Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC)

Deux évènements ont eu un impact fort sur le fonctionnement et le maintien des activités commerciales et artisanales sur notre commune :

• L’ouverture de l’autoroute (le 22 décembre 2008) qui a engendré une évolution de la fréquentation des magasins situés le long de la Route Départementale 1201.
• La fermeture exceptionnelle du Pont de la Caille pour travaux de rénovation pendant 9 à 10 mois en 2009.

Cette fermeture a pénalisé fortement l’activité des points de vente. Au niveau de notre commune, cette activité a été d’autant plus perturbée que cette période fut mise à profit pour réaliser les travaux d’aménagement et de requalification du bourg-centre.

En outre, l’étude pré-FISAC réalisée soulignait, outre l’importance de maintenir une diversité commerciale au centre de Cruseilles, la nécessité de créer une dynamique commerciale en incitant les professionnels à développer leur offre, à rénover leurs vitrines et à se mettre aux normes (en particulier vis-à-vis de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite), l’objectif global étant que le bourg-centre puisse jouer pleinement son rôle et redevenir attractif pour les courses dites hebdomadaires.

Aussi, la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (CCPC) a approuvé le 10 février 2009 le projet en faveur du commerce et de l’artisanat de notre territoire et a sollicité l’aide du FISAC.

La CCPC a porté le FISAC pour les actions de fonctionnement (embauche d’un chef de projet, animations et communication collectives, études, investissements transversaux…). Cependant,  les investissements de chaque commune (aménagements urbains, achats de locaux d’activités…) ont fait quant à eux l’objet de FISAC communaux pour permettre à chaque commune d’avancer à son rythme.

C’est ainsi, que le dossier FISAC de Cruseilles, déposé le 29 mai dernier 2009, comprenait les fiches-actions suivantes en vue d’obtenir une participation sur le FISAC :

• achat et rénovation des murs de l’ancien Shopi
• requalification du centre de Cruseilles
• en faveur des commerçants et artisans commerçants :
  

  - modernisation et rénovation des vitrines, modernisation des outils de production,

  - modernisation des équipements de sécurité des points de vente et amélioration de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Pour ces deux dernières actions, la commune a décidé de verser une participation conséquente aux travaux, afin que l’aide du FISAC, équivalente à cette participation, soit maximale. En effet, le principe est simple : pour 1 € attribué par la Commune, 1 € est versé par le FISAC.

Deux tranches ont été présentées au Ministère, et accordées au titre du FISAC communal. Même si l’étude et l’acceptation des dossiers sont effectuées au niveau du Comité de Pilotage organisé au niveau de l’intercommunalité, les décisions d’attribution des aides individuelles sont bien du ressort de la Commune.

Ainsi, par trois fois, le Conseil Municipal a délibéré en faveur des projets présentés. Pour l’heure, il a été attribué :

Fiche action n°1 :

Montant des aides accordées à ce jour (15 dossiers sur les tranches 1 et 2) : 132 863,96 €, dont 50% par la commune.

Fiche action n°2 :       

Montant des aides accordées à ce jour (5 dossiers sur la tranche 1) : 44 527,85 €, dont 50% par la commune.

Aménagement foncier aux abords de l'A41

Un bulletin municipal dédié spécifiquement à cette opération a été distribué dans vos boîtes aux lettres en décembre 2010. En effet, conformément aux textes en vigueur, suite aux travaux de construction de l’A41 Nord et à leur impact sur les territoires traversés, le Conseil Général a désigné les communes dans lesquelles il y avait lieu de mettre en place une Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF). Ainsi, la CCAF de Cruseilles a été constituée.

Après avoir pris connaissance des pré-études agricoles et foncières déjà réalisées, la CCAF a souhaité, le 23 février 2009, une étude d’aménagement foncier sur le secteur sud de la commune.

Cette étude a révélé que :

• près de 95 hectares auront à terme été prélevés par ADELAC, essentiellement en zone agricole, 
• 17 exploitations agricoles (seules 2 n'ont pas leur siège sur la commune), sur les 27 que compte Cruseilles, sont impactées par l'autoroute, 
• les impacts sont d'autant plus importants que Cruseilles compte beaucoup d'exploitations de taille moyenne, sans réelle cohérence (pas de remembrement antérieur, contrairement aux autres communes significativement impactées), 
• 7 exploitations ont subi un prélèvement conséquent. Pour certaines, des îlots entiers ont disparu sous l'ouvrage, 
• les phénomènes de coupure par rapport aux sièges d'exploitation sont importants pour 8 exploitations, 
• le secteur d’étude compte 1974 parcelles sur 610 hectares, soit une taille moyenne du parcellaire de 0.3 hectare (3000 m2),
• ces 1974 parcelles appartiennent à 434 propriétaires : 354 possèdent moins de 2,5 hectares et 45 possèdent plus de 5 hectares.

Ainsi, l'A41 nord est venue perturber un territoire déjà peu organisé.

En conséquence, devant l’accentuation d’un émiettement parcellaire déjà important, devant l’intérêt que peut procurer un Aménagement Foncier Agricole et Forestier, la CCAF, le 1er octobre 2010, a décidé à l’unanimité la poursuite de la procédure et a validé le périmètre d’action de cet aménagement. Ainsi, une enquête publique s’est tenue en Mairie du 13 décembre 2010 au 17 janvier 2011.

De nombreuses personnes se sont déplacées et ont formulé leurs avis, observations, réclamations sur le registre d’enquête. Madame le Commissaire-Enquêteur a émis en date du 16 février 2011 un avis favorable au projet, assorti de réserves et recommandations, nourries des interventions recueillies.

Cependant, il s'est avéré que l'aménagement foncier envisagé ne pouvait être mené plus avant tant que le Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) sur le territoire communal, c'est-à-dire l'emprise plus ou moins large suivant les secteurs abritant l'ouvrage autoroutier, n'avait pas été délimité et les terrains reconnus inutiles à la concession clairement définis et rétrocédés à des propriétaires. Aujourd'hui cette phase de rétrocession est en cours. Lorsque chaque parcelle de terrain aura retrouvé un propriétaire, la procédure d'aménagement foncier pourra être relancée.

Cependant, lors de la réunion publique qui s'est tenue le 2 décembre 2010 et pendant l'enquête publique, ont été formulées des remarques et observations pertinentes et fondées, révélant des peurs et inquiétudes méritant d'être entendues. Aussi, parce qu'une restructuration de l'exploitation agricole sur le secteur perturbé par l'autoroute s'impose pour garantir à terme la pérennité de notre agriculture, considérant la réticence légitime que peuvent exprimer les propriétaires fonciers concernés, il sera tenté de parvenir au but souhaité en travaillant en premier lieu avec les exploitants, afin de parvenir avec leur accord, et la validation des propriétaires, à une redistribution des terres à exploiter. Si cette démarche, faisant appel au bon sens et à la bonne volonté de tous, pouvait être menée à bien, l'opération d'aménagement foncier ne s'imposerait plus…

En effet, aucune démarche ou projet ne doit passer en force.

Le projet de Maison de Santé plurisdisciplinaire

A l’automne 2010, plusieurs professionnels de santé de la commune ont interpelé la Mairie sur l’intérêt que pourrait apporter la construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) à CRUSEILLES.

Aussi, l’ensemble de ces professionnels a été invité à une réunion afin de prendre la mesure de la motivation de chacun. Une très grande majorité des intéressés a assisté à ce premier rendez-vous.

Devant l’intérêt suscité, il a été décidé de mener plus avant la réflexion, avec l’appui d’un bureau d’études compétent et expérimenté en la matière. Le Cabinet ELIANE CONSEIL a été choisi pour cette mission, devant réaliser l’étude de faisabilité puis de programmation d’une éventuelle Maison de Santé Pluridisciplinaire.

Depuis juillet 2011, tous les professionnels de santé intéressés ont échangé avec le bureau d’études lors d’entretiens individuels. Plusieurs réunions ont été organisées avec élus, professionnels et institutions, les dernières ne concernant que les professionnels, le but étant qu’ils travaillent entre eux sur les caractéristiques du projet susceptibles de répondre aux souhaits de chacun.

Parallèlement, une enquête auprès de la population a été organisée par le biais d’un questionnaire déposé chez les praticiens.

L’étude de faisabilité et d’opportunité a conclu à l’intérêt qu’une telle structure voie le jour sur notre commune. Nous nous sommes alors mis en quête, avec les professionnels de santé, du meilleur terrain pour l’accueillir.

Plusieurs endroits du bourg ont été visités, étudiés. Dans un premier temps, les intéressés ont fixé leur attention sur le tènement foncier situé sous l’école primaire publique, à côté du lotissement des Prés Longs. Cependant, après qu’ait pu être effectué un premier travail d’esquisse et de chiffrage sommaire, les professionnels de santé et la commune ont finalement opté pour le terrain situé à côté de la Maison de Retraite, sur l’emplacement actuel des jardins familiaux.

Les discussions ont donc été engagées avec le propriétaire du terrain afin d’aboutir à son acquisition. Le travail architectural a été lancé sans attendre, en concertation bien sûr avec tous les professionnels de santé qui ont décidé de se joindre au projet.

Aujourd’hui, après la réflexion, les pré-études, les simulations et autres esquisses comparatives, le projet de Maison de Santé est entré dans sa phase de conception fonctionnelle et financière, et donc de concrétisation.

Cette opération est maintenant sur les rails. Nous continuons à tout faire pour qu’elle avance à bonne cadence.

Conserver nos praticiens

En attendant que la Maison de Santé soit opérationnelle, il nous importe de veiller à ce que les professionnels de santé connaissant des difficultés à trouver un local, ou trop petitement logés, puissent rester sur la commune.

Le local communal situé à proximité du magasin UTILE pouvait accueillir provisoirement deux d’entre eux. Cependant, l’acquisition du bâtiment de Charly-Robot va nous permettre de proposer à très court terme une solution à de nombreux professionnels, dans l’attente de rejoindre la future maison de santé.

Les quatre médecins exerçant actuellement à Cruseilles, dont l’un fut à l’initiative de cette réflexion, ont bien sûr été invités dès le début aux différentes réunions. Pour différentes raisons, notamment parce qu’ils étaient déjà installés et propriétaires, ou qu’ils s’approchaient de leur fin de carrière, ils ont décidé de ne pas s’engager plus avant dans cette démarche.

Réhabilitation de la maison située au rond-point de Genève

La maison située au niveau du rond-point de Genève, en bas de la Grand’rue, qui a accueilli des commerces il y a plusieurs années, a été achetée par la commune au Conseil Général, en vue d’être démolie dans l’objectif d’agrandir le parking du Pontet.

Or, considérant le nombre de places limité que cet emplacement pourrait livrer, considérant la valeur intrinsèque de cette maison, par son bâti traditionnel et son volume, il a été décidé de la conserver et la rénover.

Le projet consiste à dédier le rez-de-chaussée au commerce et à créer deux appartements au-dessus.

Cette bâtisse renforcera de belle façon le caractère urbain de cette entrée du bourg, prenant sa place au côté des bâtisses de belle taille bordant le carrefour giratoire.

Le permis de construire vient d’être délivré. Les travaux commenceront dès ce printemps.

Réhabilitation et extension du Bistrot des Ponts

Le Bistrot des Ponts, fermé et laissé à l’abandon depuis de nombreuses années, sera rénové dès cette année.

Pour l’architecte concepteur, ce projet singulier et original essaie de répondre aux particularités exceptionnelles du lieu où il se trouve, site à la frange de deux espaces :

« L’un minéral, fluide et voué à la circulation, espace maîtrisé qui impressionne par les prouesses de l’ingénierie et de la technique. L’autre, naturel et sauvage, sans règle de composition apparente, ne serait-ce le hasard et les effets des forces naturelles à caractère postérieur et inconnu.

Ces deux espaces se côtoient et forment le site extraordinaire des Ponts de la Caille. Les ponts témoignent de l’effort constant de l’homme pour maîtriser l’environnement naturel afin de le côtoyer, le dompter.

Depuis le pont, l’expérience de cette nature sauvage se transforme : elle perd son côté périlleux et se laisse contempler tout en procurant un léger frisson…

C’est donc cette notion de limite ou de frange que l’architecte a voulu explorer au travers du projet réalisé. Frange entre espace minéral et espace végétal, le mouvement et l’arrêt, vécu au travers d’une décélération de l’un vers l’autre.

Le concept exprime cette dualité entre la maîtrise et l’aléatoire, la rigueur et la souplesse car ces caractéristiques presque antinomiques constituent l’essence même de l’endroit. Ainsi, le projet est hybride dans sa conception, répondant tantôt à l’un ou à l’autre des espaces qu’il reflète, masque ou cadre. Il joue également un rôle de filtre, permettant le dosage des vues sur les deux espaces tout en permettant de les agrémenter ou commenter avec des informations.

Sa position sur le site lui confère une dimension qui va au-delà d’un bâtiment qui se définit par la somme de ses fonctions : celle d’un repère spatial, permettant de s’orienter vers l’un des deux espaces dès l’arrivée. Dans son rapport avec l’existant, il cherche un équilibre qui laissera la place suffisante au bâtiment traditionnel pour s’exprimer en tant que témoin historique du lieu. Ses formes exprimeront d’avantage une poésie spatiale qui reflètera les lieux et leur histoire. »

La révision du PLU

Le PLU de la Commune de CRUSEILLES a été approuvé le 18 octobre 2007. Depuis cette date, il dirige l’instruction des différentes demandes d’urbanisme que nous avons à traiter.

Un des objectifs qui a prévalu à l’élaboration de son Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est d’«assurer la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale», principalement au chef-lieu, dans le but de conforter sa centralité et son urbanité.

Or, le dispositif réglementaire mis en œuvre au sein du PLU actuel pour atteindre cet objectif apparaît insuffisant pour produire à terme un confortement maîtrisé et de qualité du centre-bourg de CRUSEILLES, notamment les Orientations d’Aménagement associées à l’urbanisation de certains secteurs situés en première couronne du bourg-centre, qui ne paraissent pas assez précises et ambitieuses pour garantir la mise en œuvre de projets de qualité et assurer un développement approprié de ces zones.

Ainsi, il est paru opportun, d’une part de repenser globalement le développement et la structuration du centre-bourg et, d’autre part, de construire un dispositif réglementaire plus apte à maitriser et encadrer ce développement.

C’est pourquoi, par délibération du 31 mars 2011, le Conseil Municipal a décidé de mettre le Plan Local d’Urbanisme de la commune en révision.

Cette révision sera également l'opportunité de mieux prendre en compte les diverses évolutions constatées ces dernières années, et permettre la poursuite d'un développement plus maîtrisé de la commune, qui :

• s’appuie sur son réel niveau d’équipement, notamment en terme de réseaux, 
• permette un meilleur parcours résidentiel pour les habitants d’aujourd’hui et de demain, en oeuvrant pour une diversification de l’offre en logements et un renforcement de la mixité sociale, 
• favorise une optimisation des espaces bâtis, dans le respect des caractéristiques et des sensibilités paysagères du cadre communal, 
• renforce la centralité du centre-bourg en termes de services, équipements et économie locale, 
• préserve l’économie agricole sur la commune, 
• intègre une gestion plus adaptée des espaces naturels et du patrimoine, et aux sensibilités qu’ils recouvrent, 
• préserve et valorise le cadre de vie, mais aussi renforce la qualité de vie sur la commune, valeurs auxquelles nous sommes tous très attachés. 

Cette révision sera également mise à profit pour prendre en compte certaines problématiques qui se sont révélées, notamment :

- Les projets de rénovation, de modification de maisons dans le vieux Cruseilles ne respectent pas toujours la valeur historique du site. Il peut en être de même pour les bâtiments dits « à caractère patrimonial » sur le plan de zonage du PLU. Or, aucun document ne permet aujourd’hui d’imposer un parti architectural,

- Des modifications de zonage s’imposent près du bourg-centre, pour notamment implanter la future Maison de Santé, mais également pour une extension à terme de la Maison de Retraite, en particulier pour mieux accueillir les malades souffrant de la maladie d’Alzheimer,

- Parce que le tourisme doit être un pilier du développement local, un camping, une aire pour camping-cars et autres aménagements doivent trouver leur place sur le territoire communal,

- Dans l’esprit du PADD du SCOT dont CRUSEILLES fait partie, la densification de l’urbanisation est une donnée à intégrer au plus vite dans notre document d’urbanisme afin d’éviter que des projets significatifs soient déposés sans prendre en compte cet élément. Il en est de même de l’ensemble des objectifs du SCOT.

- Le nouveau PLU devant prendre en compte à moyen terme les dispositions du Grenelle II de l’environnement, les prescriptions qui en sont issues méritent dès maintenant d’être transcrites dans le PLU.

En outre, les imprécisions, incohérences, voire les erreurs qui ont pu être relevées dans le règlement et sur le plan de zonage du PLU actuel à l’occasion de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, pourront être corrigées.

Après le travail de diagnostic de notre territoire, au cours duquel, par les différentes thématiques abordées, ont été révélées nos spécificités,

après l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) mettant en lumière nos ambitions pour Cruseilles, lequel a été soumis à débat lors de la réunion du Conseil Municipal du 15 décembre 2011,

après l’étude d’un règlement de zonage revu et adapté en fonction des dernières avancées réglementaires, le travail d’élaboration du nouveau plan de zonage a été abordé dans le respect des grands principes du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bassin Annécien, dont Cruseilles fait partie, sur la base de l’enveloppe urbaine actuelle, en parfaite harmonie avec le PADD établi, porteur de notre projet de territoire.

L’élaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur les tènements à urbaniser de taille significative a permis de réfléchir sur l’utilisation de l’espace, sur le maillage des circulations, sur la densification à rechercher...

Dans la droite ligne du Programme Local de l’Habitat intercommunal, une part significative doit être laissée dans les constructions à venir au logement aidé, dans l’objectif de permettre à nos jeunes de pouvoir rester sur la commune, même avec des revenus modestes.

Au cours de la procédure, deux lettres d’information ont été distribuées dans toutes les boîtes aux lettres, deux réunions publiques ont été organisées. Vous avez été régulièrement tenus informés de l’avancée du travail par le bulletin municipal.

Grâce à cette révision, notre PLU permettra à Cruseilles, pour les années à venir, de connaître un développement raisonné, équilibré, prenant en compte toutes les composantes du contexte environnemental de grande richesse qui est le nôtre, préservant pour longtemps nos espaces agricoles dont les valeurs socio-économiques et paysagères ne sont plus à démontrer, permettant de renforcer l’urbanité de notre centre-bourg pour garantir son attractivité commerciale et artisanale.

Ce PLU est ambitieux, tourné vers l’avenir, au service du bien commun, garant d’un cadre de vie protégé, d’une qualité de vie préservée, d’une identité affirmée et d’une centralité renforcée.

Cette révision est à considérer comme une démarche nécessaire pour que notre PLU devienne un outil plus qualitatif et performant, au service de la politique communale et du projet de territoire que nous portons.

Parce que les modifications à naître de cette révision devaient pouvoir être opérationnelles dans les meilleurs délais, le travail a été mené à bon rythme afin que le Conseil Municipal puisse se prononcer avant la fin du mandat.

Cependant, le 29 janvier dernier, pour des raisons électoralistes mais aussi sans doute pour protéger certains intérêts…, des élus, que l’on retrouve aujourd’hui sur les deux listes concurrentes à la nôtre, ont été une majorité à refuser de valider ce travail, auquel ils avaient pourtant participé.

Les locaux communaux au service du commerce

Le local communal situé dans l’immeuble « Le Salève », place de la Mairie, qui accueillait deux mois de l’année le Syndicat d’Initiative, est loué depuis décembre 2010 aux producteurs locaux afin de vous y proposer leurs produits.

En effet, un groupe d’agriculteurs locaux cherchait le moyen de vendre, ensemble, leurs produits directement aux consommateurs, constatant une préoccupation grandissante des ménages quant à la qualité de leur alimentation ; C’est ainsi qu’a vu le jour le magasin « TERRE FERME ».

Pour les producteurs réunis en association, le principe est de tenir le magasin à tour de rôle et d’accueillir les clients en répondant, dans la mesure du possible, à toutes leurs questions sur la provenance des produits et la manière de les produire. Les consommateurs, de leur côté, peuvent venir découvrir, déguster et acheter toute une gamme de produits simples issus des communes alentours, servis par des producteurs ayant à cœur de parler de leur activité et fiers de leurs productions. C’est donc un véritable lieu de convivialité qui permet, en toute simplicité, de retrouver le goût de vrais produits du terroir.

Le local communal situé dans l’immeuble « Le Mercure », mis à disposition dans un premier temps d’organismes ou d’associations, accueille depuis octobre 2012 un artisan pâtissier-chocolatier.

Ces deux installations témoignent de la volonté de la Commune, d’une part de favoriser l’installation de nouveaux commerces afin de dynamiser l’activité commerciale du bourg-centre et, d’autre part, de permettre une diversification de l’offre.