Séminaire international à Cruseilles

Forts de notre démarche Agenda 21, nous avons proposé à « Alliance dans les Alpes » (voir article complet) d’organiser chez nous une rencontre de travail entre élus de communes membres du réseau sur le thème :

« Nouveaux enjeux, nouvelle
identité, nouvelle vitalité :

pour une commune, comment
créer son projet d’avenir ? »

Ce thème est évidemment au cœur de notre Agenda 21 : nous comptions bien le nourrir avec cet évènement et nous n’avons pas été déçus !

Ce séminaire, basé sur des échanges et des partages d’enseignement, s’est déroulé du 26 au 28 mars 2009.Sur la base d’exemples autrichien, italien, suisses et français, les débats se sont intéressés aux solutions et outils à disposition des territoires, leur permettant de faire face aux contextes devenus a priori défavorables au maintien de leur vitalité et de leur identité : isolement géographique, situation de péri-urbanité, voie de passage importante….

En premier lieu, lors de l’accueil des premiers arrivants le 26 mars au soir en Mairie, Joël GIRAUD (député-maire de l’Argentière La Bessée, Vice-président du Conseil Régional Provence Alpes-Côte d’Azur), représentant des élus français au Conseil d’Administration d’Alliance dans les Alpes, a remis officiellement à la Commune de CRUSEILLES la plaque symbolisant notre appartenance à ce réseau de communes, plaque aujourd'hui apposée à côté de la porte d'entrée de la Mairie.

Plus de 60 élus et techniciens, ainsi que des membres du groupe projet de l’agenda 21, ont participé à cette rencontre qui s’est tenue, pour les exposés et les repas, à la salle de réception de Monsieur TILLIER, traiteur à CRUSEILLES, qui nous a formidablement bien reçus dans  cette salle parfaitement agencée pour la circonstance. Grâce à une traduction simultanée en français, italien et allemand effectuée par des interprètes de métier, nous avons tous pu tirer le meilleur enseignement des exposés et interventions :

Après la faillite de son plus gros employeur en 1967 et le délitement de son tissu économique, la commune de STEINBACH (Autriche) a su réagir, en créant une vraie relation de partenariat entre les élus et les habitants. Tout a reposé sur les hommes et rien sur la technique et tout a été pensé autour de 3 principes (les « 3C ») : résoudre les conflits, favoriser la créativité, mettre en œuvre la coopération.

Des travaux de rénovation du centre-ville ont été engagés. Les agriculteurs et les commerçants locaux ont étroitement collaboré. L’urbanisation désordonnée a été bannie. Ainsi, STEINBACH est devenue le modèle de l’Agenda 21 autrichien.

Suite aux guerres, à l’émigration et au dépeuplement de la montagne, la commune d’OSTANA (Italie) est passée de 1 300 habitants en 1920 à 5 personnes dans le bourg en hiver dans les années 1990.

Puis, un travail minutieux sur l’origine occitane du village et sur la culture populaire (livres, publications, conférences…) a été mené. Le patrimoine architectural, demeuré intact, devint la richesse future. Aujourd’hui, on trouve à OSTANA l’institut supérieur de la culture alpine, l’école de la photographie alpine, un centre de bien-être autonome du point de vue énergétique. Les facteurs clés de ce succès sont la convivialité entre les habitants, l’esprit festif, l’appropriation par tous de l’environnement que constituent le village, son patrimoine et sa terre et la responsabilité partagée de tous à son égard.

La forêt de FINGES est un espace protégé d’importance internationale situé dans la vallée du Rhône, dans le Valais Suisse, devenu en 2005 le premier parc naturel cantonal.

Neuf emplois ont été créés. Des processus participatifs ont permis l’implication de la population locale. Le résultat majeur de tout ce travail est que le tronçon autoroutier à construire dans cette vallée sera enterré sur plusieurs kilomètres afin de respecter l’environnement.

La commune de COGNIN (Savoie) envisage sur 50 hectares la création d’un éco-quartier de 1200 logements avec des exigences de qualité sur l’architecture, la mixité sociale, le respect de l’environnement et la valorisation du site, les transports, l’activité économique et la démarche participative.

Les communes d’AGNO, BIOGGIO et MANNO, situées dans le Tessin Suisse, près du Lac de Lugano, ont initié la mobilité durable en créant une épine dorsale piétonne et cyclable sur l’itinéraire historique de la Strada Régina datant du Moyen Age, qui relie des services publics et des lieux patrimoniaux. 

Après que les problématiques propres à notre commune aient été exposées par le maire, d’autres communes ont pu témoigner lors de la table ronde :

SAINT-HILAIRE DU TOUVET devra faire face au déménagement prochain hors de la commune (1 743 habitants) de trois établissements hospitaliers qui en étaient le poumon économique.

BOURG D’OISANS doit entretenir la qualité de ses espaces naturels et développer la qualité urbaine.

LA RIVIERE (550 habitants) a le projet de création d’un centre de Village.

VALLORCINE, quant à elle, présente la particularité d’être d’avantage en lien géographique avec la Suisse qu’avec la France.

L’ancien maire des GETS a souligné la difficulté pour un élu de résister à la pression immobilière. 

La visite de la Maison du Salève et une tournée sur le terrain, ainsi que la visite du hameau du Père Noël ont complété ce séminaire, montrant par ces deux exemples remarquables que tout territoire peut aller de l’avant, en faisant preuve de volonté, de vitalité au service d’un projet identitaire.

L’enseignement de ces exemples est que chaque territoire a ses propres défis, que les hommes ont des forces et des faiblesses différentes. Mais tous ont la possibilité de modeler eux-mêmes leur cadre de vie.

Cruseilles membre d'Alliance dans les Alpes

Le 21 novembre 2008, la commune de Cruseilles est devenue membre d'« Alliance dans les Alpes ». 

Le Réseau de Communes « Alliance dans les Alpes » regroupe plus de 260 communes réparties à travers l’espace alpin, de la Slovénie à la France. Les communes membres œuvrent au développement durable de l’espace alpin, aux côtés des citoyens et citoyennes. Les communes membres de l’Alliance totalisent actuellement quelque 6% de la population alpine (env. 800 000 personnes). CRUSEILLES était la 2ème commune de Haute-Savoie à adhérer après Les GETS, rejointe peu après par ANNECY.

« Alliance dans les Alpes », synonyme de qualité de vie dans l’espace alpin.

L’objectif d’« Alliance dans les Alpes » consiste à protéger les Alpes, en tant qu’espace naturel et lieu de vie, contre des changements destructeurs et à les renforcer grâce à un développement durable. Les communes membres d'« Alliance dans les Alpes » prennent leur rôle très au sérieux dans cette mission et s’investissent pour cela dans tous les domaines thématiques de la Convention alpine, convention internationale qui a été signée par huit Etats Alpins (Allemagne, Autriche, France, Italie, Liechtenstein, Monaco, Slovénie et Suisse) ainsi que par l’Union Européenne, et qui a pour objectif la protection de l’espace naturel dans le bassin de vie alpin.

Apprendre et profiter les uns des autres. 

Les communes membres échangent à l’occasion de conférences et d’excursions sur les thèmes de la protection de l’environnement, du développement durable, du capital social, du changement climatique et d’autres encore. « Alliance dans les Alpes » édite des publications et son site internet (www.alliancealpes.org) sert à la mise en réseau des communes membres. En tant que membre d’«Alliance dans les Alpes », CRUSEILLES dispose ainsi d’un vaste réservoir d’idées et de savoir-faire. Lors du développement de stratégies durables en faveur d’un espace de vie attractif, il est très utile de pouvoir échanger avec d’autres membres et d’apprendre d’eux car les problèmes et les missions des différentes communes sont souvent très semblables, voire identiques. En qualité de commune membre d’ «Alliance dans les Alpes », CRUSEILLES peut bénéficier d’un soutien sur le contenu voire le financement de certains projets.

Extension de la station d'epuration

Dès le début de notre mandat, nous nous sommes posés des questions sur l’aptitude de la station d’épuration d’Allonzier-la-Caille à recevoir dans des conditions acceptables pour la rivière des Usses les effluents des 4 communes qui lui sont raccordées, à savoir : Allonzier-la-Caille, Cruseilles, Cuvat et Villy-le-Pelloux.

Notre maire, après avoir lourdement insisté, a fini par obtenir la mise en place d’une règle de répartition des équivalents-habitants admissibles par la station, entre les 4 communes concernées.

Plus tard, la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (CCPC) a porté le projet de mise aux normes et d'extension de la station d'épuration intercommunale d'Allonzier-la-Caille. Celui-ci a été soumis à enquête publique du 14 juin au 29 juillet 2011 inclus.

Or, le dossier présenté énonçait les éléments ayant présidé à la définition des caractéristiques techniques et dimensionnelles des ouvrages à construire.

A la lecture du dossier, il apparaissait :

• que les calculs réalisés montraient qu’il était nécessaire d’envisager des niveaux de rejet plus stricts que ceux réglementairement définis par les textes en vigueur,
• que la bonne qualité des eaux des Usses en aval du rejet de la station d’épuration ne pourrait être garantie, sur la base des hypothèses prises en compte, qu’en espérant que des valeurs de rendement épuratoire très élevées pussent être atteintes,
• que la démarche théorique développée, malgré la bonne volonté du bureau d’études, révélait des résultats fragiles et une situation tendue.

Ainsi, il convenait d’admettre que, rien qu’au niveau de l’approche théorique, l’augmentation de capacité souhaitée de la station d’épuration apparaissait difficilement compatible avec la capacité de dilution limitée des Usses.

Or, dans le cadre de la démarche "Contrat de Rivière" sur le bassin versant des Usses, une étude intitulée "Volumes prélevables", dont l'objectif était de mieux connaître la ressource en eau disponible sur le bassin versant et les prélèvements qui y étaient réalisés, avait été commandée par le SMECRU (Syndicat Mixte d'Etudes du Contrat de Rivière des Usses et affluents).

Cette étude a révélé dans ses premières conclusions que le débit d'étiage des Usses (l'étiage est le niveau moyen le plus bas d'un cours d'eau) était beaucoup plus faible que ce que l'on prenait en compte jusqu'alors.

Ainsi, au niveau du rejet de la station d'épuration, la valeur à considérer serait 2 fois plus faible (48 litres par seconde) que la valeur prise en compte (100 litres par seconde) dans les calculs ayant présidé à la détermination du rejet admissible, et donc au dimensionnement de l'extension de la station.

Bien sûr, 2.75 km en aval de la station d’épuration, en sortie de la gorge des Usses, le trop-plein du captage de la Douai rejoint la rivière, gonflant significativement son débit. Cependant, ce tronçon préservé présente un intérêt au niveau de la biodiversité. Sa partie aval, sujette à la promenade (site des Bains de la Caille), mérite que la rivière y offre une bonne qualité de ses eaux. En conséquence, il ne parait pas acceptable de sacrifier ce tronçon digne d’intérêt.

Par ailleurs, le fait de saturer le pouvoir de dilution des Usses par le seul rejet de la future station d’épuration interdit la possibilité d’accueillir d’autres rejets d’assainissement collectif sur un linéaire important en aval.

Ainsi, le Conseil Municipal a émis le 27 juillet 2011 un avis défavorable au projet d'extension de la station d'épuration, tel que présenté. Bien sûr, notre volonté n'était pas de nous opposer à ce projet intercommunal, répondant à un double enjeu :

• mettre aux normes nos installations,
• augmenter la capacité d'accueil de la station pour répondre à notre développement futur.

Ce projet avait été élaboré sur la base des données hydrologiques connues et validées à ce moment-là. Personne n'était en faute, ni la CCPC s'attelant à un projet qu'elle avait jugé nécessaire pour son avenir, ni le bureau d'études en charge du dossier qui s'était appuyé sur les connaissances d'alors. Cependant, les nouvelles données révélées par l'étude commandée par le SMECRU constituaient "l'élément  nouveau" apte à remettre en cause toute l'approche théorique et conceptuelle du projet. Connaissant ces nouvelles données, nous ne pouvions pas faire comme si elles n'existaient pas.

Le projet d'extension de notre station d'épuration intercommunale devait donc être remis en cause, réévalué, dans le but de préserver la qualité des eaux de notre rivière. Ne pas tenir compte de l'étude du SMECRU aurait condamné de manière irréversible cet écosystème aquatique et le développement des activités qui y sont liées (prélèvements agricoles, activités touristiques et de loisirs comme la pêche…), sans parler du préjudice qui aurait été causé au site des Bains de la Caille dans la gorge des Usses que notre commune envisage de mettre en valeur.

Aussi, l'avis formulé par notre conseil municipal ne doit pas être considéré avec défiance, comme un acte négatif. Au contraire, il doit être une incitation supplémentaire à une gestion raisonnée et responsable de notre territoire, axée sur l'équilibre à trouver entre l'organisation de ce territoire et la préservation de notre environnement. En tant qu'élus, notre devoir est d'accepter de relever ce défi, de voir plus loin, d'admettre que notre développement n'aura de sens que s'il s'harmonise avec les contraintes dictées par notre territoire, en un mot s'il est "durable".

Alors oui, il nous fallait peut-être revoir à la baisse le dimensionnement de l'extension de notre station d'épuration, c'est-à-dire le nombre d'habitants pouvant être raccordé à terme au réseau d'assainissement collectif intercommunal. Un élu ne doit pas s'en tenir uniquement à ce qu'il avait décidé. Il est là pour analyser les difficultés qui se dressent devant lui, et prendre les décisions qui s'imposent dans l'intérêt commun.

Suite à l’enquête publique, Monsieur le Commissaire-Enquêteur s’est lui aussi rangé du côté de la raison et a émis à son tour un avis défavorable.

Finalement, Monsieur le Préfet a tranché en accordant l’autorisation sollicitée par arrêté préfectoral du 13 avril 2012. Cependant, compte tenu de la fragilité de la rivière (débits faibles), conduisant à la nécessaire mise en place de techniques d’épuration poussées et des inquiétudes formulées quant à l’impact possible de cet ouvrage sur le milieu aquatique, lié notamment au manque de données disponibles sur les débits, cette autorisation a été accordée pour une durée de cinq ans renouvelable (au lieu de 10 à 15 ans habituellement), avec obligation pour la CCPC de produire avant cette échéance un bilan du fonctionnement de la station d’épuration et de son impact sur la rivière.

L’objectif de la Commune était d’attirer l’attention sur la nécessaire préservation de la qualité des eaux des Usses et des écosystèmes associés. Nous pouvons ainsi considérer qu’elle a été entendue et que les mesures de surveillance prescrites sont de nature à préserver l’avenir

Schéma prospectif d'alimentation en eau potable

La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (CCPC) est un territoire stratégique du fait de sa position entre Annecy et Genève. Avec l’accroissement prévisible de sa population et ses projets de développement économique, la gestion des ressources en eau devient un enjeu majeur.

Ainsi, la CCPC a engagé, il y a quelques années, un Schéma Directeur de l’Alimentation en Eau Potable afin d’assurer la distribution de l’eau en quantité et en qualité à tous les abonnés.

Sur les quatre unités fonctionnelles qui composent le réseau de distribution d’eau potable du territoire intercommunal, trois unités seront en déficit plus ou moins important en matière de ressources en eau potable.

De plus, la principale unité fonctionnelle (Cruseilles - La Douai) doit faire face à des investissements importants pour répondre aux nouvelles normes de potabilité.

Aussi, en complément du schéma directeur d’eau potable, la CCPC a mandaté un Cabinet pour établir un schéma prospectif d’alimentation en eau potable.

L’objectif de ce schéma était  d’apporter tous les éléments nécessaires à la CCPC pour programmer les investissements futurs à réaliser, devant principalement permettre aux élus de se prononcer sur:

• Le devenir de la source de la Douai, avec construction ou non d’une usine d’ultrafiltration,
• L’opportunité d’établissement de conventions avec les collectivités voisines en vue d’assurer en quantité et en qualité l’alimentation en eau potable de l’ensemble du territoire.

Au final, ce schéma a proposé 5 solutions d’approvisionnement envisageables pour l’unité fonctionnelle de la Douai :

•          2 scénarii basés sur un apport de la Douai de 1 500 m³/j
•          3 scénarii basés sur un apport de la Douai de 3 000 m³/j

Pour sa part, souhaitant que la Commune arrête une position claire, que chaque représentant communal serait appelé à défendre lors du vote en Conseil Communautaire, Monsieur le Maire a convoqué le Conseil Municipal à une séance spécifiquement consacrée à la présentation du schéma prospectif d’alimentation en eau potable du territoire intercommunal.

Le débat qui s’est alors instauré s’est particulièrement centré sur les 3 premiers scénarii proposés, à savoir :

Scénario A : Création d’un traitement adapté pour la source de la Douai (ultra-filtration) - 1500 m³/jour

Scénario B : Création de l’interconnexion avec la Communauté d’Agglomération d’Annecy (C2A) - 1500 m³/j,

Scénario C :

•         1ère étape : Création de l’interconnexion avec la C2A pour 1500 m³/j,
•         2nde étape : Création d’un traitement adapté de la source de la Douai - 1500 m³/j.

L’intérêt de l’interconnexion avec la C2A n’était évidemment pas contestable, mais l’abandon de la source de la Douai n’est pas paru envisageable pour une majorité des élus présents :

•    Perte de toute autonomie pour la CCPC. Elle deviendrait dépendante d’une autre collectivité, tant matériellement que financièrement,
•     Cette source a une histoire pour notre commune qui, avant son captage, manquait régulièrement d’eau,
•     Le débit est suffisant pour alimenter quantitativement l’ensemble du territoire aujourd’hui desservi.

Après en avoir longuement débattu, Monsieur le Maire a proposé au Conseil Municipal d’opter pour le Scénario C mais en supprimant la référence à des étapes, c’est-à-dire pour une réalisation conjointe de l’interconnexion et de la création d’un traitement par ultrafiltration sur la source de la Douai. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté cette proposition.

Cependant, lors du vote à la CCPC, Monsieur le Président n’a donné le choix qu’entre les scénarii A et B. Aussi, Monsieur le Maire a pris la parole pour expliquer la position du Conseil Municipal de Cruseilles et demander que le choix offert au vote soit élargi afin de permettre, tout en acceptant l’interconnexion avec la C2A, de préserver notre source de la Douai.

Après débat, Monsieur le Président de la CCPC a fini par accepter d’amender l’intitulé du scénario B proposé : Interconnexion avec la C2A pour 1 500 m³/j, avec lancement des études pour l’ultrafiltration des eaux de la source de la Douai dès réception des résultats de l’étude des volumes prélevables menée par le SMECRU.

Le vote eut lieu: 3 voix pour le scénario A et 72 voix pour le scénario B amendé.

On peut donc considérer que la première bataille pour conserver notre source a été gagnée, même si rien n’est encore définitivement acquis.

Le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale)

Bassin annecien :  un territoire aux nombreux  atouts… Une croissance démographique très forte:  205habitants, +8% entre 1999 et 2006. Un territoire bien pourvu en services et équipements pour les personnes. Une agriculture pérenne et de qualité, orientée vers la production laitière. Un environnement et des paysages remarquables. Un bassin intégré dans une région riche et dynamique, au nord du sillon alpin et aux portes du bassin lémanique. Une économie équilibrée, dynamique et très connectée. … qui subit les revers de son attractivité Une importante carence en logements. Des zones périurbaines et rurales qui croissent 2 à 4 fois plus vite que la ville centre... …Et une occupation de l’espace dominée par la maison individuelle, menant à un phénomène d’«étalement urbain». Des transports en commun peu compétitifs et une prédominance de la voiture individuelle. En 10 ans, 1500 ha de terrains agricoles urbanisés. Des conséquences irréversibles pour la biodiversité, les paysages, les ressources naturelles… Un manque d’organisation des zones d’activités et une offre insuffisante en termes de service, de logement, de transport, qui freinent l’économie.

Des enjeux majeurs et des choix doivent être faits pour l’avenir, en matière de structuration du territoire, localisation de la croissance, réduction de la consommation d’espace, articulation des projets urbains avec les transports en commun, préservation des terres agricoles, des paysages, de l’environnement…

Ce PADD, véritable projet politique des élus des sept intercommunalités adhérentes au SCoT en termes d’aménagement du territoire, constitue le socle à partir duquel seront déclinées pour les 20 ans à venir les modalités d’utilisation de l’espace.

 Il s’inscrit dans une volonté de répondre de manière ambitieuse aux nombreux enjeux soulevés en 2009 dans le « diagnostic du territoire ». Ce dernier a en effet montré que la  forte attractivité du bassin annécien est en grande partie liée à la qualité de son cadre naturel, qui constitue également un capital inestimable pour les générations futures. Or ce cadre de vie est directement menacé par un développement urbain qui s’est caractérisé ces vingt dernières années par un « étalement » de l’urbanisation en dehors des villes sans réelle organisation, un « mitage » de l’espace, des consommations excessives de foncier et notamment de terres agricoles, des menaces sur les espaces naturels....

Fort de ce constat, un large travail de concertation a été engagé à partir de l’automne 2009. De nombreuses réunions, débats, et l’organisation de deux séminaires en novembre 2009 et février 2010 ont permis aux élus et acteurs associés à la démarche de participer à la construction du « Projet d’Aménagement et de Développement Durable ».

Ce projet affiche clairement comme premier objectif de stopper le phénomène d’ « étalement urbain » et de « mitage » de l’espace en concentrant davantage l’urbanisation dans des « pôles » définis selon leur niveau de population, d’équipements, de commerces, et leur capacité future à être reliés à un réseau de transport en commun performant.  Ces pôles ont été « classés » en grandes catégories selon leur importance, et des objectifs ont été assignés à chacun.

Il ne s’agira pas pour autant de « geler » toute construction en dehors de ces pôles, mais de mieux l’organiser en cherchant en priorité une urbanisation raisonnée et plus dense, en continuité du tissu urbain existant.

Le PADD affiche un certain nombre d’ objectifs ambitieux, qui tous ont pour but d’inscrire le bassin annécien dans la dynamique « développement durable » : limitation de la consommation d’espace, maintien d’une agriculture dynamique, recherche d’un développement urbain plus dense et plus attractif, construction importante de logements, notamment de logements aidés afin de répondre à la carence actuelle, rapprochement entre les services, les équipements et les habitants, organisation des zones d’activités économiques , recherche d’une  mixité entre les activités économiques et l’habitat, préservation des ressources et espaces naturels, développement des modes de transport « doux », développement des filières de recyclage…

La phase suivante est la réalisation du DOO (Document d’Orientations et d’Objectifs), qui fixe les règles que se donne le territoire pour l’application du PADD. Le DOO est le document qui s’imposera aux documents d’urbanisme locaux (Plans Locaux d’Urbanisme, cartes communales). Il est d’une importance fondamentale ; vous serez ainsi de nouveau sollicités au cours de l’année 2011 pour donner votre avis sur le projet.

Ce schéma couvre un territoire composé de 63 communes formant le bassin annécien

Vers un SCoT« Grenelle » 

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) constitue le document d’urbanisme et de planification de référence au niveau local ; il fixe un cadre pour le développement du territoire à 20 ‐ 30 ans.

La loi portant « engagement national pour l’environnement » dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010 a apporté de nouvelles prérogatives au SCoT. Il s’agit d’en faire un document plus opérationnel qui devra, au niveau local, approfondir l’approche durable de la planification pour organiser le territoire. 

Afin de mieux lutter contre l’étalement urbain, le SCoT doit présenter une analyse de la consommation d’espace au cours des 10 dernières années et prévoir des objectifs chiffrés pour la durée du SCoT.

Le document doit également être plus précis sur la biodiversité, l’adaptation au changement climatique, l’efficacité énergétique, de même que sur l’offre de nouveaux logements à construire. Le Grenelle II a par ailleurs rendu obligatoire la réalisation d’un Document d’Aménagement Commercial (DAC).

Dans un objectif de réactivité et de transparence, un bilan est désormais obligatoire au plus tard 6 ans (10 ans auparavant) après l’approbation du Schéma afin d’analyser les résultats, lesquels sont transmis au public.

Ce bilan donne lieu le cas échéant à une révision partielle ou complète.

Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

Le Comité Syndical du SCoT du Bassin Annécien a pris acte, en février 2012, de ces nouvelles prérogatives. Celles-ci ont entrainé un travail complémentaire pour la réalisation du troisième et dernier document constitutif du SCoT avant son arrêt, le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO).

Document d’Orientation et d’Objectifs ?

Pour rappel, les deux premières étapes du SCoT ont déjà été franchies :

• Le diagnostic du territoire a été présenté en 2010.
• Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) a été débattu en 2011.

Le Syndicat du SCoT s'est donc attelé à définir le Document d’Orientation et d’Objectifs qui se présente comme la déclinaison réglementaire, sous forme de prescriptions et recommandations, des grandes orientations définies dans le PADD.

Le travail a porté sur de nombreuses thématiques, dont notamment :

Environnement : une cartographie a été réalisée sur la biodiversité, la qualité de nos espaces naturels, le fonctionnement de la « trame écologique » du bassin annécien.

Développement  urbain et transport : comment accueillir 30 000 habitants supplémentaires à l’horizon 2030 en veillant à un développement bien articulé avec les infrastructures de transport ?

Le PADD en a donné les grandes lignes : maintenir le poids de population de l’agglomération d’Annecy sur l’ensemble du bassin, renforcer le développement dans des « pôles urbains » reliés à un système de transport potentiellement performant, maîtriser le développement dans les autres communes.

Développement  économique : ont été étudiés l’accueil et la localisation des activités de tous types : artisanales, industrielles, commerciales, touristiques.

Agriculture : les élus se sont engagés, dans le PADD, à limiter la consommation du sol et préserver les terres agricoles. Un travail a été réalisé pour localiser les « zones agricoles à enjeu fort » de notre territoire, à préserver au cours des 20 prochaines années.

D’autres thématiques ont également été étudiées, et ont fait l’objet de prescriptions et recommandations dans le cadre du DOO.

Aujourd'hui, le document du SCoT du bassin annécien est approuvé et s'impose donc aux 63 communes concernées.

Le projet de rond point prés de la bibliothèque

Au niveau de la jonction de la rue des Grands Champs avec la RD 1201, un rond-point provisoire, matérialisé par un dôme peint, a été réalisé lors des travaux de requalification de la traversée de Cruseilles. En effet, la rapidité avec laquelle nous avons dû concevoir et réaliser cet énorme chantier, devant agir pendant la fermeture du pont de la Caille, n’a pas permis de régler tous les problèmes liés à la construction d’un carrefour répondant aux normes routières en vigueur, en particulier la présence quasiment en bord de route d’une maison d’habitation.

Des discussions ont été entamées avec les propriétaires de ce bâtiment. Parallèlement, le projet de rond-point a été affiné pour connaître son impact sur cette construction.

Ce bâtiment pourra être conservé dans sa quasi intégralité, le projet optimisé imposant juste la reprise de son angle sud-ouest, le plus proche de la route.

La réalisation de ce rond-point est un élément important de l’aménagement de ce secteur, puisqu’il permettra qu’un poids-lourd venant d’un commerce situé sur la RD 1201, depuis Carrefour Market, puisse faire éventuellement demi-tour à cet endroit, sans devoir pour ce faire, aller jusqu’au rond-point de Genève en bas de la Grand’rue, et donc traverser le bourg-centre.

Ce rond-point permettra également le «branchement» à son niveau de la route du Tram, dont la sortie sera alors sécurisée.

La nouvelle voirie projetée entre la route du Suet et la RD 1201, destinée à décharger le croisement de ces deux routes dans le bourg-centre, trouvera elle aussi son exutoire par ce rond-point.

Réalisation d'une opération de mixité sociale sur un terrain aux grands champs

Lorsque la propriétaire de la plus importante parcelle de ce secteur a déposé une DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) afin que la commune s’engage ou non dans l’acquisition de cette parcelle de 13 013 m², nous avons décidé qu’il ne fallait pas rater cette occasion, pour ne pas hypothéquer l’avenir de nos projets, et avons donc décidé d’acquérir ce terrain.

Pour en assurer le portage financier, nous avons demandé à l’EPF (Etablissement Public Foncier) de Haute-Savoie, dont c’est l’une des missions, d’acheter la parcelle pour le compte de la commune.

Après négociation, cette parcelle a été achetée au prix de 107 €/m², soit 1 400 000 €.

Les négociations entamées avec deux bailleurs sociaux intéressés permettront la prise en charge du coût de cette parcelle par le bailleur retenu. Ainsi, par son interventionnisme, la commune aura pu orienter et maîtriser l’opération qui sera réalisée.

Aménagement foncier aux abords de l'A41

Un bulletin municipal dédié spécifiquement à cette opération a été distribué dans vos boîtes aux lettres en décembre 2010. En effet, conformément aux textes en vigueur, suite aux travaux de construction de l’A41 Nord et à leur impact sur les territoires traversés, le Conseil Général a désigné les communes dans lesquelles il y avait lieu de mettre en place une Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF). Ainsi, la CCAF de Cruseilles a été constituée.

Après avoir pris connaissance des pré-études agricoles et foncières déjà réalisées, la CCAF a souhaité, le 23 février 2009, une étude d’aménagement foncier sur le secteur sud de la commune.

Cette étude a révélé que :

• près de 95 hectares auront à terme été prélevés par ADELAC, essentiellement en zone agricole, 
• 17 exploitations agricoles (seules 2 n'ont pas leur siège sur la commune), sur les 27 que compte Cruseilles, sont impactées par l'autoroute, 
• les impacts sont d'autant plus importants que Cruseilles compte beaucoup d'exploitations de taille moyenne, sans réelle cohérence (pas de remembrement antérieur, contrairement aux autres communes significativement impactées), 
• 7 exploitations ont subi un prélèvement conséquent. Pour certaines, des îlots entiers ont disparu sous l'ouvrage, 
• les phénomènes de coupure par rapport aux sièges d'exploitation sont importants pour 8 exploitations, 
• le secteur d’étude compte 1974 parcelles sur 610 hectares, soit une taille moyenne du parcellaire de 0.3 hectare (3000 m2),
• ces 1974 parcelles appartiennent à 434 propriétaires : 354 possèdent moins de 2,5 hectares et 45 possèdent plus de 5 hectares.

Ainsi, l'A41 nord est venue perturber un territoire déjà peu organisé.

En conséquence, devant l’accentuation d’un émiettement parcellaire déjà important, devant l’intérêt que peut procurer un Aménagement Foncier Agricole et Forestier, la CCAF, le 1er octobre 2010, a décidé à l’unanimité la poursuite de la procédure et a validé le périmètre d’action de cet aménagement. Ainsi, une enquête publique s’est tenue en Mairie du 13 décembre 2010 au 17 janvier 2011.

De nombreuses personnes se sont déplacées et ont formulé leurs avis, observations, réclamations sur le registre d’enquête. Madame le Commissaire-Enquêteur a émis en date du 16 février 2011 un avis favorable au projet, assorti de réserves et recommandations, nourries des interventions recueillies.

Cependant, il s'est avéré que l'aménagement foncier envisagé ne pouvait être mené plus avant tant que le Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) sur le territoire communal, c'est-à-dire l'emprise plus ou moins large suivant les secteurs abritant l'ouvrage autoroutier, n'avait pas été délimité et les terrains reconnus inutiles à la concession clairement définis et rétrocédés à des propriétaires. Aujourd'hui cette phase de rétrocession est en cours. Lorsque chaque parcelle de terrain aura retrouvé un propriétaire, la procédure d'aménagement foncier pourra être relancée.

Cependant, lors de la réunion publique qui s'est tenue le 2 décembre 2010 et pendant l'enquête publique, ont été formulées des remarques et observations pertinentes et fondées, révélant des peurs et inquiétudes méritant d'être entendues. Aussi, parce qu'une restructuration de l'exploitation agricole sur le secteur perturbé par l'autoroute s'impose pour garantir à terme la pérennité de notre agriculture, considérant la réticence légitime que peuvent exprimer les propriétaires fonciers concernés, il sera tenté de parvenir au but souhaité en travaillant en premier lieu avec les exploitants, afin de parvenir avec leur accord, et la validation des propriétaires, à une redistribution des terres à exploiter. Si cette démarche, faisant appel au bon sens et à la bonne volonté de tous, pouvait être menée à bien, l'opération d'aménagement foncier ne s'imposerait plus…

En effet, aucune démarche ou projet ne doit passer en force.

Réhabilitation de la maison située au rond-point de Genève

La maison située au niveau du rond-point de Genève, en bas de la Grand’rue, qui a accueilli des commerces il y a plusieurs années, a été achetée par la commune au Conseil Général, en vue d’être démolie dans l’objectif d’agrandir le parking du Pontet.

Or, considérant le nombre de places limité que cet emplacement pourrait livrer, considérant la valeur intrinsèque de cette maison, par son bâti traditionnel et son volume, il a été décidé de la conserver et la rénover.

Le projet consiste à dédier le rez-de-chaussée au commerce et à créer deux appartements au-dessus.

Cette bâtisse renforcera de belle façon le caractère urbain de cette entrée du bourg, prenant sa place au côté des bâtisses de belle taille bordant le carrefour giratoire.

Le permis de construire vient d’être délivré. Les travaux commenceront dès ce printemps.

La rue du Centre

Le Permis de Construire délivré en 2005 pour la construction du Domaine du Centre, situé entre la place de la Fontaine et la route de l’Arthaz, prévoyait que la rue centrale passant entre les immeubles serait cédée à la commune en fin d’opération.

Or, les choses n’ont pas pu se passer si simplement, des copropriétaires s’opposant à cette cession, créant ainsi un climat peu engageant pour la commune devant prendre en charge une voirie construite au-dessus de garages de la copropriété.

La rue en question fut barrée par les résidents qui firent poser des jardinières en travers.

Convaincus que cette voie était indispensable à une bonne irrigation des flux de circulation dans ce secteur du bourg-centre, nous nous sommes rapprochés à plusieurs reprises du Conseil Syndical de la résidence, et du syndic, pour obtenir cette ouverture de rue.

Les discussions furent longues et difficiles, mais le 19 juin 2013, l’Assemblée Générale de la copropriété a accepté le principe de cession de cette rue à la commune et donc son ouverture à la circulation.

Les règles de circulation (sens de circulation, vitesse…) ont été définies en concertation avec le conseil syndical de la résidence.

La revalorisation du site des Ponts de la Caille

Le site des ponts de La Caille constitue l’un des éléments les plus remarquables du paysage entre les villes d’Annecy et de Genève.

Les ponts : un motif architectural et historique
Le pont suspendu Charles Albert, inauguré en 1839, représentait à l’époque un record du monde de portée pour un pont suspendu (longueur =180m, hauteur 147m).

Le pont de l’ingénieur Caquot, inauguré en 1932, constitue, lui aussi pour l’époque, un record mondial de portée pour une arche en béton armé d’une ouverture de 140m.

Ces deux exploits techniques forment aujourd’hui un motif indissociable qui fonde l’identité paysagère du lieu. Perceptibles depuis de nombreux points de vue, les deux silhouettes apparaissent encore plus fortement aux yeux des usagers du nouveau tronçon d’autoroute reliant Annecy à Genève.

La gorge des Usses : des motifs naturels patrimoniaux
Les ponts de la caille surplombent une gorge profonde et boisée au fond de laquelle coule la rivière des Usses. Le calcaire dans lequel le cours d’eau a creusé ce passage s’affiche en dessinant les deux bords du ravin.

© www.lumieres-du-monde.com

Ces surfaces rocheuses apparaissent comme de véritables falaises abritant une flore et une faune sauvage riches voire surprenantes (présence de chamois, belle station de primevères auricules…).

L’ensemble de la gorge est d’ailleurs répertorié dans l’inventaire des ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) de type 1 (superficie = 82 hectares, altitude inférieure = 485m, altitude supérieure = 711m, caractéristiques : parois rocheuses, éboulis, grotte…).

Le site des anciens bains : un motif historique et naturel
Inauguré le 23 mai 1852, l’établissement thermal de la Caille a eu ses heures de gloire avec notamment l’ouverture d’un casino en 1890. Les sources ferrugineuses et sulfureuses des Usses étaient déjà connues des Romains qui avaient construit un établissement de bains au fond de la gorge. Aujourd’hui, seul un bâtiment et quelques ouvrages d’art témoignent de ce passé “fastueux“.

Ce site, que l’on peut sans exagération qualifier de sensationnel voire d’exceptionnel, est profondément inscrit dans l’histoire locale. Dès le XIX^ème siècle il suscite l’admiration et la curiosité de nombreux artistes dont les gravures et les peintures sont autant de témoignage de l’évolution du lieu. Leurs œuvres nous permettent ainsi de constater de quelle manière le paysage très dépouillé de la fin du XIX^ème s’est progressivement refermé par une végétation luxuriante qui tend à l’effacer.

Ainsi, le site des ponts de la Caille présente un indiscutable attrait touristique. A la fois spectaculaire sur les plans architecturaux et paysagers, il bénéficie d’une notoriété régionale et connaît une fréquentation spontanée plutôt importante en toutes saisons avec une période estivale plus dynamique. Il s’appréhende selon différents modes (culture, histoire, technique, paysage, loisirs…) qui ensemble confèrent au lieu un véritable pouvoir de séduction aussi bien envers le grand public qu’envers les spécialistes du paysage ou de l’architecture.

Aujourd’hui, ce potentiel touristique fort est totalement sous-exploité, faute d’une structuration adéquate.

L’enjeu global de la requalification du site est donc de parvenir à lui redonner une attractivité plus forte et de chercher à fixer les visiteurs. Il s’agit d’en faire un point de départ qui ouvre sur la découverte d’un territoire et d’activités plus larges.

Les principaux axes de ce projet d’aménagement consistent à :

• revaloriser les qualités paysagères du site (ponts et abords)
• favoriser l’attractivité touristique des ponts
• améliorer les conditions d’accès du site (voirie et stationnement)
• créer un lien entre les ponts et la gorge du torrent des Usses.

C’est-à-dire offrir aux visiteurs

• des équipements liés à l’accueil (restauration, sanitaire, détente, loisirs…)
• une information sur le site et le terroir environnant, l’invitant à découvrir le lieu et le territoire environnant
• un réseau de chemins piétons permettant de rejoindre le fond de la gorge.

C’est ainsi que depuis le printemps 2012, l’équipe de maitrise d’œuvre composée des bureaux INGEROP, ITINERAIRE BIS, DOUILLET ARCHITECTE PAYSAGISTE et LES ECLAIRAGISTES ASSOCIES, est au travail pour concevoir et dessiner le projet de mise en valeur du site des Ponts de la Caille.

Le groupe de pilotage, constitué des Maires d’Allonzier-la-Caille et de Cruseilles et des représentants du Conseil Général, s’est réuni à de nombreuses reprises pour guider et valider l’avancée des réflexions.

Des points particuliers ont fait naître le débat, comme l’accès au site initialement prévu par le Conseil Général par un tourne-à-gauche, ou le devenir de l’hôtel Charles Albert dont les bureaux d’études se sont attachés à nous démontrer tout l’intérêt.

Au fil de ces réunions, le Conseil Général a fini par admettre le bien fondé, aussi bien en terme de sécurité qu’en terme de flux de circulation à gérer, de construire un carrefour-giratoire côté Cruseilles.

Au vu des premières esquisses de l’avant-projet, l’Architecte des Bâtiments de France, dont l’avis est requis du fait que le projet se situe dans le site inscrit du Pont de la Caille, s’est clairement déclaré contre la démolition de l’hôtel Charles Albert.

Ainsi, le site revalorisé des Ponts de la Caille côté Cruseilles trouve maintenant ses contours : un carrefour giratoire s’inscrivant en partie sur l’ancienne pizzéria-crêperie située en face de l’ancien hôtel, la Route Départementale 1201 quittant sa courbe actuelle pour dessiner deux branches redressées rejoignant le giratoire, pour une meilleure vision et une vitesse adaptée.

L’hôtel Charles Albert, retrouvant ainsi un peu d’oxygène, pourrait redevenir un hôtel. Nous sommes sur des pistes….

Aujourd’hui, il appartient au Conseil Général de prendre pleinement à bras le corps la réalisation des infrastructures routières à mettre en œuvre dans les meilleurs délais pour assurer la sécurité aux abords de ce site qui immanquablement drainera un flux important de visiteurs.

La réussite de ce projet structurant mérite que tous les partenaires concernés lui consacrent leur énergie et que l’ambition de chacun soit à la hauteur du challenge à relever.

En effet, le site des Ponts de la Caille est le vecteur d’un attrait à la fois paysager, technique et historique ; il recèle les germes d’un potentiel de développement culturel et touristique important à l’échelle départementale.

La reconnaissance de l’état des falaises va être effectuée afin de définir les mesures à prescrire pour sécuriser le site des Bains de la Caille, le sentier qui relie le fond de la Gorge des Usses au site des Ponts, et le chemin rejoignant les anciens thermes depuis la station de pompage de la source de la Douai.

Les vestiges du site des Bains de la Caille seront mis en valeur. Des panneaux explicatifs seront installés.

Campagne de mesure des champs électromagnétiques

La Commune de Cruseilles a décidé de mener une campagne de mesures des champs électromagnétiques sur l'ensemble de son territoire afin de connaître les niveaux d'exposition rencontrés quotidiennement par la population.  Nous sommes en effet nombreux à manifester une inquiétude particulière sur les effets possibles des champs électromagnétiques sur la santé.  

Ces mesures ont eu lieu du 9 au 11 décembre 2013 ; elles ont été effectuées par une Association indépendante "Mesures CQFD" basée à Paris.

Les résultats montrent que, dans la plupart des cas, la réglementation française est respectée, toutefois certaines zones ont révélé des niveaux élevés que nous voulons réduire.

C’est pourquoi un groupe de travail au sein de la Commune a été mis en place afin d’étudier les différentes options pour diminuer l’impact de ces émissions, tout en conservant une couverture de réseaux acceptable. Cela pourrait se traduire par un changement d’azimut des antennes ou une baisse de l’intensité des antennes ou un déplacement d’une ou plusieurs antennes.  Les différents opérateurs seront consultés. Nous nous engageons à faire tout notre possible pour aboutir à ces diminutions.

Les résultats de l’enquête sur le parc des Dronières

Au printemps 2012 a été lancée une grande enquête sur le Parc des Dronières, afin de connaître vos souhaits pour un réaménagement du site.

Ce questionnaire a été rempli à 73 % par des habitants de la Commune, à 16 % par des habitants du Canton de Cruseilles et à 11 % par des «extérieurs».

Le plébiscite général est de conserver le site le plus naturel possible et de préserver le calme du lieu pour tous.

A la question « Quels aménagements souhaitez-vous trouver sur le site du Parc des Dronières ? », il a été répondu :

•  92% : un parcours pédestre autour du lac accessible aux personnes à mobilité réduite
•  76% : un sentier botanique
•  72% : une grande pelouse près du parc à biches
•  47% : une place pouvant recevoir une animation publique (ex. fête foraine, cirque, marché, départ d’épreuves sportives…)
•  36% : une zone de fitness extérieur
•  26% : un réaménagement du parking près du parc à biches

A la question « Quels équipements souhaiteriez-vous trouver sur le site du Parc ? », il a été répondu :

•  90% : plus de bancs autour du lac et sur le parcours du centre bourg au lac
•  77% : plus de jeux pour enfants et adolescents
•  65% : plus de poubelles
•  57% : des agrès éducatifs ou sportifs
•  54% : des barbecues
•  40% : une piste pour rollers
•  16% : un skate-park

D’autres propositions intéressantes ont été soumises telles que : un échiquier géant, une fontaine à eau, une belle signalétique, une zone en faveur de la biodiversité de la faune et de la flore, une rénovation du "parcours santé", des panneaux sur l’histoire locale / économique / géologique / animale, sur le rôle des zones humides ou encore sur les plantes médicinales (préparation et prescription).

Vous avez pu apprécier le premier résultat de cette consultation: le parcours pédestre autour du lac, accessible aux personnes à mobilité réduite, a été réalisé, avec l’installation d’une passerelle. Les autres propositions sont actuellement à l’étude pour des réalisations à effectuer par tranches de travaux.

Pour sa part, le pont permettant de traverser « le parc à biches » a été rénové.

Préservation du patrimoine du plateau des Bornes

Les douze communes faisant partie du Plateau des Bornes, dont CRUSEILLES, se sont réunies à plusieurs reprises afin de réfléchir sur l’intérêt de la mise en place d’un projet de territoire ayant vocation à préserver et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du plateau, autour d’une identité commune.

De réunion en réunion, la volonté de se fédérer autour d’un projet de territoire commun s’est construite, avec comme premier objectif l’élaboration d’une charte matérialisant l’engagement des communes autour de trois axes d’action :

• La préservation des espaces naturels remarquables (préservation des espèces rares, habitats naturels, restauration et entretien des marais…)
• Le maintien des paysages et de la nature « ordinaire » (entretien d’alpages, maintien du réseau bocager et des corridors écologiques…)
• La valorisation du patrimoine naturel et culturel (matérialisation d’une identité commune, accueil du public, sentiers …)

Notre commune a accepté cette charte et a participé activement à la définition des actions à mettre en œuvre.

Le programme local de l'habitat (PLH)

A l’issue d’une longue période de concertation et de réflexion avec les principaux acteurs de l’habitat sur le territoire, lors de réunions du Comité de Pilotage et d’ateliers territoriaux, le Programme Local de l’Habitat (PLH) intercommunal a pu être élaboré.

Ce PLH, qui couvre une période de 6 années, se décline selon les orientations suivantes :

Développer une offre en logements plus diversifiée et plus accessible

Renforcer l’offre en logements locatifs aidés : la commune de Cruseilles, considérée comme secteur à fort enjeu en matière de production de logements aidés, doit doubler leur nombre dans les 6 ans à venir (création de 150 logements).

• Développer une offre en accession sociale
• Appuyer financièrement la réalisation des opérations en logements aidés d’initiative publique
• Développer les outils réglementaires en faveur de la diversification de l’habitat
• Définir une stratégie permettant la mobilisation de foncier dans le cadre de la production de logements aidés.

Apporter des réponses aux publics spécifiques

• Le public « jeune »,
• L’hébergement d’urgence,
• Le public « personnes âgées autonomes »,
• Le public « personnes âgées dépendantes ».

Définir les modalités de pilotage, de suivi et d’accompagnement du PLH

• Action de pilotage, d’ingénierie et de communication
• Création d’une instance de concertation associant les communes et les partenaires locaux de l’habitat

Le PLH a été approuvé par la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles en décembre 2013.

A Cruseilles, quel contexte ?

Population

• Environ 4000 habitants
• Les tranches d'âges les plus âgées sont mieux représentées à Cruseilles qu’en moyenne intercommunale
• Des tailles de ménages plus petites que dans la CCPC, en lien avec une offre plus importante de logements adaptés à des petits ménages

Logement

• Environ 1700 logements, dont 1500 en résidences principales, soit 32% du parc de résidences principales de la communauté de communes
• Une part de propriétaires occupants majoritaire : 66% des résidences principales
• Mais un parc locatif plus développé que sur les autres communes :
  - entre 350 et 400 logements locatifs privés (soit presque la moitié du parc locatif privé de la CCPC)
  - 151 logements locatifs aidés (38% du total du parc locatif aidé de la CCPC)