Extension de la station d'epuration

Dès le début de notre mandat, nous nous sommes posés des questions sur l’aptitude de la station d’épuration d’Allonzier-la-Caille à recevoir dans des conditions acceptables pour la rivière des Usses les effluents des 4 communes qui lui sont raccordées, à savoir : Allonzier-la-Caille, Cruseilles, Cuvat et Villy-le-Pelloux.

Notre maire, après avoir lourdement insisté, a fini par obtenir la mise en place d’une règle de répartition des équivalents-habitants admissibles par la station, entre les 4 communes concernées.

Plus tard, la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (CCPC) a porté le projet de mise aux normes et d'extension de la station d'épuration intercommunale d'Allonzier-la-Caille. Celui-ci a été soumis à enquête publique du 14 juin au 29 juillet 2011 inclus.

Or, le dossier présenté énonçait les éléments ayant présidé à la définition des caractéristiques techniques et dimensionnelles des ouvrages à construire.

A la lecture du dossier, il apparaissait :

• que les calculs réalisés montraient qu’il était nécessaire d’envisager des niveaux de rejet plus stricts que ceux réglementairement définis par les textes en vigueur,
• que la bonne qualité des eaux des Usses en aval du rejet de la station d’épuration ne pourrait être garantie, sur la base des hypothèses prises en compte, qu’en espérant que des valeurs de rendement épuratoire très élevées pussent être atteintes,
• que la démarche théorique développée, malgré la bonne volonté du bureau d’études, révélait des résultats fragiles et une situation tendue.

Ainsi, il convenait d’admettre que, rien qu’au niveau de l’approche théorique, l’augmentation de capacité souhaitée de la station d’épuration apparaissait difficilement compatible avec la capacité de dilution limitée des Usses.

Or, dans le cadre de la démarche "Contrat de Rivière" sur le bassin versant des Usses, une étude intitulée "Volumes prélevables", dont l'objectif était de mieux connaître la ressource en eau disponible sur le bassin versant et les prélèvements qui y étaient réalisés, avait été commandée par le SMECRU (Syndicat Mixte d'Etudes du Contrat de Rivière des Usses et affluents).

Cette étude a révélé dans ses premières conclusions que le débit d'étiage des Usses (l'étiage est le niveau moyen le plus bas d'un cours d'eau) était beaucoup plus faible que ce que l'on prenait en compte jusqu'alors.

Ainsi, au niveau du rejet de la station d'épuration, la valeur à considérer serait 2 fois plus faible (48 litres par seconde) que la valeur prise en compte (100 litres par seconde) dans les calculs ayant présidé à la détermination du rejet admissible, et donc au dimensionnement de l'extension de la station.

Bien sûr, 2.75 km en aval de la station d’épuration, en sortie de la gorge des Usses, le trop-plein du captage de la Douai rejoint la rivière, gonflant significativement son débit. Cependant, ce tronçon préservé présente un intérêt au niveau de la biodiversité. Sa partie aval, sujette à la promenade (site des Bains de la Caille), mérite que la rivière y offre une bonne qualité de ses eaux. En conséquence, il ne parait pas acceptable de sacrifier ce tronçon digne d’intérêt.

Par ailleurs, le fait de saturer le pouvoir de dilution des Usses par le seul rejet de la future station d’épuration interdit la possibilité d’accueillir d’autres rejets d’assainissement collectif sur un linéaire important en aval.

Ainsi, le Conseil Municipal a émis le 27 juillet 2011 un avis défavorable au projet d'extension de la station d'épuration, tel que présenté. Bien sûr, notre volonté n'était pas de nous opposer à ce projet intercommunal, répondant à un double enjeu :

• mettre aux normes nos installations,
• augmenter la capacité d'accueil de la station pour répondre à notre développement futur.

Ce projet avait été élaboré sur la base des données hydrologiques connues et validées à ce moment-là. Personne n'était en faute, ni la CCPC s'attelant à un projet qu'elle avait jugé nécessaire pour son avenir, ni le bureau d'études en charge du dossier qui s'était appuyé sur les connaissances d'alors. Cependant, les nouvelles données révélées par l'étude commandée par le SMECRU constituaient "l'élément  nouveau" apte à remettre en cause toute l'approche théorique et conceptuelle du projet. Connaissant ces nouvelles données, nous ne pouvions pas faire comme si elles n'existaient pas.

Le projet d'extension de notre station d'épuration intercommunale devait donc être remis en cause, réévalué, dans le but de préserver la qualité des eaux de notre rivière. Ne pas tenir compte de l'étude du SMECRU aurait condamné de manière irréversible cet écosystème aquatique et le développement des activités qui y sont liées (prélèvements agricoles, activités touristiques et de loisirs comme la pêche…), sans parler du préjudice qui aurait été causé au site des Bains de la Caille dans la gorge des Usses que notre commune envisage de mettre en valeur.

Aussi, l'avis formulé par notre conseil municipal ne doit pas être considéré avec défiance, comme un acte négatif. Au contraire, il doit être une incitation supplémentaire à une gestion raisonnée et responsable de notre territoire, axée sur l'équilibre à trouver entre l'organisation de ce territoire et la préservation de notre environnement. En tant qu'élus, notre devoir est d'accepter de relever ce défi, de voir plus loin, d'admettre que notre développement n'aura de sens que s'il s'harmonise avec les contraintes dictées par notre territoire, en un mot s'il est "durable".

Alors oui, il nous fallait peut-être revoir à la baisse le dimensionnement de l'extension de notre station d'épuration, c'est-à-dire le nombre d'habitants pouvant être raccordé à terme au réseau d'assainissement collectif intercommunal. Un élu ne doit pas s'en tenir uniquement à ce qu'il avait décidé. Il est là pour analyser les difficultés qui se dressent devant lui, et prendre les décisions qui s'imposent dans l'intérêt commun.

Suite à l’enquête publique, Monsieur le Commissaire-Enquêteur s’est lui aussi rangé du côté de la raison et a émis à son tour un avis défavorable.

Finalement, Monsieur le Préfet a tranché en accordant l’autorisation sollicitée par arrêté préfectoral du 13 avril 2012. Cependant, compte tenu de la fragilité de la rivière (débits faibles), conduisant à la nécessaire mise en place de techniques d’épuration poussées et des inquiétudes formulées quant à l’impact possible de cet ouvrage sur le milieu aquatique, lié notamment au manque de données disponibles sur les débits, cette autorisation a été accordée pour une durée de cinq ans renouvelable (au lieu de 10 à 15 ans habituellement), avec obligation pour la CCPC de produire avant cette échéance un bilan du fonctionnement de la station d’épuration et de son impact sur la rivière.

L’objectif de la Commune était d’attirer l’attention sur la nécessaire préservation de la qualité des eaux des Usses et des écosystèmes associés. Nous pouvons ainsi considérer qu’elle a été entendue et que les mesures de surveillance prescrites sont de nature à préserver l’avenir

Le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale)

Bassin annecien :  un territoire aux nombreux  atouts… Une croissance démographique très forte:  205habitants, +8% entre 1999 et 2006. Un territoire bien pourvu en services et équipements pour les personnes. Une agriculture pérenne et de qualité, orientée vers la production laitière. Un environnement et des paysages remarquables. Un bassin intégré dans une région riche et dynamique, au nord du sillon alpin et aux portes du bassin lémanique. Une économie équilibrée, dynamique et très connectée. … qui subit les revers de son attractivité Une importante carence en logements. Des zones périurbaines et rurales qui croissent 2 à 4 fois plus vite que la ville centre... …Et une occupation de l’espace dominée par la maison individuelle, menant à un phénomène d’«étalement urbain». Des transports en commun peu compétitifs et une prédominance de la voiture individuelle. En 10 ans, 1500 ha de terrains agricoles urbanisés. Des conséquences irréversibles pour la biodiversité, les paysages, les ressources naturelles… Un manque d’organisation des zones d’activités et une offre insuffisante en termes de service, de logement, de transport, qui freinent l’économie.

Des enjeux majeurs et des choix doivent être faits pour l’avenir, en matière de structuration du territoire, localisation de la croissance, réduction de la consommation d’espace, articulation des projets urbains avec les transports en commun, préservation des terres agricoles, des paysages, de l’environnement…

Ce PADD, véritable projet politique des élus des sept intercommunalités adhérentes au SCoT en termes d’aménagement du territoire, constitue le socle à partir duquel seront déclinées pour les 20 ans à venir les modalités d’utilisation de l’espace.

 Il s’inscrit dans une volonté de répondre de manière ambitieuse aux nombreux enjeux soulevés en 2009 dans le « diagnostic du territoire ». Ce dernier a en effet montré que la  forte attractivité du bassin annécien est en grande partie liée à la qualité de son cadre naturel, qui constitue également un capital inestimable pour les générations futures. Or ce cadre de vie est directement menacé par un développement urbain qui s’est caractérisé ces vingt dernières années par un « étalement » de l’urbanisation en dehors des villes sans réelle organisation, un « mitage » de l’espace, des consommations excessives de foncier et notamment de terres agricoles, des menaces sur les espaces naturels....

Fort de ce constat, un large travail de concertation a été engagé à partir de l’automne 2009. De nombreuses réunions, débats, et l’organisation de deux séminaires en novembre 2009 et février 2010 ont permis aux élus et acteurs associés à la démarche de participer à la construction du « Projet d’Aménagement et de Développement Durable ».

Ce projet affiche clairement comme premier objectif de stopper le phénomène d’ « étalement urbain » et de « mitage » de l’espace en concentrant davantage l’urbanisation dans des « pôles » définis selon leur niveau de population, d’équipements, de commerces, et leur capacité future à être reliés à un réseau de transport en commun performant.  Ces pôles ont été « classés » en grandes catégories selon leur importance, et des objectifs ont été assignés à chacun.

Il ne s’agira pas pour autant de « geler » toute construction en dehors de ces pôles, mais de mieux l’organiser en cherchant en priorité une urbanisation raisonnée et plus dense, en continuité du tissu urbain existant.

Le PADD affiche un certain nombre d’ objectifs ambitieux, qui tous ont pour but d’inscrire le bassin annécien dans la dynamique « développement durable » : limitation de la consommation d’espace, maintien d’une agriculture dynamique, recherche d’un développement urbain plus dense et plus attractif, construction importante de logements, notamment de logements aidés afin de répondre à la carence actuelle, rapprochement entre les services, les équipements et les habitants, organisation des zones d’activités économiques , recherche d’une  mixité entre les activités économiques et l’habitat, préservation des ressources et espaces naturels, développement des modes de transport « doux », développement des filières de recyclage…

La phase suivante est la réalisation du DOO (Document d’Orientations et d’Objectifs), qui fixe les règles que se donne le territoire pour l’application du PADD. Le DOO est le document qui s’imposera aux documents d’urbanisme locaux (Plans Locaux d’Urbanisme, cartes communales). Il est d’une importance fondamentale ; vous serez ainsi de nouveau sollicités au cours de l’année 2011 pour donner votre avis sur le projet.

Ce schéma couvre un territoire composé de 63 communes formant le bassin annécien

Vers un SCoT« Grenelle » 

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) constitue le document d’urbanisme et de planification de référence au niveau local ; il fixe un cadre pour le développement du territoire à 20 ‐ 30 ans.

La loi portant « engagement national pour l’environnement » dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010 a apporté de nouvelles prérogatives au SCoT. Il s’agit d’en faire un document plus opérationnel qui devra, au niveau local, approfondir l’approche durable de la planification pour organiser le territoire. 

Afin de mieux lutter contre l’étalement urbain, le SCoT doit présenter une analyse de la consommation d’espace au cours des 10 dernières années et prévoir des objectifs chiffrés pour la durée du SCoT.

Le document doit également être plus précis sur la biodiversité, l’adaptation au changement climatique, l’efficacité énergétique, de même que sur l’offre de nouveaux logements à construire. Le Grenelle II a par ailleurs rendu obligatoire la réalisation d’un Document d’Aménagement Commercial (DAC).

Dans un objectif de réactivité et de transparence, un bilan est désormais obligatoire au plus tard 6 ans (10 ans auparavant) après l’approbation du Schéma afin d’analyser les résultats, lesquels sont transmis au public.

Ce bilan donne lieu le cas échéant à une révision partielle ou complète.

Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

Le Comité Syndical du SCoT du Bassin Annécien a pris acte, en février 2012, de ces nouvelles prérogatives. Celles-ci ont entrainé un travail complémentaire pour la réalisation du troisième et dernier document constitutif du SCoT avant son arrêt, le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO).

Document d’Orientation et d’Objectifs ?

Pour rappel, les deux premières étapes du SCoT ont déjà été franchies :

• Le diagnostic du territoire a été présenté en 2010.
• Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) a été débattu en 2011.

Le Syndicat du SCoT s'est donc attelé à définir le Document d’Orientation et d’Objectifs qui se présente comme la déclinaison réglementaire, sous forme de prescriptions et recommandations, des grandes orientations définies dans le PADD.

Le travail a porté sur de nombreuses thématiques, dont notamment :

Environnement : une cartographie a été réalisée sur la biodiversité, la qualité de nos espaces naturels, le fonctionnement de la « trame écologique » du bassin annécien.

Développement  urbain et transport : comment accueillir 30 000 habitants supplémentaires à l’horizon 2030 en veillant à un développement bien articulé avec les infrastructures de transport ?

Le PADD en a donné les grandes lignes : maintenir le poids de population de l’agglomération d’Annecy sur l’ensemble du bassin, renforcer le développement dans des « pôles urbains » reliés à un système de transport potentiellement performant, maîtriser le développement dans les autres communes.

Développement  économique : ont été étudiés l’accueil et la localisation des activités de tous types : artisanales, industrielles, commerciales, touristiques.

Agriculture : les élus se sont engagés, dans le PADD, à limiter la consommation du sol et préserver les terres agricoles. Un travail a été réalisé pour localiser les « zones agricoles à enjeu fort » de notre territoire, à préserver au cours des 20 prochaines années.

D’autres thématiques ont également été étudiées, et ont fait l’objet de prescriptions et recommandations dans le cadre du DOO.

Aujourd'hui, le document du SCoT du bassin annécien est approuvé et s'impose donc aux 63 communes concernées.

Réalisation d'une opération de mixité sociale sur un terrain aux grands champs

Lorsque la propriétaire de la plus importante parcelle de ce secteur a déposé une DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) afin que la commune s’engage ou non dans l’acquisition de cette parcelle de 13 013 m², nous avons décidé qu’il ne fallait pas rater cette occasion, pour ne pas hypothéquer l’avenir de nos projets, et avons donc décidé d’acquérir ce terrain.

Pour en assurer le portage financier, nous avons demandé à l’EPF (Etablissement Public Foncier) de Haute-Savoie, dont c’est l’une des missions, d’acheter la parcelle pour le compte de la commune.

Après négociation, cette parcelle a été achetée au prix de 107 €/m², soit 1 400 000 €.

Les négociations entamées avec deux bailleurs sociaux intéressés permettront la prise en charge du coût de cette parcelle par le bailleur retenu. Ainsi, par son interventionnisme, la commune aura pu orienter et maîtriser l’opération qui sera réalisée.

Le programme local de l'habitat (PLH)

A l’issue d’une longue période de concertation et de réflexion avec les principaux acteurs de l’habitat sur le territoire, lors de réunions du Comité de Pilotage et d’ateliers territoriaux, le Programme Local de l’Habitat (PLH) intercommunal a pu être élaboré.

Ce PLH, qui couvre une période de 6 années, se décline selon les orientations suivantes :

Développer une offre en logements plus diversifiée et plus accessible

Renforcer l’offre en logements locatifs aidés : la commune de Cruseilles, considérée comme secteur à fort enjeu en matière de production de logements aidés, doit doubler leur nombre dans les 6 ans à venir (création de 150 logements).

• Développer une offre en accession sociale
• Appuyer financièrement la réalisation des opérations en logements aidés d’initiative publique
• Développer les outils réglementaires en faveur de la diversification de l’habitat
• Définir une stratégie permettant la mobilisation de foncier dans le cadre de la production de logements aidés.

Apporter des réponses aux publics spécifiques

• Le public « jeune »,
• L’hébergement d’urgence,
• Le public « personnes âgées autonomes »,
• Le public « personnes âgées dépendantes ».

Définir les modalités de pilotage, de suivi et d’accompagnement du PLH

• Action de pilotage, d’ingénierie et de communication
• Création d’une instance de concertation associant les communes et les partenaires locaux de l’habitat

Le PLH a été approuvé par la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles en décembre 2013.

A Cruseilles, quel contexte ?

Population

• Environ 4000 habitants
• Les tranches d'âges les plus âgées sont mieux représentées à Cruseilles qu’en moyenne intercommunale
• Des tailles de ménages plus petites que dans la CCPC, en lien avec une offre plus importante de logements adaptés à des petits ménages

Logement

• Environ 1700 logements, dont 1500 en résidences principales, soit 32% du parc de résidences principales de la communauté de communes
• Une part de propriétaires occupants majoritaire : 66% des résidences principales
• Mais un parc locatif plus développé que sur les autres communes :
  - entre 350 et 400 logements locatifs privés (soit presque la moitié du parc locatif privé de la CCPC)
  - 151 logements locatifs aidés (38% du total du parc locatif aidé de la CCPC)

Programme de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif

Sur la commune, 270 habitations sont équipées d’un assainissement non collectif (ANC) :

· 74 de ces installations sont réglementaires (conception, réalisation et entretien sont aux normes),

· 67 sont non conformes pour cause d’installation incomplète, significativement sous-dimensionnée ou fonctionnant mal mais sans risque pour la santé ou l’environnement ; ces installations devront être conformes sous un an en cas de vente des maisons,

· 129 sont non conformes avec risques pour la santé des personnes ou l’environnement ; ces installations devront également être conformes dans l’année si une vente intervenait. Mais dans tous les cas, ces installations devront être mises en conformité dans les quatre ans qui suivent la dernière visite de contrôle de l’ANC, et ce même si aucune vente n’est prévue.

Des aides financières peuvent être obtenues sous conditions auprès du Conseil Général de Haute-Savoie et l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse. C’est pourquoi, la  commune a décidé d’initier un programme de réhabilitation des dispositifs d’Assainissement Non Collectif les plus dommageables pour l’environnement.

Ainsi, plus de 50 foyers se sont inscrits pour bénéficier de cette démarche. Une étude géopédologique et de définition du dispositif à mettre en place a été réalisée à chaque fois.

Suite à cette étude, 46 foyers de la commune se sont engagés à réaliser les travaux et viennent d’obtenir de la part de l’Agence de l’Eau une subvention de 3 000 € par installation pour se mettre en conformité.

Cette opération a demandé à la commune un suivi administratif et opérationnel important, mais elle nous permettra de protéger toujours un peu plus notre environnement.