Les marchés du soir

Quelques personnes se retrouvent dans le cadre du « Vivre Ensemble » de l’Agenda 21 pour réfléchir à des actions, des projets favorisant la rencontre. C’est ainsi qu’a germé en 2009 l’idée d’organiser les marchés du soir.

Ces marchés, organisés de mai à septembre, le 3^ième vendredi de chaque mois, sont un véritable moment de rencontres, d’échanges dans une ambiance sympathique et sereine.

La réussite en revient surtout aux bénévoles du groupe « Vivre ensemble », qui ont œuvré activement pour l’organisation et ont proposé durant les marchés des animations autour d’un thème.

Les nombreux visiteurs peuvent acheter légumes, fruits, fromages, viandes, escargots, salaisons, miel, nougat, confitures, barbe à papa, chocolat, pains et pâtisseries, huile d’olive, café, jus de fruits, savons, bijoux, décorations, luminaires, huiles essentielles, bougies… auprès des producteurs locaux et commerçants ambulants présents.

Les commerçants jouent  le jeu en laissant leurs boutiques ouvertes plus tardivement.

Extension de la station d'epuration

Dès le début de notre mandat, nous nous sommes posés des questions sur l’aptitude de la station d’épuration d’Allonzier-la-Caille à recevoir dans des conditions acceptables pour la rivière des Usses les effluents des 4 communes qui lui sont raccordées, à savoir : Allonzier-la-Caille, Cruseilles, Cuvat et Villy-le-Pelloux.

Notre maire, après avoir lourdement insisté, a fini par obtenir la mise en place d’une règle de répartition des équivalents-habitants admissibles par la station, entre les 4 communes concernées.

Plus tard, la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (CCPC) a porté le projet de mise aux normes et d'extension de la station d'épuration intercommunale d'Allonzier-la-Caille. Celui-ci a été soumis à enquête publique du 14 juin au 29 juillet 2011 inclus.

Or, le dossier présenté énonçait les éléments ayant présidé à la définition des caractéristiques techniques et dimensionnelles des ouvrages à construire.

A la lecture du dossier, il apparaissait :

• que les calculs réalisés montraient qu’il était nécessaire d’envisager des niveaux de rejet plus stricts que ceux réglementairement définis par les textes en vigueur,
• que la bonne qualité des eaux des Usses en aval du rejet de la station d’épuration ne pourrait être garantie, sur la base des hypothèses prises en compte, qu’en espérant que des valeurs de rendement épuratoire très élevées pussent être atteintes,
• que la démarche théorique développée, malgré la bonne volonté du bureau d’études, révélait des résultats fragiles et une situation tendue.

Ainsi, il convenait d’admettre que, rien qu’au niveau de l’approche théorique, l’augmentation de capacité souhaitée de la station d’épuration apparaissait difficilement compatible avec la capacité de dilution limitée des Usses.

Or, dans le cadre de la démarche "Contrat de Rivière" sur le bassin versant des Usses, une étude intitulée "Volumes prélevables", dont l'objectif était de mieux connaître la ressource en eau disponible sur le bassin versant et les prélèvements qui y étaient réalisés, avait été commandée par le SMECRU (Syndicat Mixte d'Etudes du Contrat de Rivière des Usses et affluents).

Cette étude a révélé dans ses premières conclusions que le débit d'étiage des Usses (l'étiage est le niveau moyen le plus bas d'un cours d'eau) était beaucoup plus faible que ce que l'on prenait en compte jusqu'alors.

Ainsi, au niveau du rejet de la station d'épuration, la valeur à considérer serait 2 fois plus faible (48 litres par seconde) que la valeur prise en compte (100 litres par seconde) dans les calculs ayant présidé à la détermination du rejet admissible, et donc au dimensionnement de l'extension de la station.

Bien sûr, 2.75 km en aval de la station d’épuration, en sortie de la gorge des Usses, le trop-plein du captage de la Douai rejoint la rivière, gonflant significativement son débit. Cependant, ce tronçon préservé présente un intérêt au niveau de la biodiversité. Sa partie aval, sujette à la promenade (site des Bains de la Caille), mérite que la rivière y offre une bonne qualité de ses eaux. En conséquence, il ne parait pas acceptable de sacrifier ce tronçon digne d’intérêt.

Par ailleurs, le fait de saturer le pouvoir de dilution des Usses par le seul rejet de la future station d’épuration interdit la possibilité d’accueillir d’autres rejets d’assainissement collectif sur un linéaire important en aval.

Ainsi, le Conseil Municipal a émis le 27 juillet 2011 un avis défavorable au projet d'extension de la station d'épuration, tel que présenté. Bien sûr, notre volonté n'était pas de nous opposer à ce projet intercommunal, répondant à un double enjeu :

• mettre aux normes nos installations,
• augmenter la capacité d'accueil de la station pour répondre à notre développement futur.

Ce projet avait été élaboré sur la base des données hydrologiques connues et validées à ce moment-là. Personne n'était en faute, ni la CCPC s'attelant à un projet qu'elle avait jugé nécessaire pour son avenir, ni le bureau d'études en charge du dossier qui s'était appuyé sur les connaissances d'alors. Cependant, les nouvelles données révélées par l'étude commandée par le SMECRU constituaient "l'élément  nouveau" apte à remettre en cause toute l'approche théorique et conceptuelle du projet. Connaissant ces nouvelles données, nous ne pouvions pas faire comme si elles n'existaient pas.

Le projet d'extension de notre station d'épuration intercommunale devait donc être remis en cause, réévalué, dans le but de préserver la qualité des eaux de notre rivière. Ne pas tenir compte de l'étude du SMECRU aurait condamné de manière irréversible cet écosystème aquatique et le développement des activités qui y sont liées (prélèvements agricoles, activités touristiques et de loisirs comme la pêche…), sans parler du préjudice qui aurait été causé au site des Bains de la Caille dans la gorge des Usses que notre commune envisage de mettre en valeur.

Aussi, l'avis formulé par notre conseil municipal ne doit pas être considéré avec défiance, comme un acte négatif. Au contraire, il doit être une incitation supplémentaire à une gestion raisonnée et responsable de notre territoire, axée sur l'équilibre à trouver entre l'organisation de ce territoire et la préservation de notre environnement. En tant qu'élus, notre devoir est d'accepter de relever ce défi, de voir plus loin, d'admettre que notre développement n'aura de sens que s'il s'harmonise avec les contraintes dictées par notre territoire, en un mot s'il est "durable".

Alors oui, il nous fallait peut-être revoir à la baisse le dimensionnement de l'extension de notre station d'épuration, c'est-à-dire le nombre d'habitants pouvant être raccordé à terme au réseau d'assainissement collectif intercommunal. Un élu ne doit pas s'en tenir uniquement à ce qu'il avait décidé. Il est là pour analyser les difficultés qui se dressent devant lui, et prendre les décisions qui s'imposent dans l'intérêt commun.

Suite à l’enquête publique, Monsieur le Commissaire-Enquêteur s’est lui aussi rangé du côté de la raison et a émis à son tour un avis défavorable.

Finalement, Monsieur le Préfet a tranché en accordant l’autorisation sollicitée par arrêté préfectoral du 13 avril 2012. Cependant, compte tenu de la fragilité de la rivière (débits faibles), conduisant à la nécessaire mise en place de techniques d’épuration poussées et des inquiétudes formulées quant à l’impact possible de cet ouvrage sur le milieu aquatique, lié notamment au manque de données disponibles sur les débits, cette autorisation a été accordée pour une durée de cinq ans renouvelable (au lieu de 10 à 15 ans habituellement), avec obligation pour la CCPC de produire avant cette échéance un bilan du fonctionnement de la station d’épuration et de son impact sur la rivière.

L’objectif de la Commune était d’attirer l’attention sur la nécessaire préservation de la qualité des eaux des Usses et des écosystèmes associés. Nous pouvons ainsi considérer qu’elle a été entendue et que les mesures de surveillance prescrites sont de nature à préserver l’avenir

Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC)

Deux évènements ont eu un impact fort sur le fonctionnement et le maintien des activités commerciales et artisanales sur notre commune :

• L’ouverture de l’autoroute (le 22 décembre 2008) qui a engendré une évolution de la fréquentation des magasins situés le long de la Route Départementale 1201.
• La fermeture exceptionnelle du Pont de la Caille pour travaux de rénovation pendant 9 à 10 mois en 2009.

Cette fermeture a pénalisé fortement l’activité des points de vente. Au niveau de notre commune, cette activité a été d’autant plus perturbée que cette période fut mise à profit pour réaliser les travaux d’aménagement et de requalification du bourg-centre.

En outre, l’étude pré-FISAC réalisée soulignait, outre l’importance de maintenir une diversité commerciale au centre de Cruseilles, la nécessité de créer une dynamique commerciale en incitant les professionnels à développer leur offre, à rénover leurs vitrines et à se mettre aux normes (en particulier vis-à-vis de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite), l’objectif global étant que le bourg-centre puisse jouer pleinement son rôle et redevenir attractif pour les courses dites hebdomadaires.

Aussi, la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (CCPC) a approuvé le 10 février 2009 le projet en faveur du commerce et de l’artisanat de notre territoire et a sollicité l’aide du FISAC.

La CCPC a porté le FISAC pour les actions de fonctionnement (embauche d’un chef de projet, animations et communication collectives, études, investissements transversaux…). Cependant,  les investissements de chaque commune (aménagements urbains, achats de locaux d’activités…) ont fait quant à eux l’objet de FISAC communaux pour permettre à chaque commune d’avancer à son rythme.

C’est ainsi, que le dossier FISAC de Cruseilles, déposé le 29 mai dernier 2009, comprenait les fiches-actions suivantes en vue d’obtenir une participation sur le FISAC :

• achat et rénovation des murs de l’ancien Shopi
• requalification du centre de Cruseilles
• en faveur des commerçants et artisans commerçants :
  

  - modernisation et rénovation des vitrines, modernisation des outils de production,

  - modernisation des équipements de sécurité des points de vente et amélioration de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Pour ces deux dernières actions, la commune a décidé de verser une participation conséquente aux travaux, afin que l’aide du FISAC, équivalente à cette participation, soit maximale. En effet, le principe est simple : pour 1 € attribué par la Commune, 1 € est versé par le FISAC.

Deux tranches ont été présentées au Ministère, et accordées au titre du FISAC communal. Même si l’étude et l’acceptation des dossiers sont effectuées au niveau du Comité de Pilotage organisé au niveau de l’intercommunalité, les décisions d’attribution des aides individuelles sont bien du ressort de la Commune.

Ainsi, par trois fois, le Conseil Municipal a délibéré en faveur des projets présentés. Pour l’heure, il a été attribué :

Fiche action n°1 :

Montant des aides accordées à ce jour (15 dossiers sur les tranches 1 et 2) : 132 863,96 €, dont 50% par la commune.

Fiche action n°2 :       

Montant des aides accordées à ce jour (5 dossiers sur la tranche 1) : 44 527,85 €, dont 50% par la commune.

Permanence de la Mission Locale Jeunes

La mairie est à l’initiative de la mise en place d’une permanence de la Mission Locale Jeunes. Ce service est destiné aux jeunes, âgés de 16 à 25 ans, 

• qui habitent une des communes de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles, 
• qui recherchent un emploi, un contrat d'apprentissage, qui hésitent à se lancer dans une formation, 
• qui ont besoin d'infos pour réaliser leurs démarches administratives, 
• qui ont envie d'être accompagnés, écoutés pour faire face au quotidien, 
• qui ont un souci, des questions sur leur santé, qui ont plein d'idées, d'envies, de projets .. mais de la peine à les mettre en mouvement, 
• qui ont besoin de passer le permis pour trouver un job, 
• ui aimeraient s’installer dans leur petit appartement, 
• qui se sentent mal dans leurs baskets. 

Des solutions, une écoute, un accompagnement peuvent leur être apportés par l'équipe de la Mission Locale pour l'Insertion des Jeunes qui, depuis septembre 2010, est présente tous les jeudis matin à Cruseilles.  
Ce service est gratuit, sans rendez-vous, et sans inscription…

Schéma prospectif d'alimentation en eau potable

La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (CCPC) est un territoire stratégique du fait de sa position entre Annecy et Genève. Avec l’accroissement prévisible de sa population et ses projets de développement économique, la gestion des ressources en eau devient un enjeu majeur.

Ainsi, la CCPC a engagé, il y a quelques années, un Schéma Directeur de l’Alimentation en Eau Potable afin d’assurer la distribution de l’eau en quantité et en qualité à tous les abonnés.

Sur les quatre unités fonctionnelles qui composent le réseau de distribution d’eau potable du territoire intercommunal, trois unités seront en déficit plus ou moins important en matière de ressources en eau potable.

De plus, la principale unité fonctionnelle (Cruseilles - La Douai) doit faire face à des investissements importants pour répondre aux nouvelles normes de potabilité.

Aussi, en complément du schéma directeur d’eau potable, la CCPC a mandaté un Cabinet pour établir un schéma prospectif d’alimentation en eau potable.

L’objectif de ce schéma était  d’apporter tous les éléments nécessaires à la CCPC pour programmer les investissements futurs à réaliser, devant principalement permettre aux élus de se prononcer sur:

• Le devenir de la source de la Douai, avec construction ou non d’une usine d’ultrafiltration,
• L’opportunité d’établissement de conventions avec les collectivités voisines en vue d’assurer en quantité et en qualité l’alimentation en eau potable de l’ensemble du territoire.

Au final, ce schéma a proposé 5 solutions d’approvisionnement envisageables pour l’unité fonctionnelle de la Douai :

•          2 scénarii basés sur un apport de la Douai de 1 500 m³/j
•          3 scénarii basés sur un apport de la Douai de 3 000 m³/j

Pour sa part, souhaitant que la Commune arrête une position claire, que chaque représentant communal serait appelé à défendre lors du vote en Conseil Communautaire, Monsieur le Maire a convoqué le Conseil Municipal à une séance spécifiquement consacrée à la présentation du schéma prospectif d’alimentation en eau potable du territoire intercommunal.

Le débat qui s’est alors instauré s’est particulièrement centré sur les 3 premiers scénarii proposés, à savoir :

Scénario A : Création d’un traitement adapté pour la source de la Douai (ultra-filtration) - 1500 m³/jour

Scénario B : Création de l’interconnexion avec la Communauté d’Agglomération d’Annecy (C2A) - 1500 m³/j,

Scénario C :

•         1ère étape : Création de l’interconnexion avec la C2A pour 1500 m³/j,
•         2nde étape : Création d’un traitement adapté de la source de la Douai - 1500 m³/j.

L’intérêt de l’interconnexion avec la C2A n’était évidemment pas contestable, mais l’abandon de la source de la Douai n’est pas paru envisageable pour une majorité des élus présents :

•    Perte de toute autonomie pour la CCPC. Elle deviendrait dépendante d’une autre collectivité, tant matériellement que financièrement,
•     Cette source a une histoire pour notre commune qui, avant son captage, manquait régulièrement d’eau,
•     Le débit est suffisant pour alimenter quantitativement l’ensemble du territoire aujourd’hui desservi.

Après en avoir longuement débattu, Monsieur le Maire a proposé au Conseil Municipal d’opter pour le Scénario C mais en supprimant la référence à des étapes, c’est-à-dire pour une réalisation conjointe de l’interconnexion et de la création d’un traitement par ultrafiltration sur la source de la Douai. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté cette proposition.

Cependant, lors du vote à la CCPC, Monsieur le Président n’a donné le choix qu’entre les scénarii A et B. Aussi, Monsieur le Maire a pris la parole pour expliquer la position du Conseil Municipal de Cruseilles et demander que le choix offert au vote soit élargi afin de permettre, tout en acceptant l’interconnexion avec la C2A, de préserver notre source de la Douai.

Après débat, Monsieur le Président de la CCPC a fini par accepter d’amender l’intitulé du scénario B proposé : Interconnexion avec la C2A pour 1 500 m³/j, avec lancement des études pour l’ultrafiltration des eaux de la source de la Douai dès réception des résultats de l’étude des volumes prélevables menée par le SMECRU.

Le vote eut lieu: 3 voix pour le scénario A et 72 voix pour le scénario B amendé.

On peut donc considérer que la première bataille pour conserver notre source a été gagnée, même si rien n’est encore définitivement acquis.

Pourquoi envisager un parcours Quad au-dessus des Prés de la Servaz ?

En quête d'un terrain sur lequel elle pourrait organiser un parcours permettant à ses membres de pratiquer ce sport mécanique en toute sécurité sur un terrain aménagé à cet effet, l'association "Les Quads des Bornes" s'est rapprochée de la commune de Cruseilles.

Parce que toute demande mérite d'être écoutée et étudiée, le maire a proposé au conseil municipal, lors de sa séance du 31 mars 2011, d'accepter de mettre à disposition de cette association une partie d'une parcelle qu'elle possède à l'est des prés de la Servaz, au nord des Dronières, sous les lignes à haute tension. 

Cette parcelle ne présente aucune valeur agricole ou forestière. Le conseil municipal, considérant que répondre favorablement à cette demande favoriserait la pratique sur un terrain choisi et adapté, tout en permettant à d'autres secteurs comme le Salève ou le bord des Usses d'être moins fréquentés, a voté favorablement pour une période de 3 mois d'essai, ce qui devait permettre d'évaluer les nuisances éventuelles que causerait cette pratique (bruit, poussière…).

Rencontré sur les lieux quelques jours plus tard, le président de l'association communale de chasse, accompagné de deux chasseurs, a rappelé que ce terrain se situait dans la réserve de chasse, que les chasseurs souhaitaient qu'un autre terrain soit choisi, mais que si ce terrain devait être ouvert aux quads, cette pratique devrait se cantonner à l'espace situé sous les lignes électriques.

Il a été rappelé qu'une convention sera établie entre la commune et l'association, afin de préciser les conditions de cet usage.

• l'accès au parcours serait fermé par un portail dont seule l'association aura la clef
• les "quadeurs" n'auraient accès au parcours que le samedi après-midi. 
• La pratique du quad serait interdite tous les autres jours de la semaine.
• pour limiter les nuisances, les engins ne devraient pas être "trafiqués". 

Aussi, l'association serait équipée d'un sonomètre afin de faire respecter la réglementation en vigueur. En accord avec l'association, la mise à disposition consentie deviendrait caduque en cas de non respect de ces conditions ou si les nuisances étaient telles qu'elles ne permettraient pas la poursuite de cette pratique. Cette décision ne devait pas être considérée comme une provocation ou un acte dénué de toute réflexion. En effet, nous étions tout à fait conscients que cette décision ait pu inquiéter, en particulier les habitués du site des Dronières, voire certains riverains des Follats.

Par notre agenda 21, nous avions su montrer notre sensibilité aux questions liées à la protection de l'environnement, du cadre de vie. Mais le développement durable défendu par l'Agenda 21, c'est aussi l'écoute des autres, le partage de l'espace, le respect des autres, la recherche d'un vivre ensemble harmonieux. Nous constations comme vous la présence de quads sur notre territoire. Aussi, il était de notre devoir d'écouter leurs doléances, comme toute autre association, et de nous efforcer de répondre favorablement dans la mesure du possible.

Nous assumions donc la recherche de l'équilibre entre les besoins, les pratiques de chacun, la recherche du compromis pas toujours facile à trouver et à négocier. Mais il s'agissait là d'une de nos missions d'élus. Alors, permettre une période d'essai sur l'espace en question, même en réserve de chasse, même à proximité du site des Dronières, était une réponse que nous devions apporter en toute responsabilité, sachant bien sûr que nous serions extrêmement vigilants aux éventuelles nuisances et problèmes qui seraient constatés. L'essai ne déboucherait alors pas sur une mise à disposition plus pérenne du terrain. Il serait mis fin à l'expérience, et ce en parfaite entente avec l'association dont les représentants étaient eux aussi des personnes parfaitement ouvertes et responsables. Dans le cas contraire, l'association serait autorisée à aménager plus durablement le parcours.

Parallèlement, il serait alors envisagé, avec les autorités compétentes, de faire respecter des restrictions ou interdictions de circulation sur les secteurs présentant une forte sensibilité en terme d'environnement, comme le bord des Usses ou le massif du Salève. Ainsi le parcours, débroussaillé plusieurs jours auparavant par les membres de l’association, a accueilli les premiers quads le samedi 6 août 2011 après-midi. Pendant ce temps, le maire s’était déplacé aux alentours pour constater d’éventuelles nuisances sonores ou d’autres natures, comme l’avait prédit les opposants à cette initiative. Que cela soit aux Follats, où sévissait une tronçonneuse, ou au Parc des Dronières (Parc Tactiq Aventure, parc à biches, jeux d’enfants, préau…), il fallait savoir que des Quads tournaient pour y prêter attention.

En effet, les promeneurs ou sportifs présents ne montraient aucun signe quelconque de gêne, voire même de questionnement. Ce même après-midi, l’une des personnes à l’initiative de la pétition en circulation, rencontrée sur place par le maire, a pu elle aussi constater que les inquiétudes exprimées s’avéraient excessives et démesurées, en tout cas après ce premier essai. Puis, d’autres après-midis ont vu des quads emprunter le parcours tracé à leur attention, sans que des problèmes particuliers se soient révélés.

Parallèlement, la Fédération Départementale de Chasse puis les Maires des Communes des Bornes ont été rencontrés, afin d’imaginer un meilleur site dans les Bornes. Quelques pistes ont été évoquées, le but étant de trouver une solution consensuelle et acceptable par tous. 

Finalement,

• Après que la Fédération Départementale de Chasse ait confirmé son avis défavorable de principe, compte tenu que le site choisi se situait en réserve de chasse et qu'elle ne souhaitait pas créer un précédent, même si un éventuel impact négatif sur la faune sauvage n'a pu être démontré,
• Après que les associations de protection de la nature FRAPNA et LPO aient indiqué que des crapauds fréquentaient ce secteur, 

le Conseil Municipal a décidé de renoncer à mettre à disposition de l'association "Les Quads des Bornes" le terrain faisant l'objet des contestations. Quoi qu'il en soit, nous sommes restés convaincus qu'il nous fallait poursuivre le dialogue avec tous les acteurs de notre territoire (chasseurs, associations de protection de la nature, élus des différentes communes) pour que la pratique du quad sur notre territoire trouve sa place. La solution pouvait être de définir des itinéraires sur chemins ruraux pouvant accueillir ces engins, avec des règles établies visant à un partage harmonieux de l'espace. C’est ainsi qu’une telle réflexion a pu naître au sein du Syndicat Mixte du Salève, puis du Plateau des Bornes. Aujourd’hui, les choses avancent

Le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale)

Bassin annecien :  un territoire aux nombreux  atouts… Une croissance démographique très forte:  205habitants, +8% entre 1999 et 2006. Un territoire bien pourvu en services et équipements pour les personnes. Une agriculture pérenne et de qualité, orientée vers la production laitière. Un environnement et des paysages remarquables. Un bassin intégré dans une région riche et dynamique, au nord du sillon alpin et aux portes du bassin lémanique. Une économie équilibrée, dynamique et très connectée. … qui subit les revers de son attractivité Une importante carence en logements. Des zones périurbaines et rurales qui croissent 2 à 4 fois plus vite que la ville centre... …Et une occupation de l’espace dominée par la maison individuelle, menant à un phénomène d’«étalement urbain». Des transports en commun peu compétitifs et une prédominance de la voiture individuelle. En 10 ans, 1500 ha de terrains agricoles urbanisés. Des conséquences irréversibles pour la biodiversité, les paysages, les ressources naturelles… Un manque d’organisation des zones d’activités et une offre insuffisante en termes de service, de logement, de transport, qui freinent l’économie.

Des enjeux majeurs et des choix doivent être faits pour l’avenir, en matière de structuration du territoire, localisation de la croissance, réduction de la consommation d’espace, articulation des projets urbains avec les transports en commun, préservation des terres agricoles, des paysages, de l’environnement…

Ce PADD, véritable projet politique des élus des sept intercommunalités adhérentes au SCoT en termes d’aménagement du territoire, constitue le socle à partir duquel seront déclinées pour les 20 ans à venir les modalités d’utilisation de l’espace.

 Il s’inscrit dans une volonté de répondre de manière ambitieuse aux nombreux enjeux soulevés en 2009 dans le « diagnostic du territoire ». Ce dernier a en effet montré que la  forte attractivité du bassin annécien est en grande partie liée à la qualité de son cadre naturel, qui constitue également un capital inestimable pour les générations futures. Or ce cadre de vie est directement menacé par un développement urbain qui s’est caractérisé ces vingt dernières années par un « étalement » de l’urbanisation en dehors des villes sans réelle organisation, un « mitage » de l’espace, des consommations excessives de foncier et notamment de terres agricoles, des menaces sur les espaces naturels....

Fort de ce constat, un large travail de concertation a été engagé à partir de l’automne 2009. De nombreuses réunions, débats, et l’organisation de deux séminaires en novembre 2009 et février 2010 ont permis aux élus et acteurs associés à la démarche de participer à la construction du « Projet d’Aménagement et de Développement Durable ».

Ce projet affiche clairement comme premier objectif de stopper le phénomène d’ « étalement urbain » et de « mitage » de l’espace en concentrant davantage l’urbanisation dans des « pôles » définis selon leur niveau de population, d’équipements, de commerces, et leur capacité future à être reliés à un réseau de transport en commun performant.  Ces pôles ont été « classés » en grandes catégories selon leur importance, et des objectifs ont été assignés à chacun.

Il ne s’agira pas pour autant de « geler » toute construction en dehors de ces pôles, mais de mieux l’organiser en cherchant en priorité une urbanisation raisonnée et plus dense, en continuité du tissu urbain existant.

Le PADD affiche un certain nombre d’ objectifs ambitieux, qui tous ont pour but d’inscrire le bassin annécien dans la dynamique « développement durable » : limitation de la consommation d’espace, maintien d’une agriculture dynamique, recherche d’un développement urbain plus dense et plus attractif, construction importante de logements, notamment de logements aidés afin de répondre à la carence actuelle, rapprochement entre les services, les équipements et les habitants, organisation des zones d’activités économiques , recherche d’une  mixité entre les activités économiques et l’habitat, préservation des ressources et espaces naturels, développement des modes de transport « doux », développement des filières de recyclage…

La phase suivante est la réalisation du DOO (Document d’Orientations et d’Objectifs), qui fixe les règles que se donne le territoire pour l’application du PADD. Le DOO est le document qui s’imposera aux documents d’urbanisme locaux (Plans Locaux d’Urbanisme, cartes communales). Il est d’une importance fondamentale ; vous serez ainsi de nouveau sollicités au cours de l’année 2011 pour donner votre avis sur le projet.

Ce schéma couvre un territoire composé de 63 communes formant le bassin annécien

Vers un SCoT« Grenelle » 

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) constitue le document d’urbanisme et de planification de référence au niveau local ; il fixe un cadre pour le développement du territoire à 20 ‐ 30 ans.

La loi portant « engagement national pour l’environnement » dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010 a apporté de nouvelles prérogatives au SCoT. Il s’agit d’en faire un document plus opérationnel qui devra, au niveau local, approfondir l’approche durable de la planification pour organiser le territoire. 

Afin de mieux lutter contre l’étalement urbain, le SCoT doit présenter une analyse de la consommation d’espace au cours des 10 dernières années et prévoir des objectifs chiffrés pour la durée du SCoT.

Le document doit également être plus précis sur la biodiversité, l’adaptation au changement climatique, l’efficacité énergétique, de même que sur l’offre de nouveaux logements à construire. Le Grenelle II a par ailleurs rendu obligatoire la réalisation d’un Document d’Aménagement Commercial (DAC).

Dans un objectif de réactivité et de transparence, un bilan est désormais obligatoire au plus tard 6 ans (10 ans auparavant) après l’approbation du Schéma afin d’analyser les résultats, lesquels sont transmis au public.

Ce bilan donne lieu le cas échéant à une révision partielle ou complète.

Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

Le Comité Syndical du SCoT du Bassin Annécien a pris acte, en février 2012, de ces nouvelles prérogatives. Celles-ci ont entrainé un travail complémentaire pour la réalisation du troisième et dernier document constitutif du SCoT avant son arrêt, le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO).

Document d’Orientation et d’Objectifs ?

Pour rappel, les deux premières étapes du SCoT ont déjà été franchies :

• Le diagnostic du territoire a été présenté en 2010.
• Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) a été débattu en 2011.

Le Syndicat du SCoT s'est donc attelé à définir le Document d’Orientation et d’Objectifs qui se présente comme la déclinaison réglementaire, sous forme de prescriptions et recommandations, des grandes orientations définies dans le PADD.

Le travail a porté sur de nombreuses thématiques, dont notamment :

Environnement : une cartographie a été réalisée sur la biodiversité, la qualité de nos espaces naturels, le fonctionnement de la « trame écologique » du bassin annécien.

Développement  urbain et transport : comment accueillir 30 000 habitants supplémentaires à l’horizon 2030 en veillant à un développement bien articulé avec les infrastructures de transport ?

Le PADD en a donné les grandes lignes : maintenir le poids de population de l’agglomération d’Annecy sur l’ensemble du bassin, renforcer le développement dans des « pôles urbains » reliés à un système de transport potentiellement performant, maîtriser le développement dans les autres communes.

Développement  économique : ont été étudiés l’accueil et la localisation des activités de tous types : artisanales, industrielles, commerciales, touristiques.

Agriculture : les élus se sont engagés, dans le PADD, à limiter la consommation du sol et préserver les terres agricoles. Un travail a été réalisé pour localiser les « zones agricoles à enjeu fort » de notre territoire, à préserver au cours des 20 prochaines années.

D’autres thématiques ont également été étudiées, et ont fait l’objet de prescriptions et recommandations dans le cadre du DOO.

Aujourd'hui, le document du SCoT du bassin annécien est approuvé et s'impose donc aux 63 communes concernées.

Le projet de rond point prés de la bibliothèque

Au niveau de la jonction de la rue des Grands Champs avec la RD 1201, un rond-point provisoire, matérialisé par un dôme peint, a été réalisé lors des travaux de requalification de la traversée de Cruseilles. En effet, la rapidité avec laquelle nous avons dû concevoir et réaliser cet énorme chantier, devant agir pendant la fermeture du pont de la Caille, n’a pas permis de régler tous les problèmes liés à la construction d’un carrefour répondant aux normes routières en vigueur, en particulier la présence quasiment en bord de route d’une maison d’habitation.

Des discussions ont été entamées avec les propriétaires de ce bâtiment. Parallèlement, le projet de rond-point a été affiné pour connaître son impact sur cette construction.

Ce bâtiment pourra être conservé dans sa quasi intégralité, le projet optimisé imposant juste la reprise de son angle sud-ouest, le plus proche de la route.

La réalisation de ce rond-point est un élément important de l’aménagement de ce secteur, puisqu’il permettra qu’un poids-lourd venant d’un commerce situé sur la RD 1201, depuis Carrefour Market, puisse faire éventuellement demi-tour à cet endroit, sans devoir pour ce faire, aller jusqu’au rond-point de Genève en bas de la Grand’rue, et donc traverser le bourg-centre.

Ce rond-point permettra également le «branchement» à son niveau de la route du Tram, dont la sortie sera alors sécurisée.

La nouvelle voirie projetée entre la route du Suet et la RD 1201, destinée à décharger le croisement de ces deux routes dans le bourg-centre, trouvera elle aussi son exutoire par ce rond-point.

Réalisation d'une opération de mixité sociale sur un terrain aux grands champs

Lorsque la propriétaire de la plus importante parcelle de ce secteur a déposé une DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) afin que la commune s’engage ou non dans l’acquisition de cette parcelle de 13 013 m², nous avons décidé qu’il ne fallait pas rater cette occasion, pour ne pas hypothéquer l’avenir de nos projets, et avons donc décidé d’acquérir ce terrain.

Pour en assurer le portage financier, nous avons demandé à l’EPF (Etablissement Public Foncier) de Haute-Savoie, dont c’est l’une des missions, d’acheter la parcelle pour le compte de la commune.

Après négociation, cette parcelle a été achetée au prix de 107 €/m², soit 1 400 000 €.

Les négociations entamées avec deux bailleurs sociaux intéressés permettront la prise en charge du coût de cette parcelle par le bailleur retenu. Ainsi, par son interventionnisme, la commune aura pu orienter et maîtriser l’opération qui sera réalisée.

Aménagement foncier aux abords de l'A41

Un bulletin municipal dédié spécifiquement à cette opération a été distribué dans vos boîtes aux lettres en décembre 2010. En effet, conformément aux textes en vigueur, suite aux travaux de construction de l’A41 Nord et à leur impact sur les territoires traversés, le Conseil Général a désigné les communes dans lesquelles il y avait lieu de mettre en place une Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF). Ainsi, la CCAF de Cruseilles a été constituée.

Après avoir pris connaissance des pré-études agricoles et foncières déjà réalisées, la CCAF a souhaité, le 23 février 2009, une étude d’aménagement foncier sur le secteur sud de la commune.

Cette étude a révélé que :

• près de 95 hectares auront à terme été prélevés par ADELAC, essentiellement en zone agricole, 
• 17 exploitations agricoles (seules 2 n'ont pas leur siège sur la commune), sur les 27 que compte Cruseilles, sont impactées par l'autoroute, 
• les impacts sont d'autant plus importants que Cruseilles compte beaucoup d'exploitations de taille moyenne, sans réelle cohérence (pas de remembrement antérieur, contrairement aux autres communes significativement impactées), 
• 7 exploitations ont subi un prélèvement conséquent. Pour certaines, des îlots entiers ont disparu sous l'ouvrage, 
• les phénomènes de coupure par rapport aux sièges d'exploitation sont importants pour 8 exploitations, 
• le secteur d’étude compte 1974 parcelles sur 610 hectares, soit une taille moyenne du parcellaire de 0.3 hectare (3000 m2),
• ces 1974 parcelles appartiennent à 434 propriétaires : 354 possèdent moins de 2,5 hectares et 45 possèdent plus de 5 hectares.

Ainsi, l'A41 nord est venue perturber un territoire déjà peu organisé.

En conséquence, devant l’accentuation d’un émiettement parcellaire déjà important, devant l’intérêt que peut procurer un Aménagement Foncier Agricole et Forestier, la CCAF, le 1er octobre 2010, a décidé à l’unanimité la poursuite de la procédure et a validé le périmètre d’action de cet aménagement. Ainsi, une enquête publique s’est tenue en Mairie du 13 décembre 2010 au 17 janvier 2011.

De nombreuses personnes se sont déplacées et ont formulé leurs avis, observations, réclamations sur le registre d’enquête. Madame le Commissaire-Enquêteur a émis en date du 16 février 2011 un avis favorable au projet, assorti de réserves et recommandations, nourries des interventions recueillies.

Cependant, il s'est avéré que l'aménagement foncier envisagé ne pouvait être mené plus avant tant que le Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) sur le territoire communal, c'est-à-dire l'emprise plus ou moins large suivant les secteurs abritant l'ouvrage autoroutier, n'avait pas été délimité et les terrains reconnus inutiles à la concession clairement définis et rétrocédés à des propriétaires. Aujourd'hui cette phase de rétrocession est en cours. Lorsque chaque parcelle de terrain aura retrouvé un propriétaire, la procédure d'aménagement foncier pourra être relancée.

Cependant, lors de la réunion publique qui s'est tenue le 2 décembre 2010 et pendant l'enquête publique, ont été formulées des remarques et observations pertinentes et fondées, révélant des peurs et inquiétudes méritant d'être entendues. Aussi, parce qu'une restructuration de l'exploitation agricole sur le secteur perturbé par l'autoroute s'impose pour garantir à terme la pérennité de notre agriculture, considérant la réticence légitime que peuvent exprimer les propriétaires fonciers concernés, il sera tenté de parvenir au but souhaité en travaillant en premier lieu avec les exploitants, afin de parvenir avec leur accord, et la validation des propriétaires, à une redistribution des terres à exploiter. Si cette démarche, faisant appel au bon sens et à la bonne volonté de tous, pouvait être menée à bien, l'opération d'aménagement foncier ne s'imposerait plus…

En effet, aucune démarche ou projet ne doit passer en force.

Le projet de Maison de Santé plurisdisciplinaire

A l’automne 2010, plusieurs professionnels de santé de la commune ont interpelé la Mairie sur l’intérêt que pourrait apporter la construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) à CRUSEILLES.

Aussi, l’ensemble de ces professionnels a été invité à une réunion afin de prendre la mesure de la motivation de chacun. Une très grande majorité des intéressés a assisté à ce premier rendez-vous.

Devant l’intérêt suscité, il a été décidé de mener plus avant la réflexion, avec l’appui d’un bureau d’études compétent et expérimenté en la matière. Le Cabinet ELIANE CONSEIL a été choisi pour cette mission, devant réaliser l’étude de faisabilité puis de programmation d’une éventuelle Maison de Santé Pluridisciplinaire.

Depuis juillet 2011, tous les professionnels de santé intéressés ont échangé avec le bureau d’études lors d’entretiens individuels. Plusieurs réunions ont été organisées avec élus, professionnels et institutions, les dernières ne concernant que les professionnels, le but étant qu’ils travaillent entre eux sur les caractéristiques du projet susceptibles de répondre aux souhaits de chacun.

Parallèlement, une enquête auprès de la population a été organisée par le biais d’un questionnaire déposé chez les praticiens.

L’étude de faisabilité et d’opportunité a conclu à l’intérêt qu’une telle structure voie le jour sur notre commune. Nous nous sommes alors mis en quête, avec les professionnels de santé, du meilleur terrain pour l’accueillir.

Plusieurs endroits du bourg ont été visités, étudiés. Dans un premier temps, les intéressés ont fixé leur attention sur le tènement foncier situé sous l’école primaire publique, à côté du lotissement des Prés Longs. Cependant, après qu’ait pu être effectué un premier travail d’esquisse et de chiffrage sommaire, les professionnels de santé et la commune ont finalement opté pour le terrain situé à côté de la Maison de Retraite, sur l’emplacement actuel des jardins familiaux.

Les discussions ont donc été engagées avec le propriétaire du terrain afin d’aboutir à son acquisition. Le travail architectural a été lancé sans attendre, en concertation bien sûr avec tous les professionnels de santé qui ont décidé de se joindre au projet.

Aujourd’hui, après la réflexion, les pré-études, les simulations et autres esquisses comparatives, le projet de Maison de Santé est entré dans sa phase de conception fonctionnelle et financière, et donc de concrétisation.

Cette opération est maintenant sur les rails. Nous continuons à tout faire pour qu’elle avance à bonne cadence.

Conserver nos praticiens

En attendant que la Maison de Santé soit opérationnelle, il nous importe de veiller à ce que les professionnels de santé connaissant des difficultés à trouver un local, ou trop petitement logés, puissent rester sur la commune.

Le local communal situé à proximité du magasin UTILE pouvait accueillir provisoirement deux d’entre eux. Cependant, l’acquisition du bâtiment de Charly-Robot va nous permettre de proposer à très court terme une solution à de nombreux professionnels, dans l’attente de rejoindre la future maison de santé.

Les quatre médecins exerçant actuellement à Cruseilles, dont l’un fut à l’initiative de cette réflexion, ont bien sûr été invités dès le début aux différentes réunions. Pour différentes raisons, notamment parce qu’ils étaient déjà installés et propriétaires, ou qu’ils s’approchaient de leur fin de carrière, ils ont décidé de ne pas s’engager plus avant dans cette démarche.

Préservation du marais du Pré de la Serve

Longtemps considérées comme des milieux insalubres et ne présentant aucun intérêt, les zones humides ont été détruites ou transformées pendant plusieurs siècles. 

 Depuis une vingtaine d’années, la richesse écologique exceptionnelle de ces zones, ainsi que leurs intérêts fonctionnels et économiques, ont été démontrés. La prise de conscience de cette importance a conduit à des reconnaissances administratives et juridiques qui ne sont pas toujours relayées sur le terrain par un manque de connaissance et de projet pour ces milieux naturels.

Connaître et faire connaître les valeurs patrimoniales et fonctionnelles de ces milieux sont donc une urgence et une priorité. Le marais du « Pré de la Serve », situé à proximité du lac des Dronières, fait partie des 19 zones humides remarquables du plateau des Bornes. Les espèces protégées qu’il accueille sont décrites dans une notice de gestion réalisée par ASTERS (Conservatoire des Espaces Naturels de Haute-Savoie).

Certains des habitats naturels de ce site sont menacés par l’embroussaillement et doivent bénéficier d’une restauration et d’un entretien pour préserver leurs richesses. C’est pourquoi la commune de Cruseilles a décidé de lancer une animation foncière auprès des propriétaires concernés, menée par ASTERS (contacts téléphoniques pour expliquer la démarche, réunion de présentation du projet de préservation du marais et de la méthodologie qui sera appliquée : signature de conventions entre les propriétaires et la commune, possibilité éventuelle de rachat de parcelles par la commune, travaux de gestion dirigés par ASTERS…). Grâce au partenariat qui devrait pouvoir s’instaurer avec les propriétaires fonciers, ce marais pourra être entretenu et préservé.

Réhabilitation de la maison située au rond-point de Genève

La maison située au niveau du rond-point de Genève, en bas de la Grand’rue, qui a accueilli des commerces il y a plusieurs années, a été achetée par la commune au Conseil Général, en vue d’être démolie dans l’objectif d’agrandir le parking du Pontet.

Or, considérant le nombre de places limité que cet emplacement pourrait livrer, considérant la valeur intrinsèque de cette maison, par son bâti traditionnel et son volume, il a été décidé de la conserver et la rénover.

Le projet consiste à dédier le rez-de-chaussée au commerce et à créer deux appartements au-dessus.

Cette bâtisse renforcera de belle façon le caractère urbain de cette entrée du bourg, prenant sa place au côté des bâtisses de belle taille bordant le carrefour giratoire.

Le permis de construire vient d’être délivré. Les travaux commenceront dès ce printemps.

EHPAD de Cruseilles

Restructuration

Il y a maintenant trois ans, l'EHPAD (Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes) de Cruseilles a montré des signes inquiétants de déstabilisation. En effet, des tensions fortes sont apparues entre le personnel soignant et son encadrement, en particulier avec le cadre infirmier et la directrice.

Après la réalisation d'un audit, le maire de Cruseilles, en tant que président du Conseil d'Administration, après avoir rencontré les parties, a pris ses responsabilités et, en accord avec l'Agence Régionale de Santé et le Conseil Général, a décidé de recruter une nouvelle directrice. Le cadre infirmier a également quitté la structure. Très vite, la situation s'est normalisée et les choses sont rentrées dans l'ordre.

Aujourd'hui, la nouvelle directrice porte l'ambition dont notre EHPAD a besoin. Ainsi, le Conseil d'Administration a décidé de la construction d'une Unité de Vie pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer (appelée UVA), d'une capacité de 12 lits. Va également être créé un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) pour les personnes légèrement atteintes.

Nos réflexions et décisions, au sein du Conseil d'Administration de notre EHPAD sont résolument orientées vers l'avenir, assises sur une gestion saine et rigoureuse, toujours en quête d'optimisation.

Fusion avec l’EHPAD de Groisy

Les marges de manœuvre financières sont limitées dans les EHPAD, puisque 70 % des dépenses sont les charges de personnel, qui s'avèrent incompressibles si l'on ne veut pas diminuer la qualité des soins prodigués aux résidents.

Aussi, forts des liens fonctionnels qui les rapprochent, les EHPAD de Cruseilles et Groisy ont décidé de fusionner afin d'optimiser leurs dépenses et de conserver, ensemble, une taille permettant de garantir dans le temps leur viabilité financière. Le maire de Cruseilles, président du Conseil d'Administration de l'EHPAD, a soutenu et travaillé à cette fusion.

Réhabilitation et extension du Bistrot des Ponts

Le Bistrot des Ponts, fermé et laissé à l’abandon depuis de nombreuses années, sera rénové dès cette année.

Pour l’architecte concepteur, ce projet singulier et original essaie de répondre aux particularités exceptionnelles du lieu où il se trouve, site à la frange de deux espaces :

« L’un minéral, fluide et voué à la circulation, espace maîtrisé qui impressionne par les prouesses de l’ingénierie et de la technique. L’autre, naturel et sauvage, sans règle de composition apparente, ne serait-ce le hasard et les effets des forces naturelles à caractère postérieur et inconnu.

Ces deux espaces se côtoient et forment le site extraordinaire des Ponts de la Caille. Les ponts témoignent de l’effort constant de l’homme pour maîtriser l’environnement naturel afin de le côtoyer, le dompter.

Depuis le pont, l’expérience de cette nature sauvage se transforme : elle perd son côté périlleux et se laisse contempler tout en procurant un léger frisson…

C’est donc cette notion de limite ou de frange que l’architecte a voulu explorer au travers du projet réalisé. Frange entre espace minéral et espace végétal, le mouvement et l’arrêt, vécu au travers d’une décélération de l’un vers l’autre.

Le concept exprime cette dualité entre la maîtrise et l’aléatoire, la rigueur et la souplesse car ces caractéristiques presque antinomiques constituent l’essence même de l’endroit. Ainsi, le projet est hybride dans sa conception, répondant tantôt à l’un ou à l’autre des espaces qu’il reflète, masque ou cadre. Il joue également un rôle de filtre, permettant le dosage des vues sur les deux espaces tout en permettant de les agrémenter ou commenter avec des informations.

Sa position sur le site lui confère une dimension qui va au-delà d’un bâtiment qui se définit par la somme de ses fonctions : celle d’un repère spatial, permettant de s’orienter vers l’un des deux espaces dès l’arrivée. Dans son rapport avec l’existant, il cherche un équilibre qui laissera la place suffisante au bâtiment traditionnel pour s’exprimer en tant que témoin historique du lieu. Ses formes exprimeront d’avantage une poésie spatiale qui reflètera les lieux et leur histoire. »