étalement urbain, le SCoT doit présenter une analyse de la consommation d’espace au cours des 10 dernières années et prévoir des objectifs chiffrés pour la durée du SCoT.

Le document doit également être plus précis sur la biodiversité, l’adaptation au changement climatique, l’efficacité énergétique, de même que sur l’offre de nouveaux logements à construire. Le Grenelle II a par ailleurs rendu obligatoire la réalisation d’un Document d’Aménagement Commercial (DAC).

Dans un objectif de réactivité et de transparence, un bilan est désormais obligatoire au plus tard 6 ans (10 ans auparavant) après l’approbation du Schéma afin d’analyser les résultats, lesquels sont transmis au public.

Ce bilan donne lieu le cas échéant à une révision partielle ou complète.

Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

Le Comité Syndical du SCoT du Bassin Annécien a pris acte, en février 2012, de ces nouvelles prérogatives. Celles-ci ont entrainé un travail complémentaire pour la réalisation du troisième et dernier document constitutif du SCoT avant son arrêt, le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO).

Document d’Orientation et d’Objectifs ?

Pour rappel, les deux premières étapes du SCoT ont déjà été franchies :

• Le diagnostic du territoire a été présenté en 2010.
• Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) a été débattu en 2011.

Le Syndicat du SCoT s'est donc attelé à définir le Document d’Orientation et d’Objectifs qui se présente comme la déclinaison réglementaire, sous forme de prescriptions et recommandations, des grandes orientations définies dans le PADD.

Le travail a porté sur de nombreuses thématiques, dont notamment :

Environnement : une cartographie a été réalisée sur la biodiversité, la qualité de nos espaces naturels, le fonctionnement de la « trame écologique » du bassin annécien.

Développement  urbain et transport : comment accueillir 30 000 habitants supplémentaires à l’horizon 2030 en veillant à un développement bien articulé avec les infrastructures de transport ?

Le PADD en a donné les grandes lignes : maintenir le poids de population de l’agglomération d’Annecy sur l’ensemble du bassin, renforcer le développement dans des « pôles urbains » reliés à un système de transport potentiellement performant, maîtriser le développement dans les autres communes.

Développement  économique : ont été étudiés l’accueil et la localisation des activités de tous types : artisanales, industrielles, commerciales, touristiques.

Agriculture : les élus se sont engagés, dans le PADD, à limiter la consommation du sol et préserver les terres agricoles. Un travail a été réalisé pour localiser les « zones agricoles à enjeu fort » de notre territoire, à préserver au cours des 20 prochaines années.

D’autres thématiques ont également été étudiées, et ont fait l’objet de prescriptions et recommandations dans le cadre du DOO.

Aujourd'hui, le document du SCoT du bassin annécien est approuvé et s'impose donc aux 63 communes concernées.

Le projet de rond point prés de la bibliothèque

Au niveau de la jonction de la rue des Grands Champs avec la RD 1201, un rond-point provisoire, matérialisé par un dôme peint, a été réalisé lors des travaux de requalification de la traversée de Cruseilles. En effet, la rapidité avec laquelle nous avons dû concevoir et réaliser cet énorme chantier, devant agir pendant la fermeture du pont de la Caille, n’a pas permis de régler tous les problèmes liés à la construction d’un carrefour répondant aux normes routières en vigueur, en particulier la présence quasiment en bord de route d’une maison d’habitation.

Des discussions ont été entamées avec les propriétaires de ce bâtiment. Parallèlement, le projet de rond-point a été affiné pour connaître son impact sur cette construction.

Ce bâtiment pourra être conservé dans sa quasi intégralité, le projet optimisé imposant juste la reprise de son angle sud-ouest, le plus proche de la route.

La réalisation de ce rond-point est un élément important de l’aménagement de ce secteur, puisqu’il permettra qu’un poids-lourd venant d’un commerce situé sur la RD 1201, depuis Carrefour Market, puisse faire éventuellement demi-tour à cet endroit, sans devoir pour ce faire, aller jusqu’au rond-point de Genève en bas de la Grand’rue, et donc traverser le bourg-centre.

Ce rond-point permettra également le «branchement» à son niveau de la route du Tram, dont la sortie sera alors sécurisée.

La nouvelle voirie projetée entre la route du Suet et la RD 1201, destinée à décharger le croisement de ces deux routes dans le bourg-centre, trouvera elle aussi son exutoire par ce rond-point.

Réalisation d'une opération de mixité sociale sur un terrain aux grands champs

Lorsque la propriétaire de la plus importante parcelle de ce secteur a déposé une DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) afin que la commune s’engage ou non dans l’acquisition de cette parcelle de 13 013 m², nous avons décidé qu’il ne fallait pas rater cette occasion, pour ne pas hypothéquer l’avenir de nos projets, et avons donc décidé d’acquérir ce terrain.

Pour en assurer le portage financier, nous avons demandé à l’EPF (Etablissement Public Foncier) de Haute-Savoie, dont c’est l’une des missions, d’acheter la parcelle pour le compte de la commune.

Après négociation, cette parcelle a été achetée au prix de 107 €/m², soit 1 400 000 €.

Les négociations entamées avec deux bailleurs sociaux intéressés permettront la prise en charge du coût de cette parcelle par le bailleur retenu. Ainsi, par son interventionnisme, la commune aura pu orienter et maîtriser l’opération qui sera réalisée.

Aménagement foncier aux abords de l'A41

Un bulletin municipal dédié spécifiquement à cette opération a été distribué dans vos boîtes aux lettres en décembre 2010. En effet, conformément aux textes en vigueur, suite aux travaux de construction de l’A41 Nord et à leur impact sur les territoires traversés, le Conseil Général a désigné les communes dans lesquelles il y avait lieu de mettre en place une Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF). Ainsi, la CCAF de Cruseilles a été constituée.

Après avoir pris connaissance des pré-études agricoles et foncières déjà réalisées, la CCAF a souhaité, le 23 février 2009, une étude d’aménagement foncier sur le secteur sud de la commune.

Cette étude a révélé que :

• près de 95 hectares auront à terme été prélevés par ADELAC, essentiellement en zone agricole, 
• 17 exploitations agricoles (seules 2 n'ont pas leur siège sur la commune), sur les 27 que compte Cruseilles, sont impactées par l'autoroute, 
• les impacts sont d'autant plus importants que Cruseilles compte beaucoup d'exploitations de taille moyenne, sans réelle cohérence (pas de remembrement antérieur, contrairement aux autres communes significativement impactées), 
• 7 exploitations ont subi un prélèvement conséquent. Pour certaines, des îlots entiers ont disparu sous l'ouvrage, 
• les phénomènes de coupure par rapport aux sièges d'exploitation sont importants pour 8 exploitations, 
• le secteur d’étude compte 1974 parcelles sur 610 hectares, soit une taille moyenne du parcellaire de 0.3 hectare (3000 m2),
• ces 1974 parcelles appartiennent à 434 propriétaires : 354 possèdent moins de 2,5 hectares et 45 possèdent plus de 5 hectares.

Ainsi, l'A41 nord est venue perturber un territoire déjà peu organisé.

En conséquence, devant l’accentuation d’un émiettement parcellaire déjà important, devant l’intérêt que peut procurer un Aménagement Foncier Agricole et Forestier, la CCAF, le 1er octobre 2010, a décidé à l’unanimité la poursuite de la procédure et a validé le périmètre d’action de cet aménagement. Ainsi, une enquête publique s’est tenue en Mairie du 13 décembre 2010 au 17 janvier 2011.

De nombreuses personnes se sont déplacées et ont formulé leurs avis, observations, réclamations sur le registre d’enquête. Madame le Commissaire-Enquêteur a émis en date du 16 février 2011 un avis favorable au projet, assorti de réserves et recommandations, nourries des interventions recueillies.

Cependant, il s'est avéré que l'aménagement foncier envisagé ne pouvait être mené plus avant tant que le Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) sur le territoire communal, c'est-à-dire l'emprise plus ou moins large suivant les secteurs abritant l'ouvrage autoroutier, n'avait pas été délimité et les terrains reconnus inutiles à la concession clairement définis et rétrocédés à des propriétaires. Aujourd'hui cette phase de rétrocession est en cours. Lorsque chaque parcelle de terrain aura retrouvé un propriétaire, la procédure d'aménagement foncier pourra être relancée.

Cependant, lors de la réunion publique qui s'est tenue le 2 décembre 2010 et pendant l'enquête publique, ont été formulées des remarques et observations pertinentes et fondées, révélant des peurs et inquiétudes méritant d'être entendues. Aussi, parce qu'une restructuration de l'exploitation agricole sur le secteur perturbé par l'autoroute s'impose pour garantir à terme la pérennité de notre agriculture, considérant la réticence légitime que peuvent exprimer les propriétaires fonciers concernés, il sera tenté de parvenir au but souhaité en travaillant en premier lieu avec les exploitants, afin de parvenir avec leur accord, et la validation des propriétaires, à une redistribution des terres à exploiter. Si cette démarche, faisant appel au bon sens et à la bonne volonté de tous, pouvait être menée à bien, l'opération d'aménagement foncier ne s'imposerait plus…

En effet, aucune démarche ou projet ne doit passer en force.

Le projet de Maison de Santé plurisdisciplinaire

A l’automne 2010, plusieurs professionnels de santé de la commune ont interpelé la Mairie sur l’intérêt que pourrait apporter la construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) à CRUSEILLES.

Aussi, l’ensemble de ces professionnels a été invité à une réunion afin de prendre la mesure de la motivation de chacun. Une très grande majorité des intéressés a assisté à ce premier rendez-vous.

Devant l’intérêt suscité, il a été décidé de mener plus avant la réflexion, avec l’appui d’un bureau d’études compétent et expérimenté en la matière. Le Cabinet ELIANE CONSEIL a été choisi pour cette mission, devant réaliser l’étude de faisabilité puis de programmation d’une éventuelle Maison de Santé Pluridisciplinaire.

Depuis juillet 2011, tous les professionnels de santé intéressés ont échangé avec le bureau d’études lors d’entretiens individuels. Plusieurs réunions ont été organisées avec élus, professionnels et institutions, les dernières ne concernant que les professionnels, le but étant qu’ils travaillent entre eux sur les caractéristiques du projet susceptibles de répondre aux souhaits de chacun.

Parallèlement, une enquête auprès de la population a été organisée par le biais d’un questionnaire déposé chez les praticiens.

L’étude de faisabilité et d’opportunité a conclu à l’intérêt qu’une telle structure voie le jour sur notre commune. Nous nous sommes alors mis en quête, avec les professionnels de santé, du meilleur terrain pour l’accueillir.

Plusieurs endroits du bourg ont été visités, étudiés. Dans un premier temps, les intéressés ont fixé leur attention sur le tènement foncier situé sous l’école primaire publique, à côté du lotissement des Prés Longs. Cependant, après qu’ait pu être effectué un premier travail d’esquisse et de chiffrage sommaire, les professionnels de santé et la commune ont finalement opté pour le terrain situé à côté de la Maison de Retraite, sur l’emplacement actuel des jardins familiaux.

Les discussions ont donc été engagées avec le propriétaire du terrain afin d’aboutir à son acquisition. Le travail architectural a été lancé sans attendre, en concertation bien sûr avec tous les professionnels de santé qui ont décidé de se joindre au projet.

Aujourd’hui, après la réflexion, les pré-études, les simulations et autres esquisses comparatives, le projet de Maison de Santé est entré dans sa phase de conception fonctionnelle et financière, et donc de concrétisation.

Cette opération est maintenant sur les rails. Nous continuons à tout faire pour qu’elle avance à bonne cadence.

Conserver nos praticiens

En attendant que la Maison de Santé soit opérationnelle, il nous importe de veiller à ce que les professionnels de santé connaissant des difficultés à trouver un local, ou trop petitement logés, puissent rester sur la commune.

Le local communal situé à proximité du magasin UTILE pouvait accueillir provisoirement deux d’entre eux. Cependant, l’acquisition du bâtiment de Charly-Robot va nous permettre de proposer à très court terme une solution à de nombreux professionnels, dans l’attente de rejoindre la future maison de santé.

Les quatre médecins exerçant actuellement à Cruseilles, dont l’un fut à l’initiative de cette réflexion, ont bien sûr été invités dès le début aux différentes réunions. Pour différentes raisons, notamment parce qu’ils étaient déjà installés et propriétaires, ou qu’ils s’approchaient de leur fin de carrière, ils ont décidé de ne pas s’engager plus avant dans cette démarche.

Préservation du marais du Pré de la Serve

Longtemps considérées comme des milieux insalubres et ne présentant aucun intérêt, les zones humides ont été détruites ou transformées pendant plusieurs siècles. 

 Depuis une vingtaine d’années, la richesse écologique exceptionnelle de ces zones, ainsi que leurs intérêts fonctionnels et économiques, ont été démontrés. La prise de conscience de cette importance a conduit à des reconnaissances administratives et juridiques qui ne sont pas toujours relayées sur le terrain par un manque de connaissance et de projet pour ces milieux naturels.

Connaître et faire connaître les valeurs patrimoniales et fonctionnelles de ces milieux sont donc une urgence et une priorité. Le marais du « Pré de la Serve », situé à proximité du lac des Dronières, fait partie des 19 zones humides remarquables du plateau des Bornes. Les espèces protégées qu’il accueille sont décrites dans une notice de gestion réalisée par ASTERS (Conservatoire des Espaces Naturels de Haute-Savoie).

Certains des habitats naturels de ce site sont menacés par l’embroussaillement et doivent bénéficier d’une restauration et d’un entretien pour préserver leurs richesses. C’est pourquoi la commune de Cruseilles a décidé de lancer une animation foncière auprès des propriétaires concernés, menée par ASTERS (contacts téléphoniques pour expliquer la démarche, réunion de présentation du projet de préservation du marais et de la méthodologie qui sera appliquée : signature de conventions entre les propriétaires et la commune, possibilité éventuelle de rachat de parcelles par la commune, travaux de gestion dirigés par ASTERS…). Grâce au partenariat qui devrait pouvoir s’instaurer avec les propriétaires fonciers, ce marais pourra être entretenu et préservé.

Réhabilitation de la maison située au rond-point de Genève

La maison située au niveau du rond-point de Genève, en bas de la Grand’rue, qui a accueilli des commerces il y a plusieurs années, a été achetée par la commune au Conseil Général, en vue d’être démolie dans l’objectif d’agrandir le parking du Pontet.

Or, considérant le nombre de places limité que cet emplacement pourrait livrer, considérant la valeur intrinsèque de cette maison, par son bâti traditionnel et son volume, il a été décidé de la conserver et la rénover.

Le projet consiste à dédier le rez-de-chaussée au commerce et à créer deux appartements au-dessus.

Cette bâtisse renforcera de belle façon le caractère urbain de cette entrée du bourg, prenant sa place au côté des bâtisses de belle taille bordant le carrefour giratoire.

Le permis de construire vient d’être délivré. Les travaux commenceront dès ce printemps.

EHPAD de Cruseilles

Restructuration

Il y a maintenant trois ans, l'EHPAD (Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes) de Cruseilles a montré des signes inquiétants de déstabilisation. En effet, des tensions fortes sont apparues entre le personnel soignant et son encadrement, en particulier avec le cadre infirmier et la directrice.

Après la réalisation d'un audit, le maire de Cruseilles, en tant que président du Conseil d'Administration, après avoir rencontré les parties, a pris ses responsabilités et, en accord avec l'Agence Régionale de Santé et le Conseil Général, a décidé de recruter une nouvelle directrice. Le cadre infirmier a également quitté la structure. Très vite, la situation s'est normalisée et les choses sont rentrées dans l'ordre.

Aujourd'hui, la nouvelle directrice porte l'ambition dont notre EHPAD a besoin. Ainsi, le Conseil d'Administration a décidé de la construction d'une Unité de Vie pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer (appelée UVA), d'une capacité de 12 lits. Va également être créé un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) pour les personnes légèrement atteintes.

Nos réflexions et décisions, au sein du Conseil d'Administration de notre EHPAD sont résolument orientées vers l'avenir, assises sur une gestion saine et rigoureuse, toujours en quête d'optimisation.

Fusion avec l’EHPAD de Groisy

Les marges de manœuvre financières sont limitées dans les EHPAD, puisque 70 % des dépenses sont les charges de personnel, qui s'avèrent incompressibles si l'on ne veut pas diminuer la qualité des soins prodigués aux résidents.

Aussi, forts des liens fonctionnels qui les rapprochent, les EHPAD de Cruseilles et Groisy ont décidé de fusionner afin d'optimiser leurs dépenses et de conserver, ensemble, une taille permettant de garantir dans le temps leur viabilité financière. Le maire de Cruseilles, président du Conseil d'Administration de l'EHPAD, a soutenu et travaillé à cette fusion.

Réhabilitation et extension du Bistrot des Ponts

Le Bistrot des Ponts, fermé et laissé à l’abandon depuis de nombreuses années, sera rénové dès cette année.

Pour l’architecte concepteur, ce projet singulier et original essaie de répondre aux particularités exceptionnelles du lieu où il se trouve, site à la frange de deux espaces :

« L’un minéral, fluide et voué à la circulation, espace maîtrisé qui impressionne par les prouesses de l’ingénierie et de la technique. L’autre, naturel et sauvage, sans règle de composition apparente, ne serait-ce le hasard et les effets des forces naturelles à caractère postérieur et inconnu.

Ces deux espaces se côtoient et forment le site extraordinaire des Ponts de la Caille. Les ponts témoignent de l’effort constant de l’homme pour maîtriser l’environnement naturel afin de le côtoyer, le dompter.

Depuis le pont, l’expérience de cette nature sauvage se transforme : elle perd son côté périlleux et se laisse contempler tout en procurant un léger frisson…

C’est donc cette notion de limite ou de frange que l’architecte a voulu explorer au travers du projet réalisé. Frange entre espace minéral et espace végétal, le mouvement et l’arrêt, vécu au travers d’une décélération de l’un vers l’autre.

Le concept exprime cette dualité entre la maîtrise et l’aléatoire, la rigueur et la souplesse car ces caractéristiques presque antinomiques constituent l’essence même de l’endroit. Ainsi, le projet est hybride dans sa conception, répondant tantôt à l’un ou à l’autre des espaces qu’il reflète, masque ou cadre. Il joue également un rôle de filtre, permettant le dosage des vues sur les deux espaces tout en permettant de les agrémenter ou commenter avec des informations.

Sa position sur le site lui confère une dimension qui va au-delà d’un bâtiment qui se définit par la somme de ses fonctions : celle d’un repère spatial, permettant de s’orienter vers l’un des deux espaces dès l’arrivée. Dans son rapport avec l’existant, il cherche un équilibre qui laissera la place suffisante au bâtiment traditionnel pour s’exprimer en tant que témoin historique du lieu. Ses formes exprimeront d’avantage une poésie spatiale qui reflètera les lieux et leur histoire. »

La rue du Centre

Le Permis de Construire délivré en 2005 pour la construction du Domaine du Centre, situé entre la place de la Fontaine et la route de l’Arthaz, prévoyait que la rue centrale passant entre les immeubles serait cédée à la commune en fin d’opération.

Or, les choses n’ont pas pu se passer si simplement, des copropriétaires s’opposant à cette cession, créant ainsi un climat peu engageant pour la commune devant prendre en charge une voirie construite au-dessus de garages de la copropriété.

La rue en question fut barrée par les résidents qui firent poser des jardinières en travers.

Convaincus que cette voie était indispensable à une bonne irrigation des flux de circulation dans ce secteur du bourg-centre, nous nous sommes rapprochés à plusieurs reprises du Conseil Syndical de la résidence, et du syndic, pour obtenir cette ouverture de rue.

Les discussions furent longues et difficiles, mais le 19 juin 2013, l’Assemblée Générale de la copropriété a accepté le principe de cession de cette rue à la commune et donc son ouverture à la circulation.

Les règles de circulation (sens de circulation, vitesse…) ont été définies en concertation avec le conseil syndical de la résidence.

Le parcours bicross

Un nouveau parcours Bicross a été réalisé en début de mandat. Il se compose de deux tracés : 

• Un en gravier, accessible dès le plus jeune âge, 
• Un en terre, plus technique et plus impressionnant mais qui reste accessible dès 8 ans. 

 La remise en état de ce terrain, s'est faite grâce à la motivation de quelques jeunes venus en Mairie, pour avoir l'autorisation de faire eux-mêmes quelques modifications, à la pelle et à la pioche, sur l'ancien tracé. Car en effet, le circuit original datait d'au moins 25 ans, il avait été financé à l'époque par le Moto Club de Cruseilles pour divertir les jeunes. Après plusieurs réflexions sur le site, et l'opportunité de se voir fournir et transporter gratuitement de la terre de remblai, la décision fut prise de créer de plus gros obstacles. 250 m3 de terres ont été mis en place par une entreprise de travaux publics (+-3000€). S'en est suivi au moins 2 samedis au cours desquels Johan, Gaëtan, Quentin et Jean-Baptiste, pour ne citer qu'eux, n'ont pas hésité à donner de leur personne, assistés du matériel de la Mairie (dameuse, tracteur et mini pelle), mais aussi de la pelle et de la pioche pour parfaire ce tracé. Tout en se souciant de la praticabilité pour tous. Car l'objectif était un terrain accessible au plus grand nombre.

Les bateaux sont de retour sur le lac !

Dans le cadre de l'Accueil de Loisirs des vacances d'été, la commune s'est rapprochée de l'École de Voile Itinérante 74 dont l'activité consiste à initier les petits et les grands à la voile et à la planche à voile, pour un stage d'une semaine, sur les plans d'eau de Haute-Savoie. Depuis 2010, ce partenariat est reconduit, diversifiant ainsi les activités proposées aux enfants, avec la bienveillance de l'association de pêche "Les Eaux Closes".

La revalorisation du site des Ponts de la Caille

Le site des ponts de La Caille constitue l’un des éléments les plus remarquables du paysage entre les villes d’Annecy et de Genève.

Les ponts : un motif architectural et historique
Le pont suspendu Charles Albert, inauguré en 1839, représentait à l’époque un record du monde de portée pour un pont suspendu (longueur =180m, hauteur 147m).

Le pont de l’ingénieur Caquot, inauguré en 1932, constitue, lui aussi pour l’époque, un record mondial de portée pour une arche en béton armé d’une ouverture de 140m.

Ces deux exploits techniques forment aujourd’hui un motif indissociable qui fonde l’identité paysagère du lieu. Perceptibles depuis de nombreux points de vue, les deux silhouettes apparaissent encore plus fortement aux yeux des usagers du nouveau tronçon d’autoroute reliant Annecy à Genève.

La gorge des Usses : des motifs naturels patrimoniaux
Les ponts de la caille surplombent une gorge profonde et boisée au fond de laquelle coule la rivière des Usses. Le calcaire dans lequel le cours d’eau a creusé ce passage s’affiche en dessinant les deux bords du ravin.

© www.lumieres-du-monde.com

Ces surfaces rocheuses apparaissent comme de véritables falaises abritant une flore et une faune sauvage riches voire surprenantes (présence de chamois, belle station de primevères auricules…).

L’ensemble de la gorge est d’ailleurs répertorié dans l’inventaire des ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) de type 1 (superficie = 82 hectares, altitude inférieure = 485m, altitude supérieure = 711m, caractéristiques : parois rocheuses, éboulis, grotte…).

Le site des anciens bains : un motif historique et naturel
Inauguré le 23 mai 1852, l’établissement thermal de la Caille a eu ses heures de gloire avec notamment l’ouverture d’un casino en 1890. Les sources ferrugineuses et sulfureuses des Usses étaient déjà connues des Romains qui avaient construit un établissement de bains au fond de la gorge. Aujourd’hui, seul un bâtiment et quelques ouvrages d’art témoignent de ce passé “fastueux“.

Ce site, que l’on peut sans exagération qualifier de sensationnel voire d’exceptionnel, est profondément inscrit dans l’histoire locale. Dès le XIX^ème siècle il suscite l’admiration et la curiosité de nombreux artistes dont les gravures et les peintures sont autant de témoignage de l’évolution du lieu. Leurs œuvres nous permettent ainsi de constater de quelle manière le paysage très dépouillé de la fin du XIX^ème s’est progressivement refermé par une végétation luxuriante qui tend à l’effacer.

Ainsi, le site des ponts de la Caille présente un indiscutable attrait touristique. A la fois spectaculaire sur les plans architecturaux et paysagers, il bénéficie d’une notoriété régionale et connaît une fréquentation spontanée plutôt importante en toutes saisons avec une période estivale plus dynamique. Il s’appréhende selon différents modes (culture, histoire, technique, paysage, loisirs…) qui ensemble confèrent au lieu un véritable pouvoir de séduction aussi bien envers le grand public qu’envers les spécialistes du paysage ou de l’architecture.

Aujourd’hui, ce potentiel touristique fort est totalement sous-exploité, faute d’une structuration adéquate.

L’enjeu global de la requalification du site est donc de parvenir à lui redonner une attractivité plus forte et de chercher à fixer les visiteurs. Il s’agit d’en faire un point de départ qui ouvre sur la découverte d’un territoire et d’activités plus larges.

Les principaux axes de ce projet d’aménagement consistent à :

• revaloriser les qualités paysagères du site (ponts et abords)
• favoriser l’attractivité touristique des ponts
• améliorer les conditions d’accès du site (voirie et stationnement)
• créer un lien entre les ponts et la gorge du torrent des Usses.

C’est-à-dire offrir aux visiteurs

• des équipements liés à l’accueil (restauration, sanitaire, détente, loisirs…)
• une information sur le site et le terroir environnant, l’invitant à découvrir le lieu et le territoire environnant
• un réseau de chemins piétons permettant de rejoindre le fond de la gorge.

C’est ainsi que depuis le printemps 2012, l’équipe de maitrise d’œuvre composée des bureaux INGEROP, ITINERAIRE BIS, DOUILLET ARCHITECTE PAYSAGISTE et LES ECLAIRAGISTES ASSOCIES, est au travail pour concevoir et dessiner le projet de mise en valeur du site des Ponts de la Caille.

Le groupe de pilotage, constitué des Maires d’Allonzier-la-Caille et de Cruseilles et des représentants du Conseil Général, s’est réuni à de nombreuses reprises pour guider et valider l’avancée des réflexions.

Des points particuliers ont fait naître le débat, comme l’accès au site initialement prévu par le Conseil Général par un tourne-à-gauche, ou le devenir de l’hôtel Charles Albert dont les bureaux d’études se sont attachés à nous démontrer tout l’intérêt.

Au fil de ces réunions, le Conseil Général a fini par admettre le bien fondé, aussi bien en terme de sécurité qu’en terme de flux de circulation à gérer, de construire un carrefour-giratoire côté Cruseilles.

Au vu des premières esquisses de l’avant-projet, l’Architecte des Bâtiments de France, dont l’avis est requis du fait que le projet se situe dans le site inscrit du Pont de la Caille, s’est clairement déclaré contre la démolition de l’hôtel Charles Albert.

Ainsi, le site revalorisé des Ponts de la Caille côté Cruseilles trouve maintenant ses contours : un carrefour giratoire s’inscrivant en partie sur l’ancienne pizzéria-crêperie située en face de l’ancien hôtel, la Route Départementale 1201 quittant sa courbe actuelle pour dessiner deux branches redressées rejoignant le giratoire, pour une meilleure vision et une vitesse adaptée.

L’hôtel Charles Albert, retrouvant ainsi un peu d’oxygène, pourrait redevenir un hôtel. Nous sommes sur des pistes….

Aujourd’hui, il appartient au Conseil Général de prendre pleinement à bras le corps la réalisation des infrastructures routières à mettre en œuvre dans les meilleurs délais pour assurer la sécurité aux abords de ce site qui immanquablement drainera un flux important de visiteurs.

La réussite de ce projet structurant mérite que tous les partenaires concernés lui consacrent leur énergie et que l’ambition de chacun soit à la hauteur du challenge à relever.

En effet, le site des Ponts de la Caille est le vecteur d’un attrait à la fois paysager, technique et historique ; il recèle les germes d’un potentiel de développement culturel et touristique important à l’échelle départementale.

La reconnaissance de l’état des falaises va être effectuée afin de définir les mesures à prescrire pour sécuriser le site des Bains de la Caille, le sentier qui relie le fond de la Gorge des Usses au site des Ponts, et le chemin rejoignant les anciens thermes depuis la station de pompage de la source de la Douai.

Les vestiges du site des Bains de la Caille seront mis en valeur. Des panneaux explicatifs seront installés.